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Compte-Rendu - cr 18 09 11 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 09 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Jeunesse, REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2018

Excusée : J. BORDES Secrétaire : G. GAY

Compte rendu de la réunion du 30 Juillet 2018 : le compte rendu de cette séance est approuvé à l'unanimité sans modification.

Travaux mairie : avenant de marché aux lots 3 et 4 : Le maire fait part de l'avenant reçu le jour même et qui n'a donc pas pu être mis à l'ordre du jour. Il propose au conseil qui accepte, de traiter ce sujet sur cette réunion afin de ne pas en retarder la gestion administrative et comptable.

Cet avenant concerne les lots menuiserie et parquets pour un montant ht de 2017.00 €. Il s'agit de plus-value sur les portes intérieures du RDC, d'une porte pour le local ménage, de placards du local électrique et celui sous la chaudière, ainsi que de tablettes sur les appuis de fenêtre. Ces travaux non prévus lors du marché initial, ont été validés en cours de chantier par le maître d'œuvre et par la commission bâtiments.

Affectation du local réserve : le maire expose que si l'aménagement — sol — murs — plafond - de ce local d'une vingtaine de m2, était prévu, son affectation définitive n'était pas déterminée. Or afin d'éviter de surcharger la salle du conseil, il apparaît nécessaire de dédier un espace aux documents du cadastre et autres éléments devant être accessible en RDC.

Il avait été initialement envisagé l'hypothèse d'installer dans cette pièce une activité libérale, mais la commune dispose encore à cette fin, d'un local inoccupé derrière l'épicerie.

Par ailleurs, le Document Unique de Prévention, préconisait une douche à l'atelier communal. En l'absence de système d'assainissement à l'atelier, cette obligation réglementaire avait été remplie par la possibilité d'utiliser la douche existant dans cet immeuble qui était un logement avant de devenir la mairie. Le conseil valide l'affectation de ce local à l'usage communal avec aménagement d'un local sanitaire.

Habillage de la porte du four dans la salle du conseil : la proposition des maçons d'apposer un habillage en briquettes autour de la porte du four à pain, n'est pas retenue. Le conseil est plutôt d'avis de conserver l'aspect sobre de ce clin d'œil au passé de ce local, qui était celui de l'ancienne boulangerie.

Création d'un espace signalétique / affichage / boîte à lettres / pavoisement : la commission « Travaux Bâtiments » ayant préconisé de ne pas encombrer la façade de l'immeuble, le maître d'œuvre a fait une proposition d'élévation de deux murets permettant de recevoir l'ensemble de la signalétique et des équipements d'affichage réglementaire. Le conseil valide le devis de l'entreprise Chavaux pour 1 750.00 € ht.

Réfection du fossé du Nauton (après le canal) : la précédente intervention de curage date de 2008. Le lit du fossé est totalement comblé par des sables et boues portés par les eaux de ruissellement descendant du coteau. Les travaux seront faits en lien avec Blaignac, qui a en charge la partie aval. Le riverain étant susceptible de ne pas accepter les boues de curage, celles-ci pourraient être partiellement épandues sur une parcelle contigüe appartenant à Lafarge. Il convient toutefois de prévoir le besoin d'évacuation. Le conseil valide le devis de l'entreprise SILOMI pour 3 375.00 ht € pour le curage avec plus-value de 2 700 € ht en cas d'évacuation.

Désignation d'un délégué titulaire au S.I.E : II s'agit de désigner un deuxième délégué titulaire afin de pourvoir au remplacement de J. EVRARD. Le conseil désigne Bernard PLAT.

Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant à la commission GEMAPI de la CdC : le conseil désigne Bernard PLAT comme délégué titulaire et Gérard GAY comme délégué suppléant.

Informations / Questions Diverses

Maison Assitantes Maternelles : les Assistantes maternelles de la MAM sollicitent une aide financière de la commune. Elles motivent leur demande par des charges qui s'avèrent plus importantes que prévues.

Le maire rappelle qu'une aide à l'installation leur a été accordée en 2016, mais qu'il s'agissait là d'une aide exceptionnelle destinée à financer leur premier équipement. Le conseil ne donne pas de suite favorable à cette demande, considérant que la commune n'a pas vocation à subventionner le déficit de fonctionnement d'une activité, quelle qu'elle soit. Il est décidé de prendre contact avec les services fiscaux et avec l'Ustom afin de préciser la nature des taxes dont est redevable une MAM en fonction de son statut juridique.PLUi : une réunion d'information destinée à l'ensemble des élus du territoire de la CdC, aura lieu à Loupiac le mardi 18 septembre. Le maire invite les conseillers à y assister.

Horaires d'ouverture du secrétariat : en raison du transfert de charge de travail entre l'accueil du public et la gestion administrative, les horaires d'accueil du public sont adaptés comme suit : Le mardi de 15h30 à 18h30 et le samedi de 9hOO à 1 Ih30

Personnel communal : Patrick GAVA, dont la décision était en attente depuis plusieurs mois, a fait part début août de son souhait de prendre sa retraite au 1er janvier 2019. La constitution du dossier est en cours pour que son départ puisse être effectif à la date souhaitée.

Ancienne Mairie / Médiathèque : à ce jour, le planning est respecté ; le local devrait donc être livré fin septembre ou au tout début octobre. Par ailleurs le maire propose de couper le conifère, instable depuis qu'il a été partiellement déraciné par un coup de vent, et de repeindre les piliers de l'auvent. Le conseil donne son accord.

La séance est levée à 22h45