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Déliberation - D 2024 11 26 17 Attribution carte cadeau fin d annee personnel municipal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 11 26 17 Attribution carte cadeau fin d annee personnel municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
11.26
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Attribution
carte
cadeau
fin
d'année
personnel
municipal
Date
de
convocation
:
Le
22
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseiilers
Votants
: 22
Pour
:
22
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DÉCOURSELLE
=
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-—
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAJI
-
Michael
DÉSEURE
-
Cyril
MIRABAUD
—
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Fabien
DECOURSELLE Franck
LACMANS
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Véronique
PAUWELS
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonctionpublique
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 059-215903469-20241126-D_2024_11_26_17-DE
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
9
de
la
loi
n°
83-
634), Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
La
commune
de
LEZENNES
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
- Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels
(CDI)
- Contractuels
(CDD),
- Agents
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
- Retraités
de
la
collectivité
Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
- Carte
cadeaux
de
50
€
par
agent.
-
Carte
cadeaux
de
70€
par
agent
concerné
par
la
mobilité,
départ
en
retraite,
naissance
ou
mariage
dans
l’année
Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
Il
est
également
prévu
cette
année
l'attribution
par
tirage
au
sort
de
10
bons
d'achat
d'une
valeur
de
20
€
unitaire
délivrés
par
les
commerçants
du
bourg
de
la
commune.
Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
648.
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord :
Date
de
publication
:
2
9
NOV.
2024
Page
2
sur
2