Arrêté - Arrete 2026 210 Stationnement modifie HM Parcs et jardins Tonte talus Felix Faure 08 09.06.26

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2025 144 Modification stationnement elegage

Arrêté - Arrete 2025 264 HM Parcs et jardins Talus les 11 e

Arrêté - Arrete 2026 47 Travaux ECR 12 rue Felix Faure Modi

Arrêté - Arrete du Maire 2023 162 stationnement interdit du

Arrêté - Arrete 2024 172 BMTP autorisation scellement tampo

Arrêté - Arrete 2024 139 Circulation Stationnement modifies

Arrêté - Arrete 2024 149 Stationnement interdit du 2 au 34

Arrêté - Arrete du Maire 2023 108 extension du reseau BT et

Procès Verbal - Decision du Maire 2023 059 Annexe PV delimitation

Arrêté - Arrete du Maire 2022 253 stationnement vehicule 32

Arrêté - Arrete 2026 210 Stationnement modifie HM Parcs et jardins Tonte talus Felix Faure 08 09.06.26 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 210 Stationnement modifie HM Parcs et jardins Tonte talus Felix Faure 08 09.06.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9

Re tre EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2026 - 210

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

—_—_——— , ——

OBJET : MODIFICATION DU STATIONNEMENT FACE AU N° 6 JUSQU’AU N° 34 RUE FÉLIX FAURE DANS LE CADRE DE LA FONTE DU TALUS PAR L'ENTREPRISE H&M PARCS ET JARDINS DU 08 AU 09 JUIN 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06

novembre 1992;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;

CONSIDÉRANT la demande par courriel du 20 mai 2026 de la société EFFIA

sise 20 rue Hector Malot à PARIS (75012) mandatant H&M Parcs et Jardins, sise

36 Emmanuel Arago à Noisy le Sec (93130) pour réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise H&M Parcs et Jardins est autorisée à réaliser la tonte du

talus, rue Félix Faure, du 08 au 09 juin 2026. Lors de cette intervention, les arbres

ne seront pas élagués ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée, de 09h00 à

16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En cas d’infraction une

verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules restera inchangée. Le

dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la

zone balisée des travaux. L'accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et

de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée. dl.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.

Article 5 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules face au n° 6 jusqu’au n° 34 de

la rue Félix Faure. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en

amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un

enlèvement par la fourrière ;

Article 6: L’Entreprise H&M PARCS ET JARDINS prendra les mesures

règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6

décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra

informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La

signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent

arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

Pentreprise H&M PARCS ET JARDINS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et

de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie

susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou

avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre

l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise Effia,

- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 juin 2026

Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

Le Maire, Chargé de l’urbanisme, des autorisations Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d’ occupation des sols et des travaux.

du présent acte, compte-tenu de sa notification ei de LOS: ?

sa publication, le }es TON 2 < Charles CAIUS

fs 2

FLE CZ -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour ext

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deXo)Mqr4

notification et de sa transmission au représentant de l'EtaNÆ2- ftieii/Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sr meme : wwvw.citoyens.teterecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - % 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr