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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Budget annexe La Croix a Gignac DM no1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Budget annexe La Croix a Gignac DM no1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Franc;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decembre 2010
BUDGET ANNEXE ZAC LA CROIX A GIGNAC
DECISION MODIFICATIVE N°1
N N r.lN
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s' est reuni ce jour, lundi 20 decembre 2010, a la Communaute de communes Vallee de I'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Absent ou excuse :
Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jerome CASSEVULE, Georges PIERRUGUES, Michel SAINIPlERRE, Mooique FLORES suppleame de Jean-Q,ude MARC, Jean-Mm:el JOVER, Maurice DEJEAN, Ouis tian LASSAL VY, Olivier LECX)M1E suppleant de Syivie CX)NI'RERAS, Maguelone SUQUET, Anne-Marie DEJEAN, Dominique EDMOND-MARIETI'E, Robert POlU'OL donne proc=tion a Monsieur louis Vll.LARE T, Gerard CABELLO donne pouvoir a Jean-Pierre DURET, Eric CX)RBEAU, Je:m-Pie.rrc DURET, Oaude CARCEll.ER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, M 'lrie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PEQ-IIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Franck DELPLACE , Frederic GREZES, Bemard CAUMEIL suppleant de Daniel REQUIRAND, Jean-Franc;ois RUIZ, Agnes CDNSTANT, Fabienne GALVEZ donne pouvoir a Agnes CX)NSTANT, Jean-Pierre BERTOLINI, Jacky GALABRUN, David CABLAT suppleant d'Eric PALOC,
Roben POlU'OL excuse, Bemard GOUZIN excuse, Eric PALOC excuse, Marie-daude BEDES excusee, Helene BARRAL excusee, Gerard CABELLO excuse, Franc;ois GASTAN excuse, Jean-Fran~ois CADIIHAC, Jean-daude MARC, Sylvie CDNIRERAS, Helene DELONCA, Robert SIEGEL, Didier LAMONT, Rene GOMEZ, Daniel REQUIRAND, Fabienae GALVEZ
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu le budget annexe ZAC La croix a Gignac vote en 2010,
Vu que les credits prevus au budget annexe 2010 s'averent insuffisants au sein des chapitres 66, 042 et 043 de la section de fonctionnement, et des chapitres 16 et 040 de la section d'investissement, Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes :
)l. De voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 46 000€ au sein de la section de fonctionnement et de 77 000€ au sein de la section d'investissement du budget annexe 2010 « ZAC La Croix a Gignac »
SEC
Page 1 sur 2 Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
66 - 6611 « Charges financieres » 23 000,00€ (Depenses) - DE
043 - 608 « Transfert a l'interieur de la 23 000,00€ section » (Depenses) - DE
043 - 796 « Transfert a l'lnterieur de la 23 000,00€ section » (Recettes) - DE
042-7133 « Operation d'ordre transfert 23 000,00€ entre sections » (Recettes) - DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
040-3355 « Operation d'ordre transfert 23 000,00€ entre sections » (Depenses) - DE
16-- 1641 « Emprunts » (Depenses) - DE 54 000,00€
16 - 1641 « Emprunts » (Recettes) - DE 77 000,00€
Transmission au Representant de l'Etat
N° 371 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Presldent de la Comrnunaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le Preslden · de communes
c c;
C
(.
Page 2 sur 2 RAPPORT 4.2 FINANCES
Rapporteur: Michel SAINTPIERRE
BUDGET ANNEXE ZAC LA CROIX A GIGNAC
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les credits prevus au budget annexe 2010 s'averent insuffisants au sein des chapitres 66, 042 et 043 de la section de fonctionnement, et des chapitres 16 et 040 de la section d'investissement ; il est donc necessaire de proceder a des augmentations de credits au niveau des sections de fonctionnement et d'investissement:
SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Chapitre 66 « Charges flnancieres » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 23 000€ sur l'article 661 1 afin de prendre en compte le co0t supplernentaire des frais financiers par rapport au budget initialement prevu
Chapitre 043 « Operations de transfert a l'Interteur de la section » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 23 000€ sur l'article 608 en depenses et sur l'article 796 en recettes afin de prendre en compte les ecritures d'ordre de fin d'annee dues aux credits supplementaires rajoutes en 661 1
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 23 000€ sur l'article 7133 (recettes) et sur l'article 3355 du chapitre 040 en depenses afin de prendre en compte les ecritures d'ordre de fin d'annee dues aux credits supplementaires rajoutees rajoutes en 661 1
Chapitre 16 « Emprunts » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 54 000€ sur l'article 1641 en depenses afin de prendre en compte le co0t supplementaire du remboursement de capital sur nos emprunts par rapport au budget initialement prevu ; il est aussi propose d'augmenter de 77 000€ l'article 1641 en recettes pour equilibrer la section d'investissement suite aux modifications de credits realisees sur cette section
11 est donc propose a l'Assemblee d'approuver les augmentations de credit suivantes a l'interieur des sections de fonctionnement et d'investissement :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
66 - 6611 « Charges financieres }) 23 000,00€ (Depenses) - DE
043 - 608 « Transfert a l'interieur de la 23 000,00€ section » (Depenses) - DE
043 - 796 « Transfert a l'interieur de la 23 000,00€ section » (Recettes) - DE
042-7133 « Operation d'ordre transfert 23 000,00€ entre sections » (Recettes) - DE SECTION D'INVESTISSEMENT
040-3355 « Operation d'ordre transfert 23 000,00€ entre sections » (Depenses) - DE
16- 1641 « Emprunts » (Depenses) - DE 54 000,00€
16 - 1641 « Emprunts » (Recettes) - DE 77 000,00€
Je propose donc a l'assernblee :
Y. De voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 46 000€ au sein de la section de fonctionnement et de 77 000€ au sein de la section d'investissement du budget annexe 2010 « ZAC La Croix a Gignac »