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Déliberation - documents 20231221115540 482 2014 010 octroi d une subvention au profit de la sasu dehaussy dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115540 482 2014 010 octroi d une subvention au profit de la sasu dehaussy dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
7 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumonl-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
Délibération N°2014/ 010
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 fé
Communauté de Communes du
vrier 2014 à di
Caudrésis — Caté uit-heures,-les-membres_du_Co Le audrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de nseil_ de Ia Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Eric DEGAND(S)
Nicole GOURMEZ(S)
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Gérard MOUILLARD(S)
Edith MENTION(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
7” DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membres excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard
LECOLIER
Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 8 772.24€ AU PROFIT DE LA SASU DEHAUSSY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
Créée en 2007 à BAZUEL, la SASU DEHAUSSY, entreprise de transformation de pommes de terre, a
pour but d’écouler localement les produits issus de l'exploitation agricole familiale.
En 2008, les pommes de terres sont vendues en vente directe aux restaurants locaux, au collège de Le Cateau-Cambrésis, aux friteries et directement aux consommateurs, avec le label « Saveurs en Or ». Les pommes de terre sont lavées, épluchées, découpées et conditionnées sous vide (sachet de 5 kg ou 20 kg). L'entreprise souhaite se développer et investir dans du matériel de production pour vendre ses produits dans les grandes et moyennes surfaces, diversifier sa clientèle et augmenter la capacité de production de son atelier.
Ces investissements permettront à l’entreprise de rester compétitive sur ses marchés actuels et de
proposer son produit « local » à de nouveaux clients.
Le développement de l'activité permettra le maintien des 4 salariés CDI actuels (dont 1 chauffeur- livreur et 3 salariés en production) et l'embauche future d’un CDI supplémentaire (maintenance et livraisons).
L'entreprise prévoit un total d’investissements de 76240,80€ HT, dont 29 240,80€ HT d’investissements éligibles au regard du dispositif micro-entreprises de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis en date du 26 juin 2013,
Vu l’autorisation du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en date du 16 juillet 2013,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 08 janvier 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à la SASU DEHAUSSY, représentée par Monsieur Frédéric DEHAUSSY, dans le cadre du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 8 772,24€.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014
Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014 Vu,
Le Président,
Maire de BE
Gérard D
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de récours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.