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Convocation - 2024 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcodène.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
partement des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1er Adjoint de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-015
Vu la délibération n°2024-014 et notamment les résultats apparaissant au compte administratif 2023 du budget principal de la Commune ;
Vu le solde excédentaire de la section de fonctionnement ;
Vu le solde déficitaire de la section d’investissement ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu d’affecter une partie des résultats constatés en fonctionnement au compte 1068 (section d’investissement) ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE :
L’affectation des résultats de 2023 qui se répartit comme suit :
RESULTATS 2022
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTATION EN
INVESTISSEMENT AU COMPTE
1068
(EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE)
AFFECTATION EN REPORT DE
FONCTIONNEMENT
AU COMPTE R002
EXCEDENT
745 819.13 € 745 819.13 € 0.00 €
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 10/04/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN