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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
(ep EE UT A A TNT
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-48
DU JEUDI 28 AOÛT 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL.
Excusés : MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse : Recrutement CDD de remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformément
au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant dispositions sta-
tutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison d’un congé de maladie ordinaire d'un agent sur le poste d’Assistante administrative affecté
au Service Enfance Jeunesse et afin d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi
d'agent non titulaire à temps complet à compter du 1° septembre 2025 et ce jusqu'au retour de
l'agent :
° un poste d'Adjoint administratif — grade d’Adjoint administratif principal de 2è"® Classe
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Co <
de Comes — Centre Tän—
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 27/10/2025
ID : 081-200034049-20250828-DPDB2025_48-DE