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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d1759145750608)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VII-1
25SGADL0180
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
19 septembre 2025
Date d'affichage :
26 septembre 2025
OBJET :
Attribution fonds de concours entretien des
chemins ruraux
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 25 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente - 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT
- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Jean GIRARDON
M. Frédéric MARASCIA
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. David MARTI)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Denis BEAUDOT)
M. GANE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme VESVRES (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BLONDEAU Vu l’article L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux,
Vu la délibération du 5 octobre 2023 devenue exécutoire le 6 octobre 2023 modifiant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux,
Vu le procès-verbal de la commission « entretien des chemins ruraux » qui s’est réunie le 27 mai 2025 et le 2 septembre 2025,
Le rapporteur expose :
« Dans une logique de solidarité communautaire, la CUCM a adopté un règlement destiné à définir les modalités d’attribution des fonds de concours relatifs à l’entretien des chemins ruraux réalisé par les communes. Ce mécanisme de coopération territoriale se traduit, concrètement, par un soutien financier aux communes qui procèdent à l’entretien de ces équipements.
Les communes déposent ainsi un dossier auprès de la commission « entretien des chemins ruraux », laquelle vérifie la complétude des dossiers, les instruits, et émet un avis en proposant, pour chaque opération, un montant proportionnel à l’opération
Lors de ses réunions, la commission a émis un avis favorable sur les projets suivants :
BUDGET
DATE
COMMISSIO
N
COMMUNE DESCRIPTION DE L’OPERATION AVIS RENDU
MONTANT
PRIS
EN COMPTE
MONTANT
DU FONDS
ACCORDE
Investissement 27/05/2025
SAINT
SYMPHORIEN
DE MARMAGNE
Acquisition d'une
tondeuse Favorable 1 241,67 € 620,84 €
Investissement 27/05/2025 CHARMOY Acquisition d'un utilitaire Favorable 10 833,33 € 5 270,00 €
Investissement 27/05/2025 MARY Réfection chemin Le Moulin du Bois Favorable 19 984,00 € 9 992,00 €
Investissement 27/05/2025 SAINT JULIEN SUR DHEUNE Réfection chemin des Jars Favorable 5 830,00 € 1 077,00 €
Fonctionnement 02/09/2025 LES BIZOTS Entretien des chemins ruraux (réalisé en régie) Favorable 44 822,00 € 7 009,00 €
Fonctionnement 02/09/2025 CIRY LE NOBLE Entretien des chemins ruraux (réalisé en régie) Favorable 23 760,00 € 4 361,00 €
Fonctionnement 02/09/2025 CHARMOY Entretien des chemins ruraux (réalisé en régie) Favorable 27 830,00 € 4 311,00 €
Fonctionnement 02/09/2025 SAINT PIERRE DE VARENNES Entretien des chemins ruraux (réalisé en régie) Favorable 6 020,00 € 3 010,00 €
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » Le CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans le rapport ci-dessus ;
- D’imputer les sommes sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Yohann CASSIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Yohann CASSIER
La secrétaire de séance,
Jocelyne BLONDEAU