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Déliberation - documents 20231221115601 483 2014 011 octroi d une subvention au profit de la sas stroos dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115601 483 2014 011 octroi d une subvention au profit de la sas stroos dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
TT Re
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilairé-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 011
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à di uit heures,-les-membres_du_ Conseil de la
ns Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard EVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Roger TIERCE(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Bernard VERMEIL Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Michel COUTURIER Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Gérard DEV AUX Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Lionel BASIN Bernard PLET Daniel FIEVET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Charles BLANGIS
Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
Eric DEGAND(S) Michaëlle LEGRAND
Nicole GOURMEZ(S) Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE =
Liliane ADAM Michèle BRULANT * FE
Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) ee c
Didier BONIFACE Edith MENTION(S) 13
Gérard BOURY Pascal COQUELLE
Guy BRICOUT Michel HENNEQUART
Maryline GODIN Francis GOURAUD
Jean-Pierre MAILLARD Jacky DUMINY
Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Anne-Sophie DUEZ-MERY Augustine NOIRMAIN
Membres excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard LECOLIER
Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 8 878.20€ AU PROFIT DE LA SAS STROOS
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
La société STROOS a été créée il y a un peu plus d’un an, à la Ruche de Beauvois en Cambrésis, et
s'intéresse à la mise en conformité des établissements recevant du public d’un point de vue
accessibilité.
Depuis septembre 2012, l’entreprise, initialement axée sur les travaux de mise en conformité, ne se
concentre plus que sur les prestations intellectuelles.
En mai 2013, l’entreprise propose des formations pour les professionnels du BTP sur la
réglementation accessibilité par corps de métier.
Aujourd’hui, l’entreprise souhaite développer un logiciel innovant, qui permettra à chaque client un outil d’aide à la décision optimisant la gestion des diagnostics accessibilité, facilitant la gestion et la programmation des budgets, des travaux, la possibilité d'effectuer des autocontrôles et pouvoir dresser
un bilan annuel des avancements.
Le développement de l’activité permettra le maintien des 4 CDI ETP et permettra l'embauche future de 3 CDI ETP (1 chargé d’affaires, 1 formateur et 1 assistant informatique).
L'entreprise prévoit un total d’investissements de 59 188€ HT, dont 59 188€ HT d’investissements éligibles au regard du dispositif micro-entreprises de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis en date du 26 juin 2013,
Vu l’autorisation du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en date du 16 juillet 2013,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 08 janvier 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à la SAS STROOS, représentée par Madame Sarah OREN, dans
le cadre du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 8 878, 20€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014 Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014 Vu,
Le Président,
Maire de REAUVOIS-en-Cambré$is” "4
éfard DEVAI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du codede justice administrative, peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois com: date de notification et/ou de sa publication.
Le Président,
Maire de BEAWVOIS-en-Cambrésis
FN
ue Éornumnaes du Conumunants
Caudrésis + Catésis
IMPORTANT
le tribunal administratif de Lille
mençant à courir à compter de sa