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Déliberation - D 2024 11 26 13 Attribution dispositifs Aides Directes Communales Octobre novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 11 26 13 Attribution dispositifs Aides Directes Communales Octobre novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LG
ID : 059-215903469-20241126-D_2024_11_26_13-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre à
vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Attribution dispositifs Aides Directes communales -— Octobre - novembre 2024
Date de convocation :
Le 22 novembre 2024
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-
France LAIGNEZ - Marc GODEFROY - Carole PETIT -
Henri MOREL - Rizlène HENNACH - Sandrine
DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE - Ludovic CHRETIEN
- Farid FARAJI - Michael DESEURE -— Cyril MIRABAUD
- Alexis DUCHESNE
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT Marie-Laure LECHAT donne pouvoir à Fabien
DECOURSELLE
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAII
Véronique PAUWELS
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d'Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l'écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l'Assemblée le dispositif d'aide communale à l'achat d'un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l'aide « récupérateur d'eau ».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LGr
ID : 059-215903469-20241126-D_2024_11_26_13-DE
Dans ce cadre et afin d'autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d'Ascq sollicite une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Ai mplémentaire di itif ‘achat vélo"
= Versement de l'aide à l'intéressée de 360,00€ (vélo électrique 300,00 € et forfait équipement 60,00 €)
TOTAL : 360,00 €
Aide à l'isolation
- er sement de l'aide à l'intéressé de 973,00 € (validation MRES)
= ere ment de l’aide à l'intéressé de 664,00 €
TOTAL : 1637,00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 2 9 NOV. 2024
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