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Déliberation - documents 20231221115604 486 2014 014 octroi dune subvention au profit des ets christine fleurs dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115604 486 2014 014 octroi dune subvention au profit des ets christine fleurs dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
LL
+ LA
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE +
‘
Délibération N°2014/ 014
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à ixhuit-heures,-les-membres-du_Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard 7” DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de LE _ Beauvois-en-Cambrésis,
D en Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Berry Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Roger TIERCE(S)
FAEnaguRE Marie-Chantal TRANCHANT Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ RUES Marcel WAXIN Bernard VERMEIL Henri QUONIOU
TT Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK Stéphane JUMEAUX
Sistéré Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK Jean-Marc DOSIERE
enéeé Jean-Michel COUTURIER Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Lionel BASIN Bernard PLET Daniel FIEVET
Caudry Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Seey Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
el Michel LEDUC Charles BLANGIS
ÉnRGuË Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
Eté Eric DEGAND(S) Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Nicole GOURMEZ(S) Cécile MERCIER
Haucourt-en-Cis Peggy SZOPA Joseph MODARELII |
Fonnéh Thierry WALEMME Isabelle PIERARD \ AT
He — Philippe DUCROUX Serge SIMEON
(Dé nER Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
tabrest Liliane ADAM Michèle BRULANT
Ligny-en-Cis Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Malincourt Didier BONIFACE Edith MENTION(S)
Maretz Gérard BOURY Pascal COQUELLE
Mebrois Guy BRICOUT Michel HENNEQUART
six Maryline GODIN Francis GOURAUD
Se Jean-Pierre MAILLARD Jacky DUMINY
Neuvliy Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Ors Anne-Sophie DUEZ-MERY Augustine NOIRMAIN
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu Membres excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard Reumont LECOLIER
Saint-Aubert
Saint-Benin
Sainttilaire-Lez-Cambra Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, Saint-Souplet-Escautour Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Saïint-Vaast-en-Cis
Troisvilles Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 3 622.31€ AU PROFIT DES ETS CHRISTINE
FLEURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
Implantée depuis 1990 dans le centre-ville d’Avesnes lez Aubert, l'entreprise Christine Fleurs souhaite racheter le fond de commerce suite à la liquidation judiciaire des Ets Bruniaux-Fleurs ainsi que son local loué depuis 1990 (130 m? couverts, sur un terrain de 500 m°). Les travaux de mise aux normes et d'extension (80 m°) sont prévus pour développer une activité de produits de décoration/cadeaux en parallèle du magasin de fleurs.
Le développement de l’activité permettra le maintien des 2 emplois actuels (dont 1 CDI ETP) et
l'embauche future d’un contrat d'apprentissage.
L'entreprise prévoit un total d’investissements de 134446,11€ HT, dont 72446,11€ HT d’investissements éligibles au regard du dispositif micro-entreprises de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis en date du 26 juin 2013,
Vu l’autorisation du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en date du 16 juillet 2013,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 08 janvier 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à l'établissement Christine Fleurs, représentée par Madame
Christine DORIGNY, dans le cadre du dispositifmicro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 3 622,31€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014
Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014 Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis , i OIS-en-Cambrésis
77 Gérard DEVAUX PTE 4
tnsnvicuis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.