unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL17 Tableau emplois et effectifs tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL17 Tableau emplois et effectifs tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL17 Tableau emplois et effectifs tampon)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

GOLEE 00 Le Publié le Mise en ligne le 28/05/2026 A Q M OR B | HAN'%* ID : 056-200067932-20260521-260521 DEL17-DE (ARMES Al DM 10 rai MERATION +,

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 MAI 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du mercredi 13 mai 2026, s’est réuni le jeudi 21 mai 2026,

à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TRÉFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

COLPO

GRAND-CHAMP

LE BONO

SARZEAU

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU

: Olivier DENFER

: Christophe BEDARD - Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Philippe Simon - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Dominique LE MEUR - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Hervé LE BOURDIEC

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

: Lionel ULVOA

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Philippe TREMOUREUX

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Yannick CADIOU - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN

: Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN - Dominique GODEFROY

: Clément LE FRANC - Françoise MERCIER - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETT]

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Jean-Michel CHOQUET

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY - Hortense DES POMMARE - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle GOURTAY - Catherine

LATOUR - Patrice KERMORVANT - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Freddy JAHIER à donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Clara BOSZNAY a donné pouvoir à François VAILLANT

: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Vincent CHARLIN

: Virginie LE DANTEC - TALMONT a donné pouvoir à Chrystel DÉLATTRE : Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO

: Léa BARREAUD a donné pouvoir à Hortense DOUMIC - LE PAPE

Le Président, D

David ROBOEnvoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

G O L F E DU * se des Publié le Mise en ligne le 28/05/2026

ID : 056-200067932-20260521-260521 DEL17-DE

MORBIHAN * + VANNES AGGLOMERA \TION

ee -17-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026

RESSOURCES HUMAINES

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Madame Dominique LE MEUR présente Le rapport suivant :

Les évolutions des compétences et des services exercés par l’agglomération rendent nécessaire l'adaptation du

tableau des emplois et des effectifs afin de garantir la continuité et l’efficacité du service public.

1/ LES CONTRATS DE PROJETS

Afin de répondre à des besoins ponctuels nécessitant des compétences spécifiques et transversales, il est proposé de recourir à des contrats de projet pour la réalisation de missions précisément définies et limitées dans le temps. Le poste concerné est : un chargé de mission des assises culturelles du territoires (F/H).

Par ailleurs, des modifications en lien avec les évolutions d’organisations doivent être opérées sur des postes

en contrat de projet déjà présents au sein de GMVa. (annexe 1)

2/ LES EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ DE LA DEA (Direction Eau et Assainissement)

Afin d’assurer la bonne exécution des missions relevant de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, il est

proposé la modification d'affectation d’un emploi et La création d’un poste de technicien chargé d’opérations (F/H)} (annexe 2)

Cette création répond aux besoins opérationnels identifiés au regard des missions exercées.

3/ LES EMPLOIS PERMANENTS PUBLICS (Tableau des Emplois)

La mise à jour du tableau des emplois, en annexe 3, vise à préciser et ajuster des postes avec Les missions effectivement exercées par les agents. Elle permet d’assurer la cohérence de l’organisation, la lisibilité des

fonctions.

IL s’agit également de pérenniser des missions existantes portant des compétences spécifiques pour Golfe du

Morbihan - Vannes agglomération depuis plusieurs années, en particulier au sein de la Direction de la mobilité,

notamment Les fonctions de Coordinateur Petits passeurs.

Quant à la Direction des affaires culturelles, une nouvelle étape importante dans l’évolution de cette direction permettra de partager les compétences aux bénéfices du territoire. Pour cela, des modifications d’intitulés,

de missions, de rattachement hiérarchique permettront la mise en œuvre du projet de mutualisation des

compétences culturelles et patrimoniales. Toutes ces modifications seront accompagnées par la création du poste de Chargé de mission du patrimoine historique (F/H).

Par ailleurs, Le pôle Ressources Communautaires se dotera d’un poste de « chargé de missions (F/H » dans la

structuration et formalisation des processus, la mise en place des dispositifs de continuité et de reprise

d'activité en cas de crise.

Enfin, la Direction Générale renforcera les compétences de contrôle de gestion par la création d’un poste

dédié, Il accompagnera la collectivité en produisant des analyses financières et opérationnelles utiles à la décision stratégique et aux arbitrages. IL sera Le garant de la fiabilité des processus via Le contrôle interne,

l'audit et les dispositifs de sécurisation des activités, y compris dans Les satellites (régies, structures externes).Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le Mise en ligne le 28/05/2026

ID : 056-200067932-20260521-260521 DEL17-DE

En conséquence le tableau des emplois et des effectifs intègre Les évolutions présentées en annexe.

Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 04 mai 2026,

il vous est proposé :

d'autoriser Monsieur le Président de créer les contrats de projets, en annexe 1 :

d'autoriser les recrutements sous statut privé au sein de la Direction de l'Eau et de l'assainissement, présentés en annexe 2 ;

d’autoriser Monsieur le Président, pour les emplois permanents créés par la présente délibération, à recruter, le cas échéant, des agents contractuels de droit public, sur le fondement de l’article L.332- 8 du Code général de la fonction publique :

* lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

* ou lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté ;

d'autoriser Monsieur le Président, pour les emplois permanents créés par la présente délibération, à recruter, le cas échéant, des agents contractuels de droit public afin de les pourvoir temporairement pour assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leurs fonctions à temps partiel, sur le fondement de l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique ;

-_ d’autoriser Monsieur le Président, pour les emplois permanents créés par la présente délibération, à recruter, le cas échéant, des agents contractuels de droit public, pour des besoins de continuité du service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique ;

d'autoriser les modifications du tableau des emplois présentées en annexe 3 ;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

B ADOPTEE A l’UNANIMITÉ

Monsieur Le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUXEnvoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le Mise en ligne le 28/05/2026

ID : 056-200067932-20260521-260521 DEL17-DE

Annexe 1 - Contrats de Projets

Pôle attractivité et service à la population

Direction des Affaires Culturelles :

+ Création d’un contrat de projet « Chargé de mission assises culturelles du territoire (F/H) », à temps complet (1 ETP), filière administrative et culturelle, grade B3-A2 au sein du service Partenariats et Coordination.

+ Evolution du contrat de projet N°NP0028 « Chargé de production et de communication (F/H) », dont l’ouverture de grade passe de B1 - B3 à B2 - B3.

+ _ Modification de rattachement du contrat de projet N°NP0024 « Chargé de mission UNESCO/Mégalithes (F/H) », passant du service tourisme au service patrimoine et archéologie.

Annexe 2 - Emplois de droit privé au sein de la Direction Eau et Assainissement

Direction de l'Eau :

+ Modification d'affectation du poste N°482 d’Agent d’accueil (F/H), passant de l’unité « réseaux- exploitation » au service clientèle.

+ Création d’un poste de droit privé de « Technicien chargé d'opérations (F/H) », au sein du service opérationnel de proximité et plus précisément à La Gestion Patrimoniale réseau.

Annexe 3 _- Evolution des Emploi permanents publics (Tableau des Emplois)

Pôle ingénierie et transitions

Direction des déchets :

+ Pérennisation des missions d'ingénierie et d’exploitation. Le poste N°279 de Responsable d'exploitation

(F/H), devient Responsable ingénierie et exploitation (F/H), à temps complet, filière technique, cadres d'emplois des techniciens/ingénieurs, grades B2 - A1.

Direction de la Mobilité

* Création d’un poste de « Coordinateur des petits passeurs (F/H) », à temps complet, filière technique, cadre d’emploi des techniciens, grades B2 - B3.

Pôle ressources communautaires

+ Création d’un poste de « Chargé de missions (F/H) », à temps complet, filière administrative, cadre

d'emploi des attachés, grades A1 - A2, rattaché directement au DGA Ressources Communautaires.

Direction des Systèmes d'Information et du numérique :

* Suppression du poste N°585 d’Expert qualité centre de services (F/H) et création d’un poste de

Responsable du centre de services (F/H), à temps complet, filière technique, cadre d'emploi des techniciens et ingénieurs, grades B3 - A1.

Pôle aménagement et développement économique

Direction développement économique, empioi, formation et innovation :

+ Modifications des postes permanents suivants N°177, 140, 139, 573, 574, passant de « Chargé d’accueil Maison France Services (F/H) » à « Conseiller France Services (F/H) ».Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le Mise en ligne le 28/05/2026

ID : 056-200067932-20260521-260521_DEL17-DE

Evolution du poste N°136, passant de « Chargé de projets emploi et partenariats (F/H) » à « Responsable des infos services et des partenariats emploi (F/H) »

Pôle attractivité et service à la population

Direction de La Culture :

Création d’un poste de « Chargé de mission du patrimoine historique (F/H) », à temps complet, filière culturelle/administrative, cadre d'emploi des rédacteurs/Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques/Attachés/Attachés de conservation du patrimoine, grades B2 - A1. Suppression du poste N°159 d’Administrateur de production (F/H) et création du poste de < Responsable administratif et financier (F/H), à temps complet, filière administrative, cadre d'emploi des rédacteurs et des attachés, grades B2 - A1.

Evolution de La quotité de temps de travail concernant le poste N°644 « Assistant administratif (F/H) », passant de 0,7 ETP à 1 ETP (Equivalent Temps Plein).

Suppression du poste N°204 « Musicien en intervenant scolaire (F/H) >», à temps non complet 0,50 ETP et création d’un poste de « Référent EAC*, nouveaux publics et inclusion (F/H) », à temps non complet

0,60 ETP, filière culturelle, cadre d'emploi des enseignants artistiques territoriaux, grades B1 - B3. (“Education Artistique Culturelle).

Evolution du poste N°183 de « Professeur de danse classique (F/H) », qui devient « Coordinateur pédagogique - Professeur de danse classique (F/H) >», ouverture du poste à temps complet, sur la filière culturelle, au cadre d'emploi des professeurs d'enseignants artistiques territoriaux, sur Les grades A - A2.

Modification du rattachement du poste N°162 « Chargé de projet d'éducation artistique et culturelle

(F/H) », passant du service enseignement artistique au service partenariat et organisation.

Le poste N°148 d’«Assistant du service tourisme et patrimoine (F/H} » devient « Assistant de direction (F/H) », avec à la direction déléguée Patrimoines (direction créée au sein de La Ville de Vannes).

Service Tourisme :

Modification du poste N°147 « Responsable du service tourisme et patrimoine (F/H) >, devient « Responsable du service tourisme (F/H).

Modification du poste N°149 « Responsable de l'offre touristique et patrimoniale (F/H) >», devient « responsable de l’offre touristique (F/H) >.

Direction des Sports :

Modification du poste N° 241 de « Chargé de régie Aquagolfe Vanocéa et Kercado (F/H) », en « chargé de régie Aquagolfe Vanocéa (F/H).

Modification du poste N° 236 de « Agent d'accueil et d'entretien » en « chargé de régie Aquagolfe Kercado (F/H).

Direction Générale

Création d’un poste de contrôleur de gestion (F/H), à temps complet, filière administrative, cadre d'emploi des attachés, grades A1 - A2. Rattaché au Directeur Général des Services.