Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Registre des deliberations 24 04 2026
Convocation - CONVOCATION ODJ 01 04
Convocation - 2025 03 25 convocation
Convocation - 2026 03 21 convocation
Convocation - convocation conseil 2026 04 27
Déliberation - Registre 04 04 2023
Déliberation - Registre des deliberations 02 04 2024
Arrêté - arrete 24 2026
Convocation - Convocation Conseil Municipal 18 novembre 2026
Déliberation - Registre des deliberations 03 04 2026
Convocation - 2026 04 24 convocation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 24 convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Numérique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
ul QU
‘se
TE
EST CONVOQUE
EN SEANCE
PUBLIQUE
LE :
VENDREDI
24
AVRIL
2026
à 20H30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Haute-Garonne
ORDRE
DU
JOUR :
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 10
avril
2026
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
FINA
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal ;
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres;
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Désignation
du
représentant
de
la commune
à
la
mission
« Développement
des
Services
et
Usages
Numériques
» (Mission
SUN)
du
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
Numérique.
NCES
LOCALES
Affectation
des
résultats
2025
- Budget
communal
;
Taux
d'imposition
2026 ;
Approbation
des
subventions
2026
versées
aux
associations
;
Approbation
du
budget
communal
2026.
FONCTION
PUBLIQUE
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
et
pour
faire
face
au
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
non
titulaire
absent.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2027.