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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d1766393075894)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VII-3
25SGADL0268
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
12 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Fonds de concours entretien des chemins
ruraux - Attribution
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme
Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme
Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal
LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux
Vu la délibération du 5 octobre 2023 devenue exécutoire le 6 octobre 2023 modifiant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux
Vu le procès-verbal de la commission « entretien des chemins ruraux » qui s’est réunie le 29 mai 2024, le 4 septembre 2024, le 27 mai 2025 et le 12 novembre 2025,
Le rapporteur expose :
« Dans une logique de solidarité communautaire, la CUCM a adopté un règlement destiné à définir les modalités d’attribution des fonds de concours relatifs à l’entretien des chemins ruraux réalisé par les communes. Ce mécanisme de coopération territoriale se traduit, concrètement, par un soutien financier aux communes qui procèdent à l’entretien de ces équipements
Les communes déposent ainsi un dossier auprès de la commission « entretien des chemins ruraux », laquelle vérifie la complétude des dossiers, les instruits, et émet un avis en proposant, pour chaque opération, un montant proportionnel à l’opération
Lors de ses réunions, la commission a émis un avis favorable sur les projets suivants :
BUDGET
DATE
COMMISSIO
N
COMMUNE DESCRIPTION DE L’OPERATION AVIS RENDU
MONTANT
PRIS
EN COMPTE
MONTANT
DU FONDS
ACCORDE
Fonctionnement 27/05/2025 PERRECY LES FORGES
Entretien des chemins
ruraux (réalisé par une
entreprise)
Favorable 3 444,00 € 1 394,00 €
Fonctionnement 04/09/2024 SAINT MICAUD
Remise en état divers
chemins (réalisée par
une entreprise)
Favorable 4 674,00 € 2 337,00 €
Investissement 27/05/2025 SAINT PIERRE DE VARENNES Réfection du chemin du Bois Larue Favorable 10 795,20 € 5 397,60 €
Investissement 12/11/2025 SAINT FIRMIN
Acquisition d'un
véhicule utilitaire
(occasion)
Favorable 9 500,00 € 4 750,00 €
Investissement 29/05/2024 MARIGNY Mise en sécurité du pont de Baigny Favorable 39 715,00 € 19 857,50 €
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans le rapport ci-dessus ; - D’imputer les sommes sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Yohann CASSIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Yohann CASSIER
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT