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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-31
DU JEUDI 05 JUIN 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, Mme Sylvie BASCOUL, M. Pierre
CALVIGNAC.
Excusés : MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Serge BOURREL.
Objet de la décision : Ordures Ménagères : Recrutement CDD de remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformément
au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant dispositions sta-
tutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison d’un congé de maladie ordinaire d'un agent et/ou son replacement en Congé Grave Mala-
die sur le poste de Ripeur et afin d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi
d'agent non titulaire à temps complet à compter du 09/06/2025 et ce jusqu'au retour de l'agent :
e un poste d'Adjoint technique — C1
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
commu té
de Co unes
Sentre Tarn
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 081-200034049-20250605-DPDB2025_31-AR