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Déliberation - DELIBERATIONS 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 18 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
République
Fi
F
République
Française
publique
Français
Eva
Tr
.
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
Département
des
Landes
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
DELIBERATIONS
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
14
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuration
:
4
DU
18
MARS
2024
Nombre
de
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
20
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LANNE
Gilbert.
Présents
:LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- BERCEAU
Jean
- DARNAUDET
Didier
- RODRIGUEZ
Fabien
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
CIEUTAT
Pierre-Hadrien
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- DUROU
Sabine-
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
FLEURIAL
Alain
à BERCEAU
Jean
DECOLLATION
Marina
à LAVEUR-BERRUYER
Ambre
GARDESSE
Alain
à CIEUTAT
Pierre-Hadrien
DUBOSCQ
Florent
à RODRIGUEZ
Fabien
Secrétaire
de séance
: DESCORPS
Isabelle
Ordre
du
jour
:
Ordre
du
jour
:
Présentation
des
comptes
administratifs
2023
Finances
et Marchés
“
Délibération
portant
sur
la
conclusion
d’avenants
au
marché
«extension
Maison
de
santé
et
réhabilitation
du
Bar
»
#
Délibération
portant
demande
de
subvention
au
titre
du
FEC
2024
Foncier
— Baux
“Délibération
portant
sur
la fixation
du
montant
du
loyer
du
bar
“Délibération
portant
sur
la fixation
du
montant
des
loyers
des
médecins
Assemblée
:
e
Désignation
d’un
adjoint
au
Maire
et son
ordre
dans
le
tableau
eo
Délibération fixant
les
indenmités
des
élus
e
Délibération
portant
modification
du périmètre
du
SAGE
Adour
Amont
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2024
envoyé
à chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2024.
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 Délibérations
2024/1(
cl
is
À
EU
h
Par
délibération
n°2023/35
du
16
mai
2023,
les
lots
des
marchés
d’extension
du
pôle
médical
et
de
réfection
du
bar
ont
été
attribués.
Par
délibération
2023/65
du
31/10/2023,
délibération
n°2023/69
du
12
décembre
2023
et
délibération
n°2024/03
du
20
février
2024
des
avenants
pour
travaux
supplémentaires
ont
été
signés.
Pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
marchés,
des
avenants
sont
proposés
pour
:
N°
OBJET
DU
NOM
TITULAIRE
MONTANT
|
TRANCHE
FERME
OBJET
DE
L’AVENANT
DU
LOT
DULOT
AVENANT
ou
LOT
HT
CONDITIONNELLE
1
Gros
Œuvre
VANTHOURNOUT
1 440.00
€ |
Tranche
Ferme
Réfection
bande
de
guidage
et
des
seuils
5
Sol
Souple
Peinture
Sadys
484.93
€ |
Tranche
Pose
revêtement
souple
estrade
du
conditionnelle
Bar
7
Plomberie
Sarl
Carrere
181.92
€ |
Tranche
Pose
compteur
concernant
le
Chauffage
conditionnelle
logement
à l’étage
bâtiment
du
bar
Ventilation
7
Plomberie
Sarl
Carrere
355.00
€ |
Tranche
Ferme
Ensemble
WC
cabinet
médical
Chauffage Ventilation
8
Electricité
Aquitelec
370.70€
|
Tranche
ferme
Remplacement
alarme
incendie
9
Menuiseries
DUPIN
&
Fils
1 880.00
€ |
Tranche
Ferme
Aménagement
placard
salle
archives
Intérieures
maison
de
santé
9
Menuiseries
DUPIN
&
Fils
-200.00
€ |
Tranche
Ferme
Retrait
de
façade
placard
salle
Intérieures
archives
maison
de
santé
9
Menuiseries
DUPIN
&
Fils
1270.00
€ |
Tranche
Pose
bloc
porte,
pose
trappe
tableau
Intérieures
conditionnelle
électrique,
pose
brise
vue
9
Menuiseries
DUPIN
&
Fils
250.00
€ |
Tranche
Crédence
plan
de
travail
et
retour
Intérieures
Conditionnelle
machine
à café
BAR
10
|
Peinture
Peinture
Sadys
308.00
€ |
Tranche
ferme
Peinture
5
portes
espace
circulation
11
|
Serrurerie
SOE
709.16
€ |
Tranche
ferme
Garde-corps
à barreaudage
maison
de
santé
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
signature
de
ces
avenants.
Au
titre
de
l’article
R
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
les
marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils
sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
Il
est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à savoir
:
e
Le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
le
cadre
du
marché
initial
;
e
Le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n’est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
_ ACCEPTE
et
APPROUVE
les
avenants
exposés
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
modifications
des
marchés
;
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 >
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
sur
l'article
2313
aux
opérations
2022
01
et
2022
02.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
l'installation
de
feux
tricolores
de
types
«
intelligent
»
pour
l’axe
routier
principal
rue
de
Maucor
de
la
commune
afin
de
renforcer
la
sécurité
routière
de
Haut-Mauco.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
feu
tricolore
comportemental
limite
les
vitesses
excessives
(30km/h
ou
50km/h)
et
les
nuisances
sonores
dans
les
zones
périurbaines
et
les
villages. Parmi
les
devis
reçus,
celui
de
la
société
Worldplas
Signature
pourrait
être
retenu
pour
un
montant
de
14
603.68€
HT.
La
commune
peut
solliciter
des
subventions
notamment
au
titre
du
FEC
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
plan
financier
du
projet
pourrait
être
le
suivant
:
FEUX
TRICOLORE
INTELLIGENT
SECURISATION
ROUTIERE
RUE
DE
MAUCOR
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Devis
Worldplas
Signature
14
603.68€
|
Autofinancement
7
703.68€
Amendes
de
police
3
000.00€
FEC
3 900.00€
TOTAL
14
603.68€
TOTAL
14
603.68€
Ces
éléments
doivent
permettre
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
du
projet
et
sur
les
demandes
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
”
VALIDE
le
montant
de
l'installation
de
feux
tricolore
intelligent
estimés
à
14
603.68
€
HT,
"
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
”
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à présenter
des
demandes
de
subvention
notamment
pour
2024,
”
CHARGE
M.
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération,
"
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024,
à
l'article
2152
opération
201502
Aménagement
et
Sécurisation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
l’approche
de
la
finalisation
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
du
bar,
et
une
reprise
d’activité
annoncée
par
M.
MORENO
DA
SILVA
Mario
au
1°
avril
2024,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
d’occupation,
le
montant
du
loyer
et
sa
durée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
bail
à usage
commercial
exclusivement
et
d’habitation,
à l'adresse
10
rue
des
Pyrénées
à Haut-Mauco
a
été
signé
en
date
du
1°
mars
2023
pour
une
durée
de
9
ans
avec
M.
MORENO
DA
SILVA
Mario.
Monsieur
le
Maire
explique
que
durant
les
travaux,
les
loyers
sur
la
période
n’ont
pas
été
appelés
et
un
protocole
d’accord
a été
signé
avec
le
gérant
pour
compenser
la
perte
d’activité.
Il
dit
également
qu’une
convention
de
mise
à disposition
du
bar
du
Hall
des
sports
a été
signée
afin
de
permettre
à M.
MORENO
DA
SILVA
Mario
tous
les
lundis
matin
de
8h
à
13h30
et
à titre
exceptionnel
pour
compenser
la
fermeture
de
la
boulangerie.
Monsieur
le
Maire
indique
à l’ensemble
du
conseil,
qu’il
convient
d’arrêter
ce
protocole
transactionnel
et
cette
convention
de
mise
à disposition
à compter
du
31
mars
2024.
Par
conséquent,
il
convient
d’établir
un
nouveau
bail
professionnel,
sa
durée
et
de
fixer
le
nouveau
montant
du
loyer
avant
le
1°
avril
2024,
la
désignation
des
locaux
est
la
suivante
:
e
Adresse
:10
rue
des
Pyrénées
—
40280
HAUT-MAUCO
-désignation
:local
commercial
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 o
Description
du
local
commercial
:
%
Une
salle
« Bar
» d’une
surface
de
80.49
m?
comprenant
un
comptoir,
un
évier
inox,
plan
de travail
%
Un
coin
cuisine
d’une
surface
de
16.33
m°
comprenant
un
évier
%.
Un
WC
femme
d’une
surface
de
3.75m?2
%
Un
WC
homme
d’une
surface
de
3.77m2
“Un
garage
%
Un
jardin.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
D’ARRETER
le
protocole
transactionnel
et la
convention
de
mise
à disposition
à compter
du
31
mars
2024
e
DÉCIDE
de
conclure
un
bail
professionnel
avec
M.
MORENO
DA
SILVA
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1%
avril
2024,
e
DÉCIDE
de
fixer
par
mois
le
loyer
à 350€
H.T,
auquel
s’ajoute
la
TVA
à 20%
aux
taux
légale
en
vigueur.
e
DIT
que
le
loyer
est
payable
par
mois
échu
et
pour
la
première
fois
le
1°
mai
2024.
e__
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
baux
professionnels
et
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’à
l’approche
de
la
finalisation
des
travaux
d’extension
du
pôle
santé,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
d’occupation,
le
montant
du
loyer
et
sa
durée
pour
l’ensemble
des
médecins
praticiens
à la
maison
de
santé.
Les
cabinets
de
la
maison
de
santé
située
30
rue
des
Pyrénées
à Haut-Mauco
sont
proposés
à la
location
au
profit
de
professionnels
de
santé.
Les
principes
de
conditions
de
location
ont
été
fixés
par
délibération
n°2016/73
en
date
du
20/12/2016,
délibération
n°2019/053
en
date
du
13/12/2019
et
rectifié
par
la
délibération
n°2024/05
en
date
du
20/02/2024.
À
la
suite
des
travaux
d’extension,
4
médecins
généralistes
seront
présents
sur
le
site.
A
savoir
:
Docteur
MONCOUCY
Florence
Médecin
Généraliste
Docteur
DELNIEPPE
Florence
Médecin
Généraliste
Docteur
URTIAGA
Lisa
Médecin
Généraliste
Docteur
PAIS
DE
SOUSA
Alberto
Médecin
Généraliste
La
commission,
ayant
travaillé
sur
les
loyers,
propose
au
conseil
municipal
de
les
fixer
aux
montants
suivants
:
Occupants
Praticiens
Loyer
par
mois
|
Date
d’entrée
|
Durée
Charges
non
du
Bail
comprises
Docteur
MONCOUCY
Florence
Médecin
Généraliste
330.00€
|
01/04/2024
6
ans
Docteur
DELNIEPPE
Florence
Médecin
Généraliste
330.00€
|
01/04/2024
6
ans
Docteur
URTIAGA
Lisa
Médecin
Généraliste
330.00€
|
01/09/2024
6
ans
Docteur
PAIS
DE
SOUSA
Alberto
Médecin
Généraliste
330.00€
|
01/04/2024
6 ans
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
DÉCIDE
de
conclure
un
bail
professionnel
de
location
d’une
durée
de
6
ans
°
DIT
que
ce
bail
sera
résiliable
à tout
moment
par
le
preneur
avec
un
préavis
de
6 mois
e_
DÉCIDE
de
fixer
par
mois
le
loyer
hors
charges
des
cabinets
professionnels
santé
désignés
ci-dessus.
°
DIT
que
les
charges
locatives
seront
à la
charge
des
locataires
e
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
baux
professionnels
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
A
la
suite
de
la
démission
de
M.
AU
Jean,
du
poste
de
2°"
adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
la
Préfète
des
Landes
a accepté
sa
démission
de
fonction
d’adjoint
et
prend
acte
qu’il
conserve
son
mandat
de
conseiller
municipal
à la
date
du
11
mars
2024.
M.
BERCEAU
Jean
souhaite
conserver
ses
délégations
auprès
du
Sydec
pour
la
compétence
Eau
Potable
et
rester
membre
au
sein
des
commissions
:communication
et
nouvelles
technologies
et
vie
associative
culture
et
affaires
scolaires. Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a lieu
en
cas
de
vacance
de
poste,
de
désigner
un
nouvel
adjoint
et
son
rang
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020/22
en
date
du
23/05/2020,
le
nombre
d’adjoint
au
Maire
a été
fixé
à 4
pour
la
commune
de
Haut-Mauco.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
:
e
Que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints,
le
même
rang
que
le
poste
vacant,
Ou e
Que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
dans
l’ordre
du
tableau.
M.
LANNE
Gilbert,
Maire,
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
9
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d’un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l’élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Mme
DESCORPS
Isabelle
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le
bureau.
Il
s’agit
de
Pierre-Hadrien
CIEUTAT
et
Christel
TOYES-MUNGUIA.
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 Après
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
M.
le
Maire
assure
l’appel
de
chaque
conseiller
à
la
table
de
vote
pour
déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Il
est
procédé
au
dépouillement
de
l’élection
d’un
adjoint.
Le
dépouillement
pour
la
désignation
de
chaque
adjoint
a
donné
les
résultats
suivants
:
A |
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
9
B |
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
13
C |
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
D |
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
E |
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c—d]
13
F |
Majorité
absolue
!
7
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
hi
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
13
Treize
Candidat
Mme
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
:13
Voix
Mme
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamée
4"
Adjointe
au
Maire
et
a été
immédiatement
installée.
TRS
ERA
de
Monsieur
le Maire
dit
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
fonction
du
2°"°
adjoint
M.
BERCEAU
et à l'élection
du
nouvel
adjoint
Mme
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
en
date
du
18
mars
2024,
il
convient
de
modifier
les
indemnités
des
élus.
Maire
M.
LANNE
Gilbert
Adjoints
Nom
Prénom
1er
Adjointe
Mme
DESCORPS
Isabelle
2ème
Adjoint
|
M.
DARNAUDET
Didier
3ème
Adjoint
|
M.
FLEURIAL
Alain
4ème
Adjoint
|
Mme
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
°
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
e
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
°_
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
4
adjoints,
et
du
procès-verbal
en
date
du
18
mars
2024
pour
Pélection
d’un
nouvel
adjoint
e__
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
!La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
e _
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à 999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
40,3%,
e
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à 999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10,70
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
e
DÉCIDE,
avec
effet
à
la
date
de
prise
effective
des
fonctions
(au
23
mai
2020
pour
le
Maire
et
au
25
mai
2020
pour
les
adjoints
et
du
18
mars
2024,
nouveau
adjoint),
de
fixer
le
montant
des
indemnités
comme
suit
:
Pourcentage
Fonction
Nom
Prénom
de
ne
brut
termi- nal
Maire
LANNE
Gilbert
40,30%
1‘
Adjoint
DESCORPS
Isabelle
10.70%
2ème
Adjoint
DARNAUDET
Didier
10.70
%
3ème
Adjoint
FLEURIAL
Alain
10.70
%
4ème
Adjoint
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
10.70
%
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
e
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l’État
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
e
VUle
code de
Î environnement,
notamment
l’article
R.
212-27,
e
VU
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne
2022-2027
portant
sur
la couverture
intégrale
du
bassin
Adour-Garonne
par
des
schémas
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
e
VU
l’arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
14
septembre
2004
délimitant
le
périmètre
du
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de l’ Adour
modifié
par
l’arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
4
octobre
2022,
e
VU
la décision
de
la commission
locale
de
l’eau
du
bassin
amont
de
l’Adour
en
date
du
27
septembre
2023
d’intégrer
du
bassin
du
Louts
au
SAGE
Adour
amont,
e
CONSIDERANT
la
lettre
de
saisine
en
date
du
28
novembre
2023
adressée
par
l’État
pour
solliciter
l’avis
des
collectivités,
La
disposition
A1
du
SDAGE
2022-2027
prévoit
que
l’ensemble
du
bassin
Adour-Garonne
soit
couvert
par
des
SAGE
à l’horizon
2027.
Dans
ce
contexte,
l’ Agence
de
l’eau
a sollicité
le
positionnement
de
la
commission
locale
de
l’eau
sur
opportunité
d’intégrer
le
bassin
du
Louts
au
SAGE
Adour
amont
à
l’occasion
de
la
révision
du
document
et
compte
tenu
de
la
cohérence
hydrographique
entre
le
Louts
et
le
bassin
amont
de
l’Adour,
le
Louts
et
l’Adour
confluant
sur
le
bassin
du
SAGE
Adour
amont.
Le
27
septembre
2023,
la
commission
locale
de
l’eau
s’est
positionnée
unanimement
en
faveur
de
l'intégration
du
Louts
au
périmètre
du
SAGE
Adour
amont,
considérant
notamment
la
taille
du
territoire
à
intégrer
et
l’absence
d’enjeux
spécifiques
sur
le
bassin
du
Louts
qui
ne
seraient
pas
présents
sur
le
reste
du
bassin
de
lAdour.
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 L'intégration
du
bassin
du
Louts
au
SAGE
Adour
amont
ferait
passer
le
périmètre
du
SAGE
de
4
513
km?
à 4
806
km?
et
de
549
communes
à
575
communes,
soit
l’intégration
de
6
communes
des
Pyrénées-Atlantiques
et
20
communes
des
Landes.
En
outre,
20
communes
de
ces
départements
actuellement
partiellement
intégrées
au
SAGE
Adour
amont
seraient
complètement
couvertes
par
le
SAGE
Adour
amont
du
fait
de
l’extension
du
périmètre.
L'intégration
du
Louts
sera
sans
effet
sur
le
périmètre
du
SAGE
dans
le
Gers
et
les
Hautes-Pyrénées.
Sur
la
base
de
la
décision
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Adour
amont,
et
comme
le
prévoit
l’article
R.
212-27
du
code
de
l’environnement,
les
services
de
l’État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
28/12/2023,
outre
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
et
le
comité
de
bassin,
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis,
soit
les
conseils
régionaux,
les
conseils
départementaux,
l’établissement
public
territorial
de
bassin,
ainsi
que
les
communes
dont
le
territoire
est
situé
pour
tout
ou
partie
dans
le
périmètre.
Les
avis
seront
réputés
favorables
s'ils
n'interviennent
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
PAR
13
VOIX
POUR,
0 ABSTENTION
ET
0
VOIX
CONTRE,
DÉCIDE
:
Article
1:
DE
DONNER
un
avis
favorable
à la
proposition
d’extension
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de
l’ Adour.
Article
2
:CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée,
Le
Maire,
Gilbert
LAMNNE
PV
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024