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Déliberation - 2025 015 Affectation de resultats de cloture 2024
Convocation - 2025 015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 08/04/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Pierre TAGLIAFERRO, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Évelyne COQUERAN, Sandrine MAROC à Laurent JULLIEN, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-015
Vu la délibération n°2025-014 et notamment les résultats apparaissant au compte financier unique 2024 du budget annexe des caveaux du cimetière de la Commune ;
Vu le solde excédentaire de la section de Fonctionnement ;
Vu le solde excédentaire de la section d’Investissement ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE :
L’affectation des résultats de 2024 qui se répartit comme suit :
RESULTATS 2024
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTATION EN REPORT
DE FONCTIONNEMENT
AFFECTATION EN REPORT
D’INVESTISSEMENT
Report en R002 Report en R001
Excédent : 0.40 € 0.40 € 14 817.60€
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/04/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN