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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+07.09.20 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+07.09.20)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020 à 19h00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, CAZENAVE, WLUSEK, ETIENNE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, CONSTANTIN, SEIRACQ, GATUINGT, LAFITTE (19h09), DARRACQ, LABAT, MESPLEDE (19h10), LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE

Pouvoirs : M. FOURNET a donné procuration à M. ETIENNE

Mme CHAUPRADE a donné procuration à Mme HOURQUET

M. DEHEZ a donné procuration à M. CONSTANTIN

Mme Pierrette WLUSEK a été proposée et nommée secrétaire de séance.

Aucune remarque n’ayant été portée aux procès-verbaux des conseils municipaux des 29 juin et 27 juillet 2020 ces derniers sont adoptés à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

1 – CONCESSION D’AMENAGEMENT DES TERRAINS LABORDE : AUTORISATION DE SIGNATURE A DONNER

A M. LE MAIRE rapporteur : Henri BEDAT

La Commune de Saint Vincent de Paul a lancé le 23 avril 2020 une consultation nationale pour « une concession d'aménagement d'une opération à vocation mixte sur un site de 73 000 m2 à Saint Vincent de Paul : réalisation de lots libres, de maisons de ville, collectifs, logements sociaux, commerces, services et équipements structurants de loisirs », Au 29 mai 2020, vingt-sept entreprises et sociétés ont retiré les pièces de la consultation et qu’au terme de celle-ci quatre aménageurs ont déposé leurs offres.

Des propositions complémentaires d’aménagement ont été présentées les 26 juin et 03 juillet 2020 par les aménageurs présélectionnés tel qu’ils y étaient invités.

Enfin, en date du 24 juillet 2020 la commission d’appel d’offre a procédé à l’analyse des offres et déterminé le lauréat selon les conclusions ci-après :

Critères de jugement des offres :

1. Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel global de l’opération : (40 points)

Prise en considération des enjeux de la collectivité en matière d’aménagement complète de la zone : - en intégrant le développement de commerce (par l’intégration d’une maison d’habitation dans l’opération à cette destination) et le traitement des carrefours depuis l’avenue du 19 mars 1962, - en apportant une qualité de traitement des espaces publics et paysagers et notamment sur la bande non constructible liée à l'amendement "Dupont",

- en proposant à la collectivité un bilan financier raisonnable, réaliste et cohérent quant aux prix du marché.

2. Méthodologie proposée pour réaliser l’opération au regard des missions exposées dans le dossier de consultation : (40 points)

Prise en considération des enjeux de la collectivité en matière d’association et de co-construction du projet : - par la proposition d’association à chaque étape des équipes et bureaux d’études, de maitrise d’œuvre, etc avec la collectivité,

- par la prise en considération des fonctionnements et procédures en vigueur sur le territoire pour assurer les projets de financement des logements sociaux ainsi que l’opportunité de relocalisation d’activités économiques existantes.

3. Pertinence du calendrier prévisionnel : (20 points)

Détail du calendrier et précision des étapes du déroulement de l’opération d’aménagement en cohérence avec la durée figurant dans le traité de concession d’aménagement

Classement des offres

Les offres sont classées dans l’ordre décroissant selon la somme des trois critères « Cohérence et bilan financier prévisionnel global de l’opération », « Méthodologie » et « Calendrier » affectés de leurs points. L’offre classée première à l’issue de ce classement est jugée être l’offre la plus en adéquation avec les attentes de la collectivité.Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note et le classement suivant :

Estimation :

pli Entreprises / Groupements

Critère 1 (40) Critère 2 (40) Critère 3 (20) TOTAL

note cl note cl note cl note cl

EL 1

SATEL

24, boulevard Saint-Vincent-de-Paul

40994 SAINT-PAUL-LES-DAX

35 2 40 1 20 1 95 1

EL 2

DOMOFRANCE

110 avenue de la Jallère

33042 BORDEAUX CEDEX

20 3 30 3 20 1 70 3

EL3

SNC FONCIER CONSEIL NEXITY

20 avenue de Pythagore

33700 MERIGNAC

40 1 30 2 20 1 90 2

EL4

SEIXO PROMOTION

7 allée de Gibéléou

64100 BAYONNE

10 4 10 4 20 1 40 4

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé d’attribuer le marché public suivant :

LOTS Entreprises / Groupements

Unique SATEL – 24, boulevard Saint-Vincent-de-Paul – 40994 SAINT-PAUL-LES-DAX

En application de l’article R2161-4 du code de la commande publique, après analyse de la candidature de l’attributaire, ladite candidature est jugée recevable.

Motifs du choix de l’offre proposée : Offre la plus en adéquation avec les attentes de la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer l’autorisation à donner à M. le Maire pour signer le traité de concession d’aménagement.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 – ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT A

L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC). rapporteur : Henri BEDAT

Face à l’enjeu que représente aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SYDEC propose aux communes qui le souhaitent de conventionner gratuitement et pour 5 ans de façon à lui permettre de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Après procédure de mise en concurrence réglementaire élaboré et suivi par le SYDEC, un ensemble de marchés de prestations de services sera conclu au 2ème semestre 2021 avec des sociétés apportant les réponses nécessaires pour améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention et de son annexe 1 « Conditions techniques » décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

• Les audits énergétiques du patrimoine Bâti,

• Les diagnostics énergétiques de l’Eclairage Public,

• La mise à disposition d’un logiciel de suivi énergétique et patrimonial,

• Les diagnostics exploitation des installations thermiques,

• Une assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques, • Les études de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermie,• L’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique

• L’assistance à la Maîtrise d’Œuvre pour un projet en énergies renouvelables, solaire thermique, photovoltaïque, bois ou géothermique,

• L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde,

• La maîtrise d’œuvre Bâtiment.

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SYDEC qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SYDEC bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Les coûts des prestations sont fixés en Annexe 2 de la convention « Conditions Financières » pour les prestations réalisées en externe selon les marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires, ou des conventions spécifiques pour les prestations réalisées en interne par le service conseils énergies du SYDEC.

Les missions réalisées en externe seront sans contrepartie financière au SYDEC pour les prestations intellectuelles et techniques apportées au maître d’ouvrage par les titulaires des marchés SYDEC. Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5% du coût TTC de celles-ci.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’autorisation à donner à M. le Maire pour signer la convention.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES (CLECT)

TRANSFEREES A L’AGGLOMERATION DU GRAND DAX rapporteur : Henri BEDAT

En date du 19 mars 2002 la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD) a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il revient à chaque commune de désigner par délibération ses représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, selon la composition fixée par le Grand Dax, en ce sens où chaque commune dispose du même nombre de sièges au sein de la CLECT qu’elle en a au sein du conseil communautaire.

Il est demandé au conseil municipal de procéder en séance aux opérations de vote à main levée (après décision

à l’unanimité du conseil municipal pour désigner 3 titulaires à la CLECT.

Désignation (MM. FOURNET – LABAT – BÉZIAT-RICARD) et vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

4 – BUDGET ANNEXE LOT. DU HORT - DECISION MODIFICATIVE N°01 rapporteur : Henri BEDAT Lors de la séance du 29/06/20, le Conseil municipal a voté le budget primitif du lotissement du Hort. Or, Mme le Comptable public a adressé le 02/07/20 les écritures à prévoir. Au vu du document transmis, notre budget n’est pas correct.

Il convient donc :

- de prendre une décision modificative pour rectifier ce budget,

- d’abroger la délibération d’affectation des résultats qui n’est plus nécessaire à l’équilibre du budget.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles BP Initial BP Trésorerie BP Initial BP Trésorerie 001 29 294.00 29 294.00 / / 1068 / / 29 294.00 0.00 3555 - 040 29 295.00 12 726.00 29 295.00 42 020.00 TOTAL 58 589.00 42 020.00 58 589.00 42 020.00SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Articles BP Initial BP Trésorerie BP Initial BP Trésorerie 002 / / 59 103.00 88 398.00 6045 12 726.00 12 726.00 / / 6522 29 808.00 46 378.00 / / 65888 1.00 1.00 / / 758 / / 1.00 1.00 71355 - 040 29 295.00 42 020.00 12 726.00 12 726.00 TOTAL 71 830.00 101 125.00 71 830.00 101 125.00

DM

DEPENSES RECETTES

BP INVESTISSEMENT AVANT DM 58 589.00 58 589.00 Article 1068 - 29 294.00 Article 3555 – 040 - 16 569.00 + 12 725.00 BP INVESTISSEMENT APRES DM 42 020.00 42 020.00

BP FONCTIONNEMENT AVANT DM 71 830.00 71 830.00 Article 002 + 29 295.00 Article 6522 + 16 570.00

Article 71355 - 040 + 12 725.00

BP FONCTIONNEMENT APRES DM 101 125.00 101 125.00

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

5 – OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE – TRANFERT FINANCIER DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU HORT rapporteur : Henri BEDAT

La commune a aménagé, entièrement commercialisé et procédé aux opérations de réception des travaux du « Lotissement du Hort » au travers d’un budget annexe.

Pour respecter la doctrine de la Direction générale des finances publiques il convient de transférer à la commune les réseaux de voierie (transfert entre deux budgets d’une même personne morale), De même l’article R 442-8 du code de l’urbanisme prévoit que les équipements communs des lotissements peuvent faire l’objet d’une intégration dans le patrimoine de la commune.

Il est proposé de transférer le réseau de voirie du « lotissement du Hort » à la Commune de Saint Vincent de Paul pour une valeur de 236 761, 60 €.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOT. DU HORT rapporteur : Henri BEDAT L’aménagement du lotissement du Hort est achevé ; tous les lots ont été vendus ; toutes les factures ont été payées. Une délibération est nécessaire pour clôturer ce budget. La date de clôture est fixée au 31 décembre 2020. Le conseil municipal est sollicité pour décider de la clôture du budget annexe.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

7 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°01 rapporteur : Henri BEDAT 7-1 Suite à DM Lotissement du Hort

La modification du budget du lotissement impacte le budget communal qui doit être mis à jour.7-2 Suite à Doublons de titres

En 2013, le titre n°111 a été émis pour la somme de 12 199,25 € correspondant à la subvention de 2012 de la CAGD au centre de loisirs pour l’harmonisation des tarifs, mais seul le montant de 9 790,00 € avait été encaissé soit un reste à recouvrer de 2 409,25 €.

En septembre 2019, la Trésorerie reçoit la somme de 2 409,25 € de la CAGD et nous demande d’émettre un nouveau titre au lieu de solder le titre 111 de 2013 initialement établi (1ère erreur). Un nouveau titre n°599 a donc été édité en 2019 (2ème erreur).

Conclusion : la totalité de la subvention 2012 de la CAGD a été encaissée ; il convient d’annuler ce titre 599 de 2019 qui est en doublon, par l’émission d’un mandat à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur ». Le chapitre 67 ne dispose pas de suffisamment de crédits pour réaliser cette écriture ; une décision modificative est nécessaire.

7-3 Classe de découverte Ecole de Téthieu.

Lors de la séance du conseil municipal du 12/11/2019, les élus ont donné leur accord pour participer à la classe de découverte organisée par l’école de Téthieu au mois de mars 2020.

Au vu du contexte, cette dépense n’a pas été inscrite au budget 2020 pensant que la classe de découverte était annulée. Or, ce séjour a bien eu lieu à Biscarrosse les 12 et 13 mars 2020 ; l’école de Téthieu nous demande de régler notre participation qui s’élève à 900 €.

Une décision modificative est nécessaire afin d’inscrire les crédits à l’article 6745 « subventions aux personnes de droits privés » et de procéder au paiement auprès de la coopérative scolaire de Téthieu.

7-4 Achat « Pack office Microsoft » pour les ateliers municipaux

Le service technique est équipé d’un ordinateur portable ; l’achat du « pack office Microsoft » est nécessaire afin d’assurer une compatibilité avec les fichiers adressés depuis le service administratif. Le coût serait de 400 €.

DEPENSES RECETTES

BP INVESTISSEMENT AVANT DM 2 254 291.00 2 254 291.00 Article 2112 – 041 - 236 762.00

Article 2151 - 041 + 236 762.00

Article 1348 - 041 - 236 762.00 Article 13248 - 041 + 236 762.00 Article 021 + 400.00 Article 2051 + 400.00

BP INVESTISSEMENT APRES DM 2 254 691.00 2 254 691.00

BP FONCTIONNEMENT AVANT DM 2 910 333.00 2 910 333.00 Article 7551 + 16 570.00 Article 673 + 2 410.00

Article 6745 + 900.00

Article 022 + 12 860.00

Article 023 + 400.00

BP FONCTIONNEMENT APRES DM 2 926 903.00 2 926 903.00

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

8 – SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

rapporteur : Pascal VILATON

Par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2020 trois associations communales ont obtenu le versement anticipé de leurs subventions annuelles de façon à pouvoir répondre à la couverture de leurs charges courantes (salaires et charges de personnel, etc) ou exceptionnelles (construction).

Depuis, les élus en charge des associations ont rencontré l’ensemble des présidents de façon à déterminer les besoins précis des associations, tout en prenant compte que la COVID19 a bouleversé le fonctionnement des activités.

Le conseil municipal est sollicité pour voter les subventions selon le tableau présenté en séance.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION9 – PROGRAMME DE COUPES DE BOIS 2021 SELON PROPOSITIONS ONF rapporteur : Henri BEDAT Le plan d’aménagement de la forêt, en date du 25 février 2014, comportant les prévisions de travaux et de coupes jusqu’en 2027 ; le programme des coupes de l’année 2021 est présenté ci-après par l’Office National des Forêts :

Proposition du programme des coupes de l’année 2021 présenté par l’Office National des Forêts :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :

Essence Nature de la coupe N° de parcelle Volume estimé (m3) Surface (Ha)

PM Quatrième éclaircie 6c 49 1,40 PM Rase 16b 633 4,22 PM Rase 16c 1 725 12,32 PM Rase 16d 97 0,81 PM Quatrième éclaircie 32a 347 8,68 PM Rase 40a 1 872 14,40 PM Quatrième éclaircie 42a 184 4,59

COUPES REPORTEES sur proposition de l’ONF :

Essence Nature de la coupe N° de parcelle Surface (Ha) Année de report

Motif du report

CHP Coupe de régénération -

définitive

109 4,77 2022 Pas suffisamment de

semis et broyage SIVU

été 2021.

CHP Coupe de régénération -

définitive

117a 3,78 2023 Coupe secondaire pas

encore exploitée et

broyage SIVU été 2022.

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur la proposition du programme de coupe.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 – CONVENTION AVEC LE CDG40 – REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE SANTE SECURITE AU TRAVAIL rapporteur : Henri BEDAT

Pour répondre à la demande des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Conseil d’administration du Centre de gestion des Landes a créé un service de prévention des risques professionnels, venant ainsi compléter le service de médecine préventive.

La collectivité se doit d’élaborer et de mettre à jour régulièrement le document unique d’évaluation des risques professionnels. L’actuel DU étant obsolète le CDG40 propose cette prestation au travers d’une convention pour assurer la mission suivante :

•Coordonner la démarche Santé Sécurité au Travail visant à élaborer ou à mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels

•Assurer l’interface entre la collectivité et les différents partenaires

•Coordonner la démarche et assurer un suivi du projet

•Participer à la définition et à la formalisation d’un plan d’actions

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature de cette convention, l’engagement financier de 2450 € à inscrire au BP 2021 et la nomination d’un élu référent.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06