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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 14 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 14 septembre 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 14 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Humanitaire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE
N° Spécial 14 septembre 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE du 14 septembre 2022
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page
N° 2022-18 08.09.2022
Décision délégation de signature est donnée à
Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint et
Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Technique.
3 3
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE
Décision n° 2022-18 – VPP/ADFL
DECISION
Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, et D.6143-33 à 35 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé ;
Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
Considérant la nécessité d’actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion de l’établissement.
DECIDE
Article 1 : Délégation générale
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint
- Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
Cette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l’établissement, à l’exclusion des actes suivants :
- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code Civil ;
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution ;
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l’article L.6143-7 du code de la santé publique ;
- les actes concernant les relations internationales ;
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article L.6143-7°, -9°, -10° du code de la santé publique;
- les actes relatifs aux délégations de service public ;
- les actes autorisant l’occupation temporaire du domaine public ;
- les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence ; 4
- les actes arrêtant le règlement intérieur ;
- les décisions relatives aux emprunts ;
- les décisions relatives aux dons et legs.
Article 2 : Délégation relative à la fonction d’ordonnateur secondaire
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, ordonnateur principal, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à :
- Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint
- Madame Valérie VAN DE VYVERE, Directrice adjointe
a l’effet de signer tout acte lié à la fonction d’ordonnateur.
La délégation est donnée à Monsieur Rodrigue MEHREZ, responsable des Finances : - pour la fonction d’ordonnateur des recettes,
- pour la fonction d’ordonnateur des dépenses sans limitation de montant en cas d’absence ou d’empêchement des ordonnateurs ci-dessus mentionnés
Article 3 : Délégation dans le cadre des astreintes administratives
Délégation est donnée à :
- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint
- Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint
- Madame Valérie VAN DE VYVERE, Directrice adjointe
- Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques
- Monsieur François PATRIER, Directeur des Affaires médicales, Communication, Qualité-Sécurité-Usagers et Développement durable
- Monsieur Rodrigue MEHREZ, Attaché d’administration hospitalière
- Monsieur Kevin DESROSES, Attaché d’administration hospitalière
- Monsieur Guillaume DEBAENE, Attaché d’administration hospitalière
- Madame Ambre DEL FABBRO-LEVINET, Attachée d’administration hospitalière
A effet de signer en lieu et place du Directeur durant les seules périodes
d’astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice. 5
Article 4 : Délégation relative à l’autorisation de transport de corps sans mise en bière
En cas d’absence ou empêchement des administrateurs de garde durant la semaine, délégation est donnée à :
- Monsieur Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif,
- Madame Sylvia BOULATE, Cadre de santé
- Madame Fabienne SABATIER, Cadre de santé,
Aux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en bière en semaine sur le site de Puteaux.
Aux cadres d’astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation de leurs astreintes :
- Madame Francine TAISNE, Cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie TOUSSAINT, Cadre de santé
- Madame Nadine COGNET, Cadre supérieur de santé
- Madame Florantina BOSANCU, Cadre du pôle Pharmacie, laboratoire, médecine
- Monsieur Frédérick LE DUC, Cadre supérieur du pôle urgences, interventionnel, soins critiques et chirurgie
- Madame Géraldine DELCROIX, Cadre de santé
- Madame Patricia MILLEVILLE, Cadre de santé IBODE
- Madame Corinne BESSELIEVRE, Cadre de santé
- Madame Aurélie CUSSAC, Cadre de santé
- Madame Sylvia BOULATE, Cadre de santé
- Madame Fabienne SABATIER, Cadre de santé
a effet de signer l’autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis tous les sites de l’établissement.
Article 5 : Délégation relative à la saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisitions judiciaires
5-1-1-Délégation est donnée à :
- Madame le Docteur Claire de THEZY, Médecin Attaché DIM
5-1-2-En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d’Administration Hospitalière
Article 6 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biens
Délégation est donnée à :
- Monsieur Rodolphe BOUSSARD, Chargé de sécurité, 6
a effet d’entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts de plaintes, signalement de disparition ou de sortie d’un patient à l’insu du service et inscription sur main courante, en lieu et place du Directeur.
Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel budgétaire et financier
Article 7-1 : Délégations spécifiques
7-1-1-Délégation est donnée à :
Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint en charge des finances et du système d’information
- a l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de mandataires suppléants et de mandataires des régies de recettes.
- en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de couvertures de risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein des contrats d’emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.
7-1-2-En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Monsieur Rodrigue MEHREZ, attaché d’administration hospitalière - Pour les mandats, délégation est donnée à madame Valérie VAN DE VYVERE, directrice des ressources humaines
Article 7-2 : Délégations relatives au service des admissions – facturation
7-2-1-Délégation est donnée à :
Monsieur Emilien ROGER, Directeur adjoint en charge des finances et du système d’information
a l’effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
7-2-2-En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d’Administration Hospitalière
7-2-3-En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Isabelle GARCIA, Adjointe des cadres ;
- Madame Marie-Laure GINIER, Adjointe des cadres ;
- Monsieur Arnaud JEGAT, Assistant médical administratif,
a l’effet de signer les documents suivants, spécifiques aux services admissions – facturation:
- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients
hospitalisés (bulletin de sortie - situation) ainsi qu’à tous les tiers concernés
(assurance maladie, mutuelles, trésor public, services fiscaux, etc...)
- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à
l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens,
mémoires de réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec
l'assurance maladie, etc...) 7
- les documents administratifs relatifs à l’Etat Civil (déclarations de naissance, d’enfant
sans vie, de décès etc.)
- les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
- les documents d’aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour
paiement)
- le contrat de séjour suite à l’entrée en USLD
Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel non médical et des sages-femmes
Article 8-1 : Délégation est donnée à :
- Madame Valérie VAN DE VYVERE, Directrice adjointe en charge des ressources humaines,
a l’effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances concernant le personnel non médical, pharmaceutique, odontologiste, et les sages-femmes y inclus les conventions de stage avec les établissements d’enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l‘accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans l’ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant à l’article 1 de la présente
décision :
- les décisions concernant les personnels de Direction;
- les décisions d’attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service;
- les conventions de mise à disposition de personnel;
- les décisions disciplinaires.
Article 8-2 : En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :
- Monsieur Kevin DESROSES, Attaché d’administration hospitalière
à l’exception des actes, décisions, documents et correspondances concernant le personnel médical, pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à l’exercice du droit de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à la continuité du service public.
Article 8-3 : Délégation est donnée à :
- Madame Nadia BENAI, Adjoint des cadres, à l’effet de signer les documents relatifs à l’attestation de service fait de formation
Article 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnel médical
Article 9-1 : Délégation est donnée à :
- Monsieur François PATRIER, Directeur en charge des affaires médicales
a l’effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances concernant le personnel médical hors les sages-femmes. 8
Article 9-2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des affaires médicales, sans que l’absence ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :
- Madame Sylvie CHOUQUARD, adjointe des cadres
- Madame Stéphanie FAZEUILH, adjointe des cadres
Article 10 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la communication
Article 10-1 : Délégation est donnée à :
- Monsieur François PATRIER, Directeur en charge de la communication
A compétence pour tous actes relevant de la communication. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l’exclusion des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l’étranger
Article 10-2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la communication, sans que l’absence ait besoin d’être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par :
- Madame Ambre DEL FABBRO-LEVINET, attachée d’administration hospitalière
Article 11 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la qualité et des usagers
Article 11-1 : Délégation est donnée à :
- Monsieur François PATRIER, Directeur en charge de la qualité, sécurité et des usagers
A compétence pour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l’évaluation et la gestion des risques, les audits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure de certification. Il a délégation de signature pour :
- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuées
- Les ordres de mission du personnel de son service, à l’exclusion des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation et des déplacements à l’étranger
Article 11-2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la qualité et des usagers, sans que l’absence ait besoin d’être évoquée ou justifiée, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée par :
- Madame Ludivine MIRANDE-NEY, attachée d’administration hospitalière - Madame Claudine BERCKMANS, attachée d’administration hospitalière
Pour les actes suivants :
- Courriers de réponse à destination des usagers
Article 12 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Délégation est donnée à : 9
- Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
a l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur à l’exclusion de tout autre acte.
Article 13 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des services économiques et logistiques, du patrimoine
Article 13-1 : Délégations relatives à la tenue du poste de comptable-matières
13-1-1 - Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint, dans le cadre de ses attributions spécifiques en tant que comptable-matières.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur par intérim lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
- l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publics (signature des bons de commande) ;
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- la liquidation des factures ;
- la gestion des magasins généraux ;
- la tenue de la comptabilité des stocks ;
- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- la tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- la régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de la Directrice.
Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
13-1-2-En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LESAGE, délégation est donnée à :
- Monsieur Guillaume DEBAENE, Attaché d’administration ;
- Monsieur Rayan TORUN, Adjoint des cadres ;
Dans les mêmes termes, cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
13-1-3- Délégation est donnée à :
- Monsieur Jean-Etienne GUILLEMOT, Directeur technique
- Monsieur Rodolphe BOUSSARD, Responsable de la sécurité 10
- Monsieur Frédéric MIGNEAU, Responsable du Pôle Electricité
- Monsieur Christophe GALDEANO, Magasinier
- Monsieur Patrick MATOMBI, Magasinier
- Monsieur Felipe MAGALHAES, Responsable Magasin
a l’effet de signer les documents suivants relatifs à :
- l’attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur responsabilité)
Article 13-2 : Délégations relatives à la tenue de la pharmacie à usage intérieur
13-2-1-Délégation est donnée à :
- Madame le Docteur Stéphanie LE POOLE, Chef de service de la Pharmacie
a effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Le pharmacien nommément désigné tient ou fait tenir les mêmes documents que le responsable des services économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks- sorties, le grand livre des stocks, les fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les bons de commandes de fournitures stockées de pharmacie.
Les résultats de sa comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le responsable des services économiques qui procède alors à une véritable consolidation.
13-2-2-En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Stéphanie LE POOLE (Chef de service de la Pharmacie), la délégation est donnée, dans les mêmes termes, à :
- Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Pierre-François ROGLIANO, Pharmacien
- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, Pharmacien Assistant
spécialiste
Article 14 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel du système d’information
Délégation est donnée à :
- Monsieur Chafik MOUHEB, Responsable du Système d’Information
- Monsieur Rémy BLIER, Ingénieur informatique
- Monsieur Patrick MENDES, Ingénieur informatique
- Madame Marie-Christine ANDRE, Ingénieure informatique
- Monsieur Christophe DUMONT, Cadre de santé
- Monsieur Guillaume LAMIDEL, Technicien informatique
- Monsieur Emmanuel CHERY, Technicien informatique
A l’effet de signer les documents suivants relatifs à :
- A l’attestation de service fait (réception des commandes, contrôles de livraisons placées sous leur responsabilité)
Article 15 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des affaires générales
Délégation est donnée à :
- Madame Valérie PONS-PRÊTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine 11
A l’effet de signer les documents suivants relatifs à :
- A l’envoi de dossiers de réponse à des appels à projets (bordereau d’envoi, courrier, accusé de réception) ;
- A l’envoi de dossiers d’autorisations (bordereau d’envoi, courrier, accusé de réception) ;
- A des conventions de partenariats.
Article 15-1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie PONS-PRÊTRE, délégation est donnée à :
- Monsieur Philippe LESAGE, Directeur adjoint
Article 15-2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LESAGE, délégation est donnée à :
- Madame Ambre DEL FABBRO LEVINET, Attachée aux Affaires Générales
Article 16 : Révision
Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que nécessaire par voie d’avenant.
Article 17 : Information
L’autorité délégataire s’oblige, par tout moyen approprié, à informer l’autorité délégante des décisions prises en vertu de la présente décision, ainsi qu’à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.
Article 18 : Mesures de publicité
Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la date de la notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier principal.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 19 : Exécution
La Directrice des affaires générales est en charge de l’exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 8 septembre 2022
Le Directeur
Signé
Valérie PONS-PRȆTRE 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/