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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 1er aout 2022

Conseil Municipal - conseil municipal du 07 aout 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 aout 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AOUT 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 07 Août le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Pierre NIVOIS, M. Fredy MELLE, Mme Colette PIVETEAU, M. Claude DEVAUX, Mme Marie- Françoise BERNARD, M. David NEVEUR, Mme Monique VERNE, Mme Claudine LEBON, Mme Linda DESSED, M. Jean-Louis JOUILLEROT, M. Cyril MARTY.

ABSENTS : Mme Sylvie TURBÉ a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise BERNARD Mme Perrine PIGNOL absente, excusée

Secrétaire de séance : M. Didier BOUYER a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu de Conseil

2) Avis sur le projet de PLUI de l’Ile de Ré arrêté le 16 mai 2019

3) Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :

- Changement de dénomination

- Modification statutaire

- Adhésion de la ville de Saintes aux compétences eau potable et assainissement collectif

4) Tarif cantine scolaire année 2019-2020

5) Réorganisation territoriale des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en Charente-Maritime – Motion –

6) Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) de la Charente- Maritime – compte rendu d’activité 2018

7) Communication des élus communautaires

8) Questions diverses2

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire informe que la commune s’associe à l’hommage rendu à M. MICHEL, Maire de la commune de SIGNES, décédé tragiquement dans l’exercice de ses fonctions. Les drapeaux seront mis en berne le vendredi 09 Août 2019.

1- COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 03 juillet 2019

2- AVIS SUR LE PROJET DE PLUI DE L’ILE DE RE ARRETE LE 16 MAI 2019

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-15 et 153-16, et R 153-5,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, et notamment le 1er groupe de l’article 5.1 : étude, élaboration, révision, suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,

Vu la délibération n° 159 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de l’Ile de Ré portant sur la prescription du Plan local d’Urbanisme intercommunal et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération n° 158 du 17 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération n° 29 du 24 février 2017 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré faisant le choix d’appliquer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration le contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme, à savoir l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016,

Vu les débats qui se sont déroulés en conseil communautaire le 23 mars 2017, puis en conseil communautaire le 7 février 2019 et qui ont porté sur les orientations générales du PADD,

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-387 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune d’Ars-en-Ré (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-390 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune du Bois-Plage-en-Ré (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-389 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de La Couarde-sur-Mer (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),3

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-392 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de La Flotte (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-388 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de Loix (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-385 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune des Portes-en-Ré (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-393 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de Rivedoux-Plage (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-386 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de Saint-Clément-des Baleines (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-394 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de Sainte-Marie-de-Ré (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-391 du 15 février 2018 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Commune de Saint-Martin-de-Ré (Risques littoraux – érosion côtière et submersion marine- et incendie de forêt),

Vu la délibération n° 60 du 16 mai 2019 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré portant arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Ile de Ré et tirant le bilan de la concertation,

Vu les différentes pièces composant le dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté, à savoir les éléments de procédure (pièce 0), le rapport de présentation (pièce 1), le projet d’aménagement et de développement durables (pièce 2), le règlement écrit et le règlement graphique (pièce 3), les annexes (pièce 4), les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques (pièce 5), le carnet des recommandations (pièce 6),

Considérant les remarques et observations émises par le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A l’unanimité,

- D’émettre un avis défavorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de l’Ile de Ré le 16 mai 2019 considérant le classement des espaces urbanisés du secteur Nord de la Commune de Rivedoux-Plage (La Palisse / La Mérente / Le Purais / Les Goguettes) en zone Ud ;

Sur la responsabilité des élus :

La Loi Littoral a notamment pour objectif l’orientation et la limitation de l’urbanisation dans les franges côtières des communes littorales, or la loi ALUR, dans son principe de4

densification des centres-bourgs par la suppression du minimum parcellaire, va engendrer la possibilité de division des parcelles dans des zones ou l’aléa de submersion est prégnant. Au vu des prévisions sur l’évolution du climat et d’une probable hausse du niveau des mers, l’application de cette loi ALUR sur les communes littorales a-t-elle été bien mesurée … caché derrière cette loi, on engage la responsabilité morale de chaque commune et de ses élus au jugement des générations futures.

Sur le règlement graphique :

- Conteste ce classement en zone Ud de la partie Nord de la commune qui correspond à l’urbanisation de basse densité, en discontinuité des centres-bourgs, qui n’autorise que les extensions limitées des constructions existantes et de fait, n’autorise pas, entre autres, la construction de logements sociaux préconisée par l’orientation N°1 du PADD ;

- Souhaite le classement de l’intégralité de ce secteur Ud, sur la commune de Rivedoux- Plage, en Uc correspondant à l’urbanisation basse densité, en continuité des centres-bourgs, secteur permettant les constructions à destination d’habitation ;

- Dénonce à travers deux études, (En pièces jointes), l’une de Maître Pierre JEAN-MEIRE, Avocat Urbanisme et droit du Littoral au barreau de Nantes (Annexe 1) et l’autre du cabinet d’urbanisme de Sylvie ESCOFFIER de Lormont (Annexe 2), l’interprétation de la loi Littoral sur la notion de continuité avec l’agglomération ;

- Propose, par la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur l’ensemble du secteur Ud de la partie Nord de la Commune, un plan d’aménagement avec un potentiel de densification très maîtrisé sur les dents creuses et des bandes de constructibilité le long des voies avec une prise en compte de l’environnement par un agrandissement des zones N ainsi que des protections paysagères au titre de l’inventaire du patrimoine végétal. Ce plan d’aménagement est soucieux d’une justice sociale, mais aussi garant de l’environnement existant ; c’est un projet raisonnable et raisonné ;

- Souhaite la modification du secteur Nr en N entre la limite Est de l’extension de la zone artisanale (2AUm) du « Fond du marais », le chemin de la Croix de la Mine au nord, le chemin du Fond du Marais au sud et la limite de la zone Ub à l’Est, comme le montre le plan ci-dessous. Cette zone d’environ 1Ha, encastrée entre des secteurs bâtis, ne présente en effet pas un caractère naturel remarquable ;5

-

- Demande que l’installation de plage (th19) du Pas de la Fontaine figure sur le règlement graphique ;

- Demande que la liste des emplacements réservés du POS soit conservée dans le PLUi. (Annexe 3).

Sur le règlement écrit :

- Article UA7 – Espace de pleine terre pour opération individuelle : 50% minimum. Du fait, de parcelles de petites surfaces dans ces secteurs, d’une densification historique des centres-bourgs et d’une harmonisation avec le secteur UB, propose 40% minimum.

- Article UB6 1.1c (page 78) – Les bardages seront autorisés sur les façades. Cette autorisation sans restrictions va à l’encontre de la typologie de construction des secteurs Ub et de leur écriture architecturale, en conséquence, souhaite que les bardages soient autorisés sur les façades non visibles du domaine public.

- Dans tous les secteurs constructibles, l’article 5-5 stipule que la hauteur des constructions sera mesurée à partir du terrain naturel…

Il doit être précisé que, lorsque le bâtiment est implanté à l’alignement, le niveau de référence est pris sur la chaussée ou le trottoir au droit du bâtiment.

- Articles Ua & Ub 6 – gabarit des constructions :

Aucune règle n’est prévue pour la surface de l’étage sur les maisons existantes qui ne sont pas implantées en limite de voie publique ou privée.

- Articles Ua, Ub & Uc 5.4 – Emprise au sol :

L’emprise au sol d’une annexe sera au maximum de 30 m2.

Peut-on construire plusieurs annexes de 30 m2. Nous préconisons une surface cumulée maximale ou un pourcentage de la surface d’assiette de la parcelle ou de l’entité foncière.

…/…6

- Pas de dérogation prévue dans les secteurs Uc pour la hauteur, le gabarit et le coefficient de pleine terre pour les logements sociaux et les résidences séniors.

3- SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME :

Changement de dénomination

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime qui devient Eau 17.

Le Maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux.

Vu la délibération du Comité des Eaux de la Charente-Maritime en date du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination et la modification de l’article 3 des Statuts du Syndicat

Considérant que conformément à la procédure prévue à l’article L 5211-20 du Code Général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A l’unanimité,

Approuve le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime qui devient Eau 17.

Modification statutaire

Modification statutaire du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, de modifier ses statuts afin de prendre en compte :

les conséquences de la Loi NOTRe et de la loi Ferrand ;

la représentation des EPCI ainsi que celle des communes à travers des collèges ; le nombre des membres du bureau qui sera fixé par le Comité ;

les commissions territoriales qui seront calquées sur le périmètre des EPCI ; les activités accessoires : eaux pluviales urbaines et la DECI.

Le Maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux ainsi que du projet des statuts.7

-Vu la délibération du Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime en date du 20 juin 2019 approuvant la modification de ses statuts ;

-Considérant que conformément à la procédure prévue aux articles L 5211-20, L 5212- 6, L 5212-7, L 5212-8 et L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A l’unanimité,

approuve la modification des statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Adhésion de la ville de Saintes aux compétences eau potable et assainissement collectif

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2019, la ville de Saintes a demandé son adhésion au Syndicat pour les compétences eau et assainissement collectif.

Le Maire fait part au conseil municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, d’accepter l’adhésion de la Ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif ; la compétence assainissement non collectif ayant déjà été transférée.

Le Président donne lecture de la délibération du Comité Syndical.

- Vu la délibération du Comité du Syndicat du 20 juin 2019,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212- 16

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A l’unanimité,

Approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau 17) de la ville de SAINTES pour les compétences eau potable et assainissement collectif.8

4- TARIF CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2019-2020

Le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’Education, Section 4 – article R.531-52, stipule que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Dans le primaire, les communes assurent elles-mêmes le service de restauration scolaire ou le délèguent à des sociétés de restauration privées. La fixation des prix est assurée par la Collectivité compétente sous sa responsabilité.

Ces tarifs sont désormais fixés librement par la Collectivité en charge du service de restauration scolaire sous réserve toutefois de ne pas excéder, conformément à l’article R.531-53 du code de l’Education, « le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».

Le Conseil Municipal,

- Vu le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 ;

- Vu les articles R.531-52 et R.531-53 du Code de l’Education ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 août 2018 fixant à 3,18 € le prix des repas enfant servis à la cantine scolaire et à 5,25 € le prix des repas adulte (enseignants et agents) ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 août 2018 portant attribution du marché de fourniture, préparation et livraison de repas en liaison chaude aux enfants des écoles maternelle et primaire de Rivedoux-Plage pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une même durée, à la Société SODEXO ;

- Vu le cahier des charges et notamment son article 8.3 « Clause de révision des prix » ;

- Considérant qu’il résulte de l’application de la formule de révision de prix contractuelle une revalorisation des tarifs de 4,791 % (coefficient : 1.0479) applicable à compter du 1er septembre 2019 ;

- Considérant l’augmentation des charges supportées par la Collectivité (fluides, charges patronales, maintenance des bâtiments, assurances, …) ;9

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE, pour l’année scolaire 2019 – 2020 :

De majorer les tarifs de la cantine de 4,79 % ;

De fixer en conséquence comme suit le prix des repas servis à la cantine municipale de RIVEDOUX-PLAGE :

o repas enfant ……………………… 3,33 €

o repas adulte (enseignants et agents)... 5,50 €

5- REOGANISATION TERRITORIALE DES SERVIES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) EN CHARENTE- MARITIME

Le Ministère des Finances a engagé une consultation nationale sur la réorganisation des Trésoreries sur le territoire.

En Charente-Maritime, la fermeture de plusieurs bureaux dont celui de Saint-Martin de Ré est envisagée. Les services de notre Trésorerie pourraient être déplacés à Ferrières d’Aunis… Un guichet unique avec une ou deux personnes susceptibles de répondre à toutes ( ?) les questions des administrés et des Collectivités pourrait être mis en place à Saint-Martin de Ré. La gestion des régies a également été évoquée.

La consultation avec les collectivités durera jusqu’en octobre 2019.

Cette réorganisation territoriale, ressentie comme une atteinte aux services publics et une remise en cause de la notion de proximité, amène la Commune à envisager le vote d’une motion. Celle-ci fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.10

6- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPMEENT RURAL (SDEER) DE LA CHARENTE-MARITIME – COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2018

Depuis 70 ans, le SDEER exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public local de la distribution d’électricité au nom de ses communes adhérentes. Il assure :

- La maîtrise d’ouvrage des aménagements esthétiques de 462 communes, - La maîtrise d’ouvrage d’extensions du réseau dans 453 communes,

- La maîtrise d’ouvrage des Investissements nécessaires au maintien de la qualité de desserte dans 404 communes

- L’instruction des raccordements au réseau public d’électricité relevant de sa maîtrise d’ouvrage.

Le SDEER propose ses compétences en matière de travaux neufs et de maintenance des réseaux d’éclairage public, des illuminations de site et l’éclairage d’équipements sportifs.

Il est compétent pour assurer les travaux de voiries annexes liés aux opérations d’effacement des réseaux.

Il coordonne depuis 2015, un groupement de commandes d’énergie électrique ouvert aux communes de la Charente-Maritime.

Depuis 2018, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, il déploie un réseau d’entretien d’exploitation d’infrastructure de recharge électrique. 57 bornes vont être installées. Sur la commune de RIVEDOUX-PLAGE, une borne sera mise en place, parking des Lions, en septembre 2019, dont le coût est évalué à environ 65 000 €. Une rencontre est programmée avec le Directeur du SDEER afin de finaliser le dossier.

7 - COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Un Conseil Communautaire extraordinaire se tiendra le mardi 13 Août 2019.

8 - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Mme Liliane DROUIN remercie la Municipalité pour les marques de sympathie lors du décès de son époux M. Roger DROUIN.

b) Environnement

Depuis le début de la saison estivale, plusieurs appréciations négatives ont été relevées concernant la présence des galets sur la plage Sud. M. le Maire rappelle que la Préfecture de Charente-Maritime interdit le ramassage du sable et des galets sur le domaine public sous peine de verbalisation.11

M. NEVEUR souhaite un échange sur l’installation de « Bacs à marées » à l’entrée des plages afin de récolter les déchets sur les plages. Une réflexion et un débat pourraient être engagés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h04

Le secrétaire, Le Maire, Les membres,