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Acte Administratif - A 188 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Auguste Delaune contre allée Paul Vaillant Couturier
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 188 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Auguste Delaune contre allée Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SBobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Auguste Delaune, contre-allée Paul Vaillant Couturier, rue Julie Victoire Daubié et rue Vallière.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérantque pour garantir la sécurité générale lors de travaux de pose d'un réseau de chaleur effectués par la société SLTP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
Considérant
ARRETE
Article 1 : Du 5 juin au 7 juillet 2023, phase 1, rue Auguste Delaune, tronçon compris entre la contre-allée Paul Vaillant Couturier et rue Leo Lagrange :
La circulation est interdite et une déviation est mise en place rues Vallière, Leo Lagrange et des Républicains espagnols.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, le cas échéant déviés vers le trottoir opposé.
Article 2 : A l'issu de la phase 1, et pour une durée d'un {1) mois, contre-allée Paul Vaillant Couturier, entre rue Auguste Delaune et rue Julie Victoire Daubié :
La circulation est interdite et une déviation est mise en place rues Giovanelli et Guillemin. Les rues Julie Victoire Daubié et Vallière sont mises en impasses provisoires.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, le cas échéant déviés vers le trottoir opposé.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société TPM.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 188-23 Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
mn LRU LR SR PR PR
à POU le Maire, par délégation,
be directeur gep nt des services,
Date de publication : 77 "="
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mais Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telérecours.fr
30/05/2023
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