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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1321 DM 1 BA ZAE la Croix Gignac 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1321 DM 1 BA ZAE la Croix Gignac 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 juin 2016
DÉCISION MODIFICATIVE N° I
BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX GIGNAC 2016.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
juin 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marle-Agnès
VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET. Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur
Christophe GAUX. Madame Edwige GENIEYS. Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. José MARTINEZ. M. Philippe MACHETEL M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL. Mme Josette CUTANDA. Madame Isabelle ALIAGA.
Madame Marle-Hélène SANCHEZ. Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER. Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON
suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sèbastien LAINE suppléant de Monsieur
Jean-Claude CROS
M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN,
Mme Nicole MORERE à M. Louis VILLARET, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à M. Claude CARCELLER, M. Bernard
GOUZIN à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL
Quorum: 25 'résents : 35 Votants: 41 Pour-il
~ontre 0
~b,tention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 521 1-36, R. 5211-13 et L. 1612-20;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif; Vu le vote du budget annexe ZAE La Croix Gignac 2016 en date du 25 janvier 2016. Considérant que les crédits prévus au budget annexe ZAC La Croix Gignac 2016 s'avèrent insuffisants au sein du chapitre 27 de la section d'investissement,
Considérant qu'il est proposé à I' Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l'intérieur de la section d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 2 7 « Autres immobilisations financières " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses de 60 000€ sur /'article 275, a(,n de prendre en compte une consignation non prévue au budget 2016 (indemnité d'éviction pour l'activité commerciale de Mme Amandine DUPIN, consignée suite obstacle au paiement) ;
Chapitre 16 « Emprunts " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes de 60 000€ sur l'article I 641, a(,n d'équilibrer la section d'investissement suite à la modi(,cation du chapitre 2 7 ;
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages ex,primés,
- de voter la décision modificative n° I ci- dessous d'un montant de 60 000€ d'augmentation de crédits au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAC La Croix Gignac 2016 :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION D'INVESTISSEMENT
27-27S (( Dépôts et cautionnements (..0 nnn,nnf'
versés » - DE (dépenses)
16-1641 « Emprunts » - DE (recettes) 60 000,00€
ransmlsslon au Représentant de l'Etat
• 1321 le 21/06/16
blication le 2I/06/2016
otification le
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20160620-lmc 184971-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET