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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d1744721243160)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-1
25SGADL0081
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Attribution fonds de concours entretien
des chemins ruraux
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Vu l’article L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 octobre 2023 modifiant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux,
Vu le procès-verbal de la commission « entretien des chemins ruraux » qui s’est réunie le 10 mars 2025.
Le rapporteur expose :
« Dans une logique de solidarité communautaire, la CUCM a adopté un règlement destiné à définir les modalités d’attribution des fonds de concours relatifs à l’entretien des chemins ruraux réalisé par les communes. Ce mécanisme de coopération territoriale se traduit, concrètement, par un soutien financier aux communes qui procèdent à l’entretien de ces équipements
Les communes déposent ainsi un dossier auprès de la commission « entretien des chemins ruraux », laquelle vérifie la complétude des dossiers, les instruits, et émet un avis en proposant, pour chaque opération, un montant proportionnel à l’opération.
Lors de sa réunion, le 10 mars 2025, la commission a émis un avis favorable sur les projets suivants :
BUDGET DATE COMMISSION COMMUNE DESCRIPTION DE L’OPERATION AVIS RENDU
MONTANT
PRIS
EN COMPTE
MONTANT
DU FONDS
ACCORDE
Fonctionnement 10/03/2025
SAINT BERAIN
SOUS
SANVIGNES
Création de fossé et
busage ( travaux réalisés
par une entreprise)
Favorable 39 000,00 € 11 635,00 €
Fonctionnement 10/03/2025 SAINT MICAUD Entretien des chemins ruraux (réalisé en régie) Favorable 3 716,00 € 1 858,00 €
Fonctionnement 10/03/2025
SAINT ROMAIN
SOUS
GOURDON
Entretien des chemins
ruraux (réalisé en régie) Favorable 10 650,00 € 5 325,00 €
Fonctionnement 10/03/2025
SAINT ROMAIN
SOUS
GOURDON
Entretien des fossés
(réalisé par une
entreprise)
Favorable 2 990,40 € 1 495,20 €
Fonctionnement 10/03/2025
SAINT ROMAIN
SOUS
GOURDON
Fourniture de concassé Favorable 337,36 € 156,80 €
Fonctionnement 23/10/2024 MARIGNY
Entretien des chemins
ruraux (réalisé par une
entreprise)
Favorable 12 121,53 € 6 060,77 €
Fonctionnement 23/10/2024 MARY
Reprofilage de chemins
(réalisé par une
entreprise)
Favorable 5 360,04 € 1 635,00 €
Investissement 29/05/2024 MOREY Acquisition tracteur Favorable 65 000,00 € 32 500,00 €
Investissement 10/03/2025 SAINT FIRMIN Acquisition remorque Favorable 857,50 € 428,75 €
Investissement 10/03/2025 SAINT LAURENT D’ANDENAY Acquisition tronçonneuse Favorable 1 264,17 € 632,09 €
Investissement 10/03/2025 PERRECY LES FORGES Acquisition tondeuse autoportée Favorable 22 300,00 € 11 150,00 €
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil communautaire, Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans le rapport ci-dessus ;
- D’imputer les sommes sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT