Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL18 Elections professionnelles tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL18 Elections professionnelles tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
GOLFE 0 gs MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le Mise en ligne le 28/05/2026
ID : 056-200067932-20260521-260521 DEL18-DE
AT VANNES AGGLOMER 10%"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 MAI 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du mercredi 13 mai 2026, s’est réuni le jeudi 21 mai 2026,
à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SUENIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
GRAND-CHAMP
LE BONO
SARZEAU
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Olivier DENFER
: Christophe BEDARD - Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Philippe Simon - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Hervé LE BOURDIEC
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Lionel ULVOA
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Philippe TREMOUREUX
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Yannick CADIOU - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN - Dominique GODEFROY
: Clément LE FRANC - Françoise MERCIER - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Jean-Michel CHOQUET
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY - Hortense DES POMMARE - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel
DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle GOURTAY - Catherine LATOUR - Patrice KERMORVANT - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Julian EVENO à donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Clara BOSZNAY a donné pouvoir à François VAILLANT
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Vincent CHARLIN
: Virginie LE DANTEC - TALMONT a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE : Fabrice AMEDEO à donné pouvoir à Thierry EVENO
: Léa BARREAUD a donné pouvoir à Hortense DOUMIC - LE PAPE
Le Président, ee
David ROBO Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le Mise en ligne le 28/05/2026
G O L F = DU LS < ID : 056-200067932-20260521-260521 DEL18-DE
MORBIHAN *+ VANNES AGGLOMÉR AT ON, ‘eo?
-18-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026
RESSOURCES HUMAINES
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - VOTE ELECTRONIQUE
Madame Dominique LE MEUR présente le rapport suivant :
Les prochaines élections professionnelles au sein de la Fonction Publique se dérouleront le 10 décembre 2026. Elles permettront de renouveler Les représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial (C.S.T.) et sa formation spécialisée (F3SCT).
Pour ces scrutins, il est ainsi envisagé de recourir au vote électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages. Ce choix se justifie par une volonté de sécuriser et de simplifier l’organisation et la gestion des opérations électorales, de poursuivre les démarches entreprises en matière de dématérialisation et de modernisation des procédures ainsi que de favoriser la participation à ces élections en permettant aux agents travaillant selon des contraintes fortes d’avoir accès au vote de manière facilitée.
Cette modalité se déployant pour la première fois au sein de la collectivité, il est prévu de conserver néanmoins un lieu de vote (électronique) Le jour du scrutin.
Pour ce faire, une consultation dans le cadre du groupement de commandes qui est effectif entre la Ville de Vannes et La Communauté d'Agglomération « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération » a été lancée afin de confier La conception, la gestion et La maintenance du système de vote électronique à un prestataire dédié.
Les modalités d'organisation du vote électronique seront précisées au cours de l’année 2026 après avis du Comité Social Territorial.
Ivous est proposé :
- de recourir, comme modalité exclusive, au vote électronique pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026 :
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITÉ .
Monsieur le Rrésident,
David ROBO
D —