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Compte-Rendu - cr 20 11 17 6ce0 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 11 17 6ce0)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2020

Présents : Tous Secrétaire de séance : Gaël NGUYEN

En ouverture de séance, le maire informe le conseil de la visite de M. et Mme NICAISE, exploitants de l'épicerie, qui souhaitent présenter leur projet de changement d'enseigne.

Approbation du compte rendu de la réunion du 15 septembre 2020 : ce compte rendu est approuvé sous réserve de modification, dans l'ordre du jour, de la date de la précédente réunion (28 juillet au lieu de 15 juillet).

Epicerie - Projet de changement d'enseigne : M. et Mme NICAISE exposent leur projet mené de concert avec leur fournisseur actuel, DDS, lequel a créé une enseigne « marché minut' ». Cette marque est adossée au groupe « Belle France » (Coccinelle ; CocciMarket...).

Ils attendent de l'affiliation à cette enseigne la sécurisation des approvisionnements et des tarifs plus intéressants.

Ils font part de leur souhait d'implanter de la signalétique, notamment en bordure de CD 9 ; si celle-ci devait se situer sur un espace public, communal ou départemental, elle devrait faire d'une demande d'autorisation auprès de la collectivité concernée.

De plus ils envisagent le réagencement du linéaire, le remplacement de l'éclairage, des frigos, et la réfection des peintures. L'ensemble de ces travaux sont du ressort de l'exploitant.

Création d'un poste de Rédacteur pour 18h00 hebdomadaires : l'évolution de la quotité horaire du poste de secrétariat a été évoquée au cours de l'entretien entre la secrétaire et le Conseil municipal, lors de la réunion du 28 juillet dernier. Il était ressorti de cet entretien que le nombre d'heures actuel - 14 H - n'était pas suffisant pour assumer pleinement l'ensemble des tâches qui lui sont demandées d'effectuer. Après étude sur le nombre d'heures nécessaires et comparaison avec des communes de même taille, le maire propose d'affecter à ce poste 4 heures supplémentaires ; il précise que l'incidence budgétaire est estimée à 4 400 €/an. Le Conseil décide la création d'un poste de Rédacteur pour 18 H hebdomadaires, à compter du 1 janvier 2021.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, le poste de Rédacteur de 14 H devenu vacant, est supprimé.

Présentation/échange CCAS / Logement du Presbytère : Les membres du Conseil délégués au CCAS, font un compte rendu de la visite de ce logement et de la rencontre avec la locataire. Le réaménagement de ce logement s'avère nécessaire et plusieurs pistes sont évoquées. Le Conseil souhaite se donner le temps de la réflexion afin d'étudier les différentes pistes et les financements possibles.

DSIL : information et projet de délibération pour la rénovation énergétique de la sal le communale: le DSIL - Dotation de Soutien à l'Investissement Local - est un fonds de subvention mis en place par l'Etat dans le cadre du Plan de Relance de l'activité économique via la commande publique. Ce fonds permet notamment de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, le montant de l'aide pouvant aller jusqu'à 80%. Au vu des devis estimatifs de remplacement des menuiseries extérieures et du système de chauffage, le Conseil décide à l'unanimité de déposer une demande de subvention sur la base du plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Menuiseries 34 555.28 € DSIL (80%) 60 369.82 € Dispositif chauffage 40 907.00 € Autofinancement 30 184.91 € Total travaux HT 75 462.28 €

TVA 20% 15 092.45 €

Total travaux TTC 90 554.73 € Total 90 554.73 €

Plan communal de Sauvegarde : Emmanuel GIL expose ce qu'est un Plan Communal de Sauvegarde. Ce document existe déjà dans notre commune ; il nécessite toutefois une mise à jour, en partie suite au renouvellement des conseils municipaux. Un groupe de travail est créé pour finaliser cette actualisation.Contribution volontaire au SDIS 2020 (versement à la CdC de 496 €) : une convention a été conclue entre les Communautés de Communes et le SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours - afin que ce dernier continue d'assurer les vérifications des poteaux de défense incendie. Cette prestation étant payante, les communes se sont engagées à rembourser à la CdC la contribution qu'elle verse au SDIS. Pour notre commune le montant s'élève à 496.00€. Le Conseil donne son accord.

Informations / Questions Diverses.

Gens du voyage : Emmanuel GIL fait part des rencontres qu'il a eues avec M. LAFLEUR Samuel (famille non résidente sur notre commune), qui souhaitait installer ses caravanes durant quelques semaines sur un terrain communal.

Travaux VC 4 : ces travaux concernent :

• Dans le bourg derrière la mairie : le busage du fossé, la création d'un trottoir et la collecte des eaux pluviales.

• Au quartier d'Ezmard, le busage du fossé dans le virage au niveau de la Maison d'Assistantes Maternelles.

• Dans la côte vers l'église, au niveau de la maison Barennes, la canalisation des eaux pluviales. Ces travaux sont en cours, un point est fait sur l'état d'avancement.

Cimetière : Michel LATRILLE explique que plusieurs tombes ne sont plus entretenues. Il explique les incidences de cet état de fait, ainsi que la procédure qui permet à la commune de récupérer ces concessions. Il est convenu de procéder à un relevé exhaustif des tombes en état d'abandon, et de décider lors d'une prochaine réunion du lancement de cette opération.

Illuminations de Noël : ces illuminations sont raccordées sur les supports de l'éclairage public ; la gestion de cet éclairage est du ressort de SDEEG (Syndicat d'Energie Electrique de la Gironde). Ce dernier a relevé que nombre de prises étaient défectueuses ou n'étaient plus aux normes, et a établi un devis de remplacement dont le montant est chiffré à 4 000€.

Au vu de ce coût auquel il faut ajouter les réparations récurrentes des motifs lumineux, le Conseil décide d'utiliser pour cette année le matériel existant, et de réfléchir à d'autres formes d'illuminations.

La séance est levée à 22 h 05.