Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 22 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 22 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 22 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 22 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 22 juin 2022)Thèmes du document : Santé, Assurance, Humanitaire, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER

RIVES DE SEINE

N° Spécial 22 Juin 2022PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Centre Hospitalier Rives de Seine

Du 22 Juin 2022

SOMMAIRE

Décisi Dat CENTRE HOSPITALIER P écision ate RIVES DE SEINE

age

N°2022-13 03-01-2022 Délégation de signature liée à la fonction de 3

Directeur.mener

DELEGATION DE SIGNATURE «in 4 |

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Décision n° 2022-13 - VPP/ADL

DECISION

Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles

L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38,

R.6145-70, et D.6143-33 à 35 5

VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M21 des

établissements publics de santé ;

VU l’organigramme de Direction du Centre hospitalier Rives de Seine ;

Considérant la nécessité d’actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de

gestion de l’établissement ;

DECIDE

Article 1 : Délégation générale

En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, délégation de signature est donnéeà :

- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint

- Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des Soins

Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Technique

Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion

des actes suivants :

- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code Civil ;

- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou

susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;

- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des

dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

- les actes concernant les relations internationales ;

- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article

L.6143-7°, -9°, -10° du code de la santé publique:

3- les actes relatifs aux délégations de service public ;

les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;

- les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence :

- les actes arrêtant le règlement intérieur :

- les décisions relatives aux emprunts :

- les décisions relatives aux dons et legs.

Article 2 : Délégation relative à la fonction d’ordonnateur secondaire

En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, ordonnateur principal, délégation de

signature est donnée, dans les mêmes termes, à :

- Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint

- Madame Valérie VAN DE VYVERE, Directrice adjointe

a l'effet de signer tout acte lié à la fonction d’ordonnateur.

La délégation est donnée à Monsieur Rodrigue MEHREZ, responsable des Finances :

- pour la fonction d’ordonnateur des recettes,

- pour la fonction d’ordonnateur des dépenses sans limitation de montant en cas d'absence

ou d’empêchement des ordonnateurs ci-dessus mentionnés

Article 3 : Délégation dans le cadre des astreintes administratives

Délégation est donnéeà :

- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint

- Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint

- Madame Valérie VAN DE VYVERE, Directrice adjointe

- Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des soins infirmiers de rééducation et

médico-techniques

- Monsieur François PATRIER, Directeur des Affaires médicales, Communication,

Qualité-Sécurité-Usagers et Développement durable

- Monsieur Rodrigue MEHREZ, Attaché d'administration hospitalière

- Monsieur Kevin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière

- Monsieur Guillaume DEBAENE, Attaché d'administration hospitalière

- Madame Ambre DEL FABBRO-LEVINET, Attachée d'administration hospitalière

- Monsieur Kevin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière

À effet de signer en lieu et place du Directeur durant les seules périodes

d’astreinte :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;

- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de

continuité des soins ;

- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et

au maintien en fonctionnement des installations ;

ûles dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : Délégation relative à l’autorisation de transport de corps sans

mise en bière

En cas d’absence ou empêchement des administrateurs de garde durant la semaine,

délégation est donnéeà :

- Monsieur Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif,

- Madame Sylvia BOULATE, Cadre de santé

- Madame Fabienne SABATIER, Cadre de santé,

Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en bière en semaine sur le

site de Puteaux.

Aux cadres d’astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la

réalisation de leurs astreintes :

- Madame Francine TAISNE, Cadre supérieur de santé

- Madame Nathalie TOUSSAINT, Cadre de santé

- Madame Nadine COGNET, Cadre supérieur de santé

- Madame Florantina BOSANCU, Cadre du pôle Pharmacie, laboratoire, médecine

- Monsieur Jacky MOULEC, Cadre de santé

- Monsieur Frédérick LE DUC, Cadre supérieur du

pôle urgences, interventionnel, soins

critiques et chirurgie

- Madame Géraldine DELCROIX, Cadre de santé

- Madame Patricia MILLEVILLE, Cadre de santé IBODE.

- Madame Corinne BESSELIEVRE, Cadre de santé

- Madame Aurélie CUSSAC, Cadre de santé

- Madame Sylvia BOULATE, Cadre de santé

- Madame Fabienne SABATIER, Cadre de santé

a effet de signer l'autorisation du directeur de transport

de corps Sans mise en bière, depuis

tous les sites de l'établissement.

Article 5 : Délégation relative à la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de

réquisitions judiciaires

5-1-1-Délégation est donnéeà :

- Madame le Docteur Claire de THEZY, Médecin Attaché DIM

5-1-2-En cas d'absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :

- Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'Administration Hospitalière

GArticle 6 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biens

Délégation est donnée à :

- Monsieur Rodolphe BOUSSARD, Chargé de sécurité,

a effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les

dépôts de plaintes, signalement de disparition ou de sortie d’un patient à l'insu du service et

inscription sur main courante, en lieu et place du Directeur.

Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel budgétaire et

financier

Article 7-1 : Délégations spécifiques

7-1-1-Délégation est donnée à :

Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint en charge des finances et du système

d’information

- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant

les affaires de cette Direction, ainsi que les conventions

et accords avec des

organismes extérieurs et en particulier les conventions de tiers payant avec les

mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de mandataires

suppléants et de mandataires des régies de recettes.

- en fonction des opportunités et des tendances du

marché, de conclure des opérations

de couvertures de risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières

au sein des contrats d'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.

7-1-2-En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termesà :

- Monsieur Rodrigue MEHREZ, Attaché d'Administration Hospitalière

Article 7-2 : Délégations relatives au service des admissions — facturation

7-2-1-Délégation est donnée à :

4

Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint en charge

des finances et du système

d’information

a l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.

7-2-2-En cas d'absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termesà :

- Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'Administration Hospitalière

7-2-3-En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnéeà :

- Madame Isabelle GARCIA, Adjointe des cadres ;

- Madame Marie-Laure GINIER, Adjointe des cadres ;

= Monsieur Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif,

a l'effet de signer les documents Suivants, spécifiques aux services admissions — facturation:

- les documents administratifs, relatifs à la facturation,

destinés aux patients

hospitalisés {bulletin de sortie - Situation) ainsi qu’à tous les tiers concernés (assurance

maladie, mutuelles, trésor public, services fiscaux, etc...)

G- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à

l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens,

mémoires de réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec l'assurance

maladie, etc...)

- les documents administratifs relatifs à l'Etat Civil (déclarations de naissance, d’enfant

sans vie, de décès etc.)

- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin

- les documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour

paiement)

- le contrat de séjour suite à l’entrée en USLD

Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources

humaines du personnel non médical et des sages-femmes

Article 8-1 : Délégation est donnéeà :

- Madame Valérie VAN DE VYVERE, Directrice adjointe en charge des ressources

humaines,

a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et

correspondances concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les

sages-femmes y inclus les conventions de Stage avec les établissements d'enseignement

publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les écoles

professionnelles, les écoles

paramédicales pour l'accueil de Stagiaires en formation initiale ou continue dans l’ensemble

des services.

Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l’article 1 de la présente

décision :

- les décisions concernant les personnels de Direction;

-__ les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service;

- les conventions de mise à disposition de personnel;

- les décisions disciplinaires.

Article 8-2 : En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée dans les mêmes

termes à :

- Monsieur Kevin DESROSES, Attaché d'administration hospitalière

à l'exception des actes, décisions, documents et Correspondances concernant le personnel médical, pharmaceutique

et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à l'exercice du droit

de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à la continuité du service

public.

Article 8-3 : Délégation est donnéeà :

- Madame Nadia BENAI, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les documents relatifs à

l'attestation de service fait de formation

+Article 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources

humaines du personnel médical

Article 9-1 : Délégation est donnée à :

- Monsieur François PATRIER, Directeur en charge des affaires médicales

a l'effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et

Correspondances concernant le personnel médical hors les sages-femmes.

Article 9-2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des affaires médicales, sans

que l’absence ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent

sera exercée, dans les mêmes limites, par :

- Madame Sylvie CHOUQUARD, adjointe des cadres

- Madame Stéphanie FAZEUILH, adjointe des cadres

Article 10 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la

communication

Article 10-1 : Délégation est donnéeà :

- Monsieur François PATRIER, Directeur en charge de la communication

À compétence pour tous actes relevant de la Communication. || a délégation de signature

pour :

- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont

attribuées

- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises

en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger

Article 10-2 : En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur de la communication, sans

que l’absence ait besoin d’être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l’article

précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :

- Madame Ambre DEL FABBRO-LEVINET, attachée d'administration hospitalière

Article 11 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et

des usagers

Article 11-1 : Délégation est donnéeà :

- Monsieur François PATRIER, Directeur en charge de la qualité, sécurité et des usagers

À compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et {a

gestion des risques, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions

afférentes à la procédure de certification. Il a délégation de signature pour :

- Les courriers et actes de gestion entrant dans le

champ de compétences qui lui sont

attribuées

- Les ordres de mission du personnel de son service, à l'exclusion des formations prises

en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l'étranger

$Article 11-2 : En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur de la qualité et des usagers,

sans que l'absence ait besoin d’être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l’article

précédent sera exercée par :

- Madame Ludivine MIRANDE-NEY, attachée d'administration hospitalière

- Madame Claudine BERCKMANS, attachée d'administration hospitalière

Pour les actes suivants :

- Courriers de réponse à destination des usagers

Article 12 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des

soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Délégation est donnéeà :

- Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des soins

infirmiers, de rééducation et

médico-techniques

a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes

de son secteur à l'exclusion de tout autre acte.

Article 13 : Délésations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des

services économiques et logistiques, du patrimoine

Article 13-1 : Délégations relatives à la tenue du poste de comptable-matières

13-1-1 - Délégation de signature est donnéeà :

- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint,

dans le cadre de ses attributions

spécifiques en tant que comptable-matières.

La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des

denrées, objets de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.

A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des

dépenses dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.

À cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- l'engagement financier des commandes que celles-ci

relèvent ou non de l'exécution de

marchés publics (signature des bons de commande) ;

- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;

- la liquidation des factures ;

- la gestion des magasins généraux ;

- la tenue de la comptabilité des stocks ;

- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport,

etc.) ;

- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;

- la régie d'avances.

>La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue

en quantité et en valeur par le directeur des services économiques.

En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est

présenté en conformité avec le compte financier de l'établissement.

Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle

de la Directrice.

Il'est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.

13-1-2-En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LESAGE, délégation est

donnéeà :

- Monsieur Guillaume DEBAENE, Attaché d'administration :

- Madame Alexandrine VANNA, Adjoint des cadres :

Dans les mêmes termes, cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires

autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.

13-1-3- Délégation est donnéeà :

- Monsieur Jean-Ftienne GUILLEMOT, Directeur technique

Monsieur Rodolphe BOUSSARD, Responsable de la sécurité

= Monsieur Frédéric MIGNEAU, Responsable du Pôle Electricité

- Monsieur Christophe GALDEANO, Magasinier

- Monsieur Patrick MATOMBI, Magasinier

= Monsieur Felipe MAGALHAES, Responsable Magasin

a l'effet de signer les documents suivants relatifs à :

- l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées

sous leur responsabilité)

Article 13-2 : Délégations relatives à la tenue de la pharmacie à usage intérieur

13-2-1-Délégation est donnéeà :

- Madame le Docteur Stéphanie LE POOLE, Chef de service de la Pharmacie

a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son

activité. Le pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le

responsable des services économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-

Sorties, le grand livre des stocks, les fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les bons

de commandes de fournitures stockées de pharmacie.

Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus

par le responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.

13-2-2-En cas d'absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Stéphanie LE POOLE

(Chef de service de la Pharmacie), la délégation est donnée, dans les mêmes termes, à :

- Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien

- Monsieur le Docteur Pierre-François ROGLIANO, Pharmacien

- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, Pharmacien Assistant spécialiste

40Article 14 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel du

système d’information

Délégation est donnéeà :

- Monsieur Chafik MOUHES, Responsable du Système d’information

Monsieur Rémy BLIER, Ingénieur informatique

- Monsieur Patrick MENDES, Ingénieur informatique

- Madame Marie-Christine ANDRE, Ingénieure informatique

- Monsieur Christophe DUMONT, Cadre de santé

- Monsieur Guillaume LAMIDEL, Technicien informatique

- Monsieur Emmanuel CHERY, Technicien informatique

A l'effet de signer les documents suivants relatifs à :

- À l'attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons

placées sous leur responsabilité)

Article 15 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des

affaires générales

Délégation est donnée à :

- Madame Valérie PONS-PRÊTRE, Directeur du

Centre Hospitalier Rives de Seine

A l'effet de signer les documents suivants relatifs à :

- À l’envoi de dossiers de réponse à des appels à projets

(bordereau d’envoi, courrier,

accusé de réception) :

- À l'envoi de dossiers d’autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accusé de

réception) ;

- À des conventions de partenariats.

Article 15-1: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Valérie PONS-PRÊTRE,

délégation est donnéeà :

- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint

Article 15-2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LESAGE, délégation est

donnéeà :

- Madame Ambre DEL FABBRO LEVINET, Attachée aux Affaires Générales

Article 16 : Révision

Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois

que nécessaire par voie d’avenant.Article 17 : Information

L'autorité délégataire s’oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions

prises en vertu de {a présente décision, ainsi qu’à signaler toute difficulté rencontrée

dans ce cadre.

Article 18 : Mesures de publicité

Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à

la date de la notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier

principal.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-

de-Seine.

Article 19 : Exécution

La Directrice des affaires générales est en charge de l’exécution de la présente décision.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 3 janvier 2022

Le Directeur

Le

ET}

*L

Valérie PONS-PRÊTRE ‘RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute Correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable

en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

35PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE

Cedex

Courriel : courrier(thauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21]

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.

gouv.fr/

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