Acte Administratif - D 81 23 Résiliation de la convention signée avec Monsieur Daniel DA COSTA relative à la mise à disposition d’un jardin potager situé 1 rue Jules Guillemin à Bobigny

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Acte Administratif - D 81 23 Résiliation de la convention signée avec Monsieur Daniel DA COSTA relative à la mise à disposition d’un jardin potager situé 1 rue Jules Guillemin à Bobigny Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny. Lien du pdf (Acte Administratif - D 81 23 Résiliation de la convention signée avec Monsieur Daniel DA COSTA relative à la mise à disposition d’un jardin potager situé 1 rue Jules Guillemin à Bobigny)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, WBobigny "D3-23 GRAND PARIS

DÉCISION

Objet : Résiliation de la convention signée avec Monsieur Daniel DA COSTA, relative à la mise à disposition d'un jardin potager situé 1, rue Jules Gulllemin à Bobigny

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, Sèment,

Vu la délibération N° 16 110221 du Conseil Municipal du 11 février 2021, donnant délégation de pouvoir au Maire,

Considérant que la location des biens entre dans le cadre de cette délégation,

Considérant la fin de la mise à disposition du jardin potager situé 1, rue Jules Guillemin cadastré AQ 54, Monsieur Daniel DA COSTA a restitué le 22 février 2022,

DÉCIDE

Article 1 : De résilier la convention signée avec Monsieur Daniel DA COSTA, relative à la mise à disposition d'un jardin potager situé, 1, rue Jules Guillemin à compter du 22 février 2022,

Fait à Bobigny, le 1 5 JUIN 2023

Date de transmission en Préfecture :

Le JUIN 2023

_ ‘afffchage: 15 JUIN 2023

Date de notification 1 5 JUIN 2023

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230615-D81-23-AI

Date de télétransmission : 15/06/2023

Date de réception préfecture : 15/06/2023