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Arrêté - A 105 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Auguste Delaune
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 105 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Auguste Delaune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
— WBobigny GRAND PARIS ÿ [N° ne =
ARRÊTE
Objet : Réglementation de Ja Circulation et du Stationnement,
rue Auguste Delaune.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L -2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9
et R. 411-25 à R, 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir [a sécurité générale lors des
travaux de requalification de voirie effectués par la société COLAS, il convient
de réglementer la circulation et le stationnement rues Marcel Cachin
et Lautréamont.
ARRETE
Article 1 : Du 13 mai au 14 juin 2024, rue Auguste Delaune,
tronçon Compris entre les rues Giovanelli et de la Paix :
- La circulation s'effectue sur demi-chaussée et un alternat
manuel est mis en place.
- Le stationnement de véhicules est considéré comme gênant
la circulation publique au sens de l'article R 417-10 du code de la
route.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoir.
Article 2: Durant deux jours, rue Auguste Delaune, même
tronçon :
- La circulation générale est interdite et des déviations sont mises en
place via les rues de la Paix et/ou rues Choumery vers Georges
Bruyères d'une part et rues Giovanelli de l'Internationale
et Gaston Crépin d'autre part.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront
mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative
à la Signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
services,
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet Wuw.telerecours.fr
n A 105-24
03/05/2024
03/05/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240503-A105-24a-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240503-A105-24a-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024