Arrêté - Arrete du Maire 2023 108 extension du reseau BT et 2 branchements elec rue Gallieni et Felix Faure 15 mai 10 juin 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 108 extension du reseau BT et 2 branchements elec rue Gallieni et Felix Faure 15 mai 10 juin 23 Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 108 extension du reseau BT et 2 branchements elec rue Gallieni et Felix Faure 15 mai 10 juin 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY .

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023- 108

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

v OBJET: AUTORISANT L’EXTENSION DU RESEAU BT ET DEUX

BRANCHEMENTS ELECTRIQUES, RUE GALLIENI ET RUE FELIX FAURE, DU 15 MAI AU 10 JUIN 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté municipal de prolongation n° 2022-259 du 08 décembre 2022, dans le

cadre du schéma directeur d’assainissement en cours ;

CONSIDÉRANT la demande du 25 avril 2023, de l’entreprise STPS, sise ZI sud

- CS 17171 à VILLEPARISIS CEDEX (77272), à réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise STPS est autorisée à réaliser une extension de réseau BT et

2 branchements électriques, sur trottoir et chaussée, rues Galliéni et Félix Faure,

pour le compte d’Enedis, du 15 mai au 10 juin 2023 de 8h00 à 17h00 ;

Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés.

En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

ss.1...Article 3 : Pendant la durée du chantier, la circulation automobile restera inchangée et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit, dans les deux rues, côté impair. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 5 : L’entreprise STPS prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier ;

Article 6 : L’entreprise STPS devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :

- la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN

- la société STPS

- la société ENEDIS

- Directeur Général des Services

- la Police Municipale

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 10 mai 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

- sa transmission le :

1 1 MAI 2023 - sa publication le :

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr