Arrêté - arrete ndeg2022 351

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Arrêté - arrete ndeg2022 351 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2022 351)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022.351

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/NB

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L’INTERDICTION DE STATIONNER SUR L'ENSEMBLE DES PLACES DE STATIONNEMENT RUE DU LIEUTENANT G. KEISER, ENTRE L’ALLEE VALADON ET LE BOULEVARD CHARLES DE GAULLE COTE N°IMPAIRS

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notament les articles L.2213-1 et1.2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT la demande formulée le 24 août 2022 par l’entreprise ESPACE DECO, domiciliée 9 rue de la Chapelle Saint Antoine —95300 ENNERY — Tél : 01 30 30 53 58, en vue d’exécuter des travaux de création d’une fosse et création d’une place de parking en dalle.

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant cet espace public,

CONSIDERANT que ces travaux necessitent la fermeture partielle de ce lieu au droit du chantier,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Circulation piétonne

Les travaux de création d’une fosse et création d’une place de parking en dalle au niveau de la rue du Lieutenant

Georges Keïiser, entre l’allée Jean Mermoz et le boulevard Charles de Gaulle, seront exécutés par l’entreprise ESPACE DECO :

Pendant la période du 31 août au 02 septembre 2022 de 8h à 17h

Durant cette période, la circulation piétonne et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances et en

sécurité pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 : Stationnement

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf véhicules de chantier, sur les places de parking au droit de la zone de chantier.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté 2022.351

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier,

— La zone de chantier devra être protégée par la mise en place d’un périmétre de sécurité.

ARTICLE 4 : Signalisation

Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ESPACE DECO sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX Tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 5 : Règlementation

Le non respect des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être affiché 48h00 avant le début des travaux ct jusqu’à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.

- Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de

Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

SANNOIS, le 26 août 2022

Clauge WILLIOT

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Délégation Générale

charge des Travaux et de la Voirie

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le "8 8 “AOT-2022 senesesiséeneeneeensee

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