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Arrêté - 2026 0064 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0057 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0069 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0085 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0073 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0065 Déterminant les modalités de numérotage des voies Chemin des Bréguières
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0065 Déterminant les modalités de numérotage des voies Chemin des Bréguières)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°22/2017
en
date
du
03
avril
2017
relative
à la convention
d’aide
à la commune
à la
dénomination
et
à
la
numération
de
ses
voies
et
hameaux
avec
la POSTE
VU
la délibération
n°2021-013
en
date
du
29
mars
2021
relative
à la création
et modification
de
voies
dans
le
cadre
de
l’adressage
de
la commune
de
Cabasse
VU
l'arrêté
municipal
N°
ARR 2023
029
déterminant
les
modalités
de
numérotage
des
voies
en
date
du
06
février
2023
CONSIDÉRANT
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
à la charge
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’article
2
de
l’arrêté
municipal
n° ARR
2023
029
est
modifié
comme
suit
:
À
la numérotation
du
chemin
des
Bréguières
comprenant
:
e
10
e
165
e
318
e
18
e
167
e
319
e
62
e
172
e
326
e
93
e
190
e
144
e
279
sont
ajoutés
les numéros
suivants :
e
62
Bis
e
62Ter
e
230
et est
supprimé
le numéro
suivant
:
e
23
ARTICLE
2 :
Hormis
l’article
2,
l’ensemble
des
dispositions
prises
dans
l’arrêté
municipal
n°ARR 2023 029
restent
inchangées. 1/2 ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
…
23
JUN
20.
…
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CABASSE,
à.
3
.JUIN
.2026
Fait
à
Cabasse
Sur
Issole,
le
16
juin
2026
Le
Maire
-
Richard
MAURIN
I
2/2