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Déliberation - DELIBERATIONS 8 OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 8 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République
Française
République
Française
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
Département
des
Landes
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
{4
DELIBERATIONS
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
présents
:
il
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuration
2
DU
8 OCTOBRE
2024
Nombre
de
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
du
mois
d'octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
: LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- DARNAUDET
Didier
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
-
RODRIGUEZ
Fabien
-
CIEUTAT
Pierre-Hadrien
-
BERCEAU
Jean
- TOYES-MUNGUIA
Christel
-
DUROU
Sabine
- GARDESSE
Alain
—
DUBOSCAQ
Florent
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
FLEURIAL
Alain
à LAVEUR-BERRUYER
Ambre
DECOLLATION
Marina
à LANNE
Gilbert
Secrétaire
de
séance
:DESCORPS
Isabelle
Ordre
du
jour
:
Finances
et Marchés
Délibération
portant
attribution
d’une
subvention
à l'École
de
Musique
« La
Do
Ré
»
e e
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2024
de
la Commune
e
Décision
modificative
n°2
pour
le budget
lotissement
e
Délibération
portant
subvention
d’équipement
pour
les
travaux
du
lotissement
« Arraï
Deu
So
»
e
Délibération
portant
rétrocession
des
espaces
publics
et
de
la
voirie
du
lotissement
« Mallet
»
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27/08/2024
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
août
2024
envoyé
à chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
août
2024.
CR
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024 Délibérations
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
répondre
au
besoin
d’autonomie,
d’indépendance
et
de
pérennité
de
l’école
de
musique
municipale
devient
une
école
de
musique
associative.
Par
assemblée
constitutive
en
date
du
02
septembre
2024,
l’Association
École
Musique
«
La
Do
Ré
»
a été
créée
pour
gérer
l’ensemble
des
composantes
de
l’école
de
musique
:gestion
des
inscriptions,
des
tarifs,
des
professeurs
et
financière
globale.
L’association
sera
financée
par
l’adhésion
des
élèves
et
diverses
subventions.
Le
soutien
financier
à
l’Association
École
Musique
«
La
Do
Ré
»
est
déterminant
pour
la
pérennité
de
Pactivité
et
répond
à
l’objectif
de
rendre
durable
une
offre
d’enseignement
musical
sur
le
territoire.
Pour
faciliter
la
transition
et
d’assurer
la
pérennité
de
l’activité,
l’association
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€
afin
d’équilibrer
ses
comptes
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
"_
DÉCIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
fin
de
l’année
2024
à
l'association
Ecole
de
musique
LA
DO
RE
d'un
montant
de
15
000€,
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prélevés
au
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
sur
le
Chapitre
65
— Article
6574
;
"DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
subvention.
La
réglementation
budgétaire
en
vigueur
permet
au
Conseil
Muni
pal
de
modifier
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
par
le
biais
de
décisions
modificatives.
Celles-ci
peuvent
être
prises
ponctuellement
en
fonction
de
nécessités
spécifiques
ou
globalement
en
vue
de
l'ajustement
général
du
budget.
Il convient
de
mettre
au
vote
une
décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Principal
de
la
Commune
2024
pour
: -
Rembourser
par
anticipation
l'emprunt
Prêt
Relais
2023
-102780228500021956202
souscrit
au-
près
du
Crédit
Mutuel,
10
rue
de
la
Tuilerie
31
132
BALMA
d’un
montant
de
500
000
€
prévu
pour
le
financement
des
investissements,
-
Prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
verser
la
subvention
à la
nouvelle
association
École
de
Mu-
sique
«
La
Do
Ré
»,
-
Opérer
à la
correction
d’une
écriture
d’ordre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
APPROUVE
la
décision
modification
n°1
du
budget
principal
suivante
:
CR
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
-Opération
Article
(Chap)
-Opération
16311
(16)
:Emprunts
obligataires
remboursables
in
fine
500
000,00
|
16871
(16)
:
Etat
et
établissements
nationaux
250
000,00
2315
(23)
- 202401
:Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-250
000,00/28041582
(040)
:Bâtiments
et
installations
5 965,15
28041722
(040)
:Bâtiments
et
installations
-5
965,15
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Article
(Chap)
- Opération
6218
(012)
: Autre
personnel
extérieur
-15 000,
64111
(012)
: Rémunération
principale
-1
000,00
65748
(65)
: Autres
personnes
de
droit privé
15 000,00
6681
(66)
: Indem.
remboursement
anticipé
d'emprunt
à risque
1 000,00
6811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo.incorporelles
&
corporelles
-5 965,15
6811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo.incorporelles
&
corporelles
5 965,15
|
Délibération
2024/54
: Décision
modificative
pour
avance
budgétaire
au
budget
du
lotissement
Pour
équilibrer
le
budget
principal
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
APPROUVE
la
décision
modification
n°2
du
budget
annexe
Lotissement
du
Parc
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Article
(Chap)
- Opération
Compte
16878
- chapitre
16
250
000,00
€
[Compte
3555 -
chapitre
040
250
000,00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Article
(Chap)
- Opération
Compte
71355
- chapitre
042
250 000,00
€ | Compte
7015
- chapitre
70
250 000,00
€
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
régulariser
les
travaux
engagés
par
le
SYDEC
pour
l'adduction
d'eau
potable
et
l'assainissement
du
futur
lotissement
Arraï
Deu
So.
Le
SYDEC
a
adressé
l'étude
technique
et
financière
par
mail
en
date
du
02/10/2024.
Le
montant
total
de
ces
travaux
de
raccordement
s'élève
à
la
somme
de
74
045.34
€
HT
se
décomposant
ainsi
:
-
Travaux
d'assainissement
:52
949.74
€
HT
-
Travaux
d'adduction
d'eau
potable
21
095.60
€
HT
La
participation
communale
s'élève
à
la
somme
de
28
300.30
€
HT
se
décomposant
ainsi
:
-__
Travaux
d'assainissement
:19
487.15
€HT
correspondant
aux
travaux
de
réseau
du
lotissement
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux
ainsi
qu'aux
travaux
de
branchements
-
Travaux
d'eau
potable
:
8
813.15
€HT
correspondant
aux
travaux
de
desserte
du
lotissement.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
les
participations
communales
pour
l'opération
réalisée.
CR
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
travaux
d'assainissement
de
raccordement
du
lotissement
ARRAI
DEU
SO
pour
un
montant
de
52
949.74
€
HT
et
de
21
095.60
€
HT
pour
les
travaux
d'adduction
d'eau
potable,
y
compris
honoraires.
>
APPROUVE
le
financement
par
la
Commune
des
travaux
d'assainissement
pour
un
montant
fixé
à
19
487.15
€
HT
et
de
8
813.15
€
HT
pour
les
travaux
d'adduction
d'eau
potable,
participation
à
verser
au
SYDEC.
>
PRÉCISE
que
ces
travaux
sont
inscrits au
Budget
Principal
de
la
Commune
2024,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
l'opération
et
au
règlement
des
dépenses.
Les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
Mallet
sont
en
cours
d’achèvement.
L’aménageur
demande
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
99
d’une
surface
totale
de
48a
18ca
représentant
les
espaces
verts
et
la
voirie
intérieure
du
lotissement.
Cette
rétrocession
est
envisagée
pour
un
euro
compte
tenu
des
contreparties
qui
seront
celles
de
la
collectivité
(prise
en
charge
de
l’entretien
de
la
voirie
notamment).
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
ACCEPTE
la
rétrocession
à la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
99
d’une
surface
totale
de
48a
18ca
représentant
les
espaces
verts
et
la
voirie
intérieure
du
lotissement
Mallet,
située
route
du
Mirail
allée
Hortense
et
allée
Anselme
et
classée
en
zone
AU
au
PLU,
appartenant
aux
consorts
CHAROLLAIS,
*__
DE
FIXER
le
prix
d'acquisition
à verser
à un
euro,
*_
DECIDE
du
classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
représentant
100ml
de
voirie,
+
DIT
que
les
frais
de
notaires
et
géomètre
seront
à la
charge
des
consorts
CHAROLLAIS,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
sur
l'article
2111,
+.
DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
transaction.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
J
9
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
LANNE
Isabelle
DESCORPS
CR
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024