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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1406 Budget annexe ZAC la Croix Gignac 2016 DM1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1406 Budget annexe ZAC la Croix Gignac 2016 DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 12 décembre 2016
BUDGET ANNEXE ZAC LA CROIX GIGNAC 2016
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 12
décembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
œprésentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Grégory BRO, Mme
Nicole MORERE, M. David CABLAT, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian VILOING, Madame
Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme
Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Georges PIERRUGUES à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène
SANCHEZ, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Claude
CARCELLER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR à Madame Chantal COMBACAL, M. José MARTINEZ à Mme
Agnès CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ,
Mme Florence QUINONERO à Madame Marie-Françoise NACHEZ
Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Evelyne GELL Y, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Monsieur Alexis PESCHER
Quorum. 23 Présents : 30 ~otants: 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-36,
R.521 1-13 et L.1612-20,
VU le vote du budget annexe ZAC La Croix Gignac en date du 25 janvier 2016,
CONSIDERANT que le compte administratif 2015 et le compte de gestion 2015, le solde
d'exécution à reporter au sein de la section d'investissement 2016 est de 2 755 374,69€ du budget
annexe ZAC La Croix Gignac 2016 au lieu de 2 798 207, 14€ prévu au budget annexe 2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe ZAC La Croix
Gignac 2016 au sein des chapitres 00 I et 16 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver la diminution de crédits suivante à
l'intérieur de la section d'investissement,
Chapitre 00 I « Solde d'exécution d'investissement reporté » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit en dépenses de 42 832,45€ sur l'article 00 I, afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 2 798 207, 14€
Chapitre 16 « Emprunts » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit en recettes de 42 832,45€ sur l'article 1641 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 00 I dépenses,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n°2 ci-annexée d'un montant de 42 832,45€ de diminution de
crédits au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAC La Croix Gignac 2016.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-00 I « Solde exécution 42 832,45€
d'investissement reporté» - (dépenses)
16-1641 « Emprunts »- (recettes) 42 832,45€
-
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1406 le 13/12/16
Publication le I 3/ 12/ I 6
otification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20161212-lmc 193756-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le Pré · e communes