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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-11
DU JEUDI 23 JANVIER 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse - Recrutement CDD remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels,
conformément au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison d’un congé de maladie ordinaire d'un agent sur le poste d'animateur enfance jeunesse et
afin d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps
complet à compter du 03 février 2025 et ce jusqu'au retour de l’agent.
e un poste d'Adjoint d'animation principal de 2°"® classe — C2
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le 26/02/2025
ID : 081-200034049-20250123-DPDB2025_11-DE