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Acte Administratif - A 165 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Babeuf du Bois d Amour d Ankara d Athènes Auguste Delaune Jules Vallès
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 165 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Babeuf du Bois d Amour d Ankara d Athènes Auguste Delaune Jules Vallès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, r es Babeuf, du Bois d'Amour, d'Ankara, d'Athènes, Auguste Delaune, Jules Vallès, Luxembourg, Ro espierre, de Téhéran, de la Grande Denise, de Rome, de Varsovie, de Vienne et Place du marc é Edouard Vaillant, des Coquelicots, d'Odessa, d'Oslo, Etienne Dolet, avenue Edouard Vaillant, Place de l'Europe et des Nations Unies.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 11-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des ondages géotechniques effectués par la sovciété SEMOFI pour le compte de la SEQUANO, en vue de travaux de requalifications de voiries, if convient de réglementer la circulation et le stationnement dans I s voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Du 2 juin au 3 juillet 2026, dans les
l'intervention :
La vitesse est limitée à 30 km/h.
s citées en objet, au droit de
le stationnement de véhicules de tous types est consi éré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, .
les cheminements piétons sont conservés et sécurisés ur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires se ont mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière t poraire, par la société SEMOFI.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est
r
roscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatée par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. 1
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant be gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
t
ncerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Date de publication :
�� B08/Q obigny, e
� �� �
i�� le ire, par délégation, rectfur général adjoint des services
MA 0
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inform tique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.tel r urs.fr
A 165-26
01/06/2026
01/06/2026