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Procès Verbal - pv du 13.11.2023 2
Procès Verbal - 260204 PV signe
Procès Verbal - 260204 PV signe
Procès Verbal - PV signé du 13.11.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé du 13.11.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
Arrêt du procès-verbal de séance
:
La
secrétaire/lle
séance
:
Le
Maire
:
op
COMMUNE
DE
SAINT VINCENT
DE
PAUL
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
13
novembre
2023
à
18h30
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire
de
Saint-Vincent-de-Paul.
Présents
:MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
FOURNET,
CAZENAVE,
LABAT,
BIARNES,
WLUSEK,
ETIENNE,
SEIRACO,
HOURQUET,
GATUINGT,
DARRACQ,
CONSTANTIN,
LAGRASSE,
MARIMPOUY,
LAHONTAN,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et
procurations
:
Mme
CHAUPRADE
a
donné
procuration
à
Mme
CAZENAVE
Mme
EDE
a
donné
procuration
à
Mme
BIARNES
Mme
MESPLEDE
a
donné
procuration
à
M.
VILATON
M.
DEHEZ
a donné
procuration
à
M.
BEDAT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
GATUINGT
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
ouvre
les
débats
;les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
ADMINISTRATION
GENERALE :
01
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
RENDU
D’ACTIVITES
DE
LA
SATEL
POUR
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
DES
TERRAINS
LABORDE
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:«
À
la
suite
de
la
présentation
en
avant-séance
du
présent
CM
du
compte-rendu
d'activité
de
la
SATEL
pour
la
concession
d'aménagement
des
terrains
« Laborde
» le
conseil
municipal
est
invité
à
débattre
et
donner
son
avis
sur
le
compte
rendu
d'activités
2022
(annexes
02
du
rapport
de
présentation)
».
M.
le
Maire
:«
pour
rappel,
en
plus
des
surfaces
bâties
pour
l'habitat,
le
projet
comportera
400
à 500
m?
de
surfaces
commerciales
à
destination
de
services
à
la
personne
»;
«
la
végétalisation
est
un
poste
important
de
dépenses
et
est
estimé
à
250k€
;s'ajoute
la
nécessité
imposée
telle
un
point
pour
60k€...
tout
ceci
correspond
à
un
objectif
environnemental
fort
qui
s'impose
à
nous
=
nous
n’aurons
pas
ou
très
peu
de
marge
pour
aménager
l’espace
de
façon
ludique
»
;«
enfin,
pour
la
maison
Mariterre
et
même
si
nous
avons
une
idée
d'utilisation,
quelle
sera
son
devenir
?
» ;
«
une
nouvelle
possibilité
s'offre
à
nous
pour
la
gestion
de
ce
bâti
:il
s’agit
de
la
structure
publique
Vitalandes
constituée
par
le
département
et
la
caisse
des
dépôts
» ;
«
cette
structure
agit
comme
une
foncière
et
acquiert
des
biens
patrimoniaux,
établi
un
cahier
des
charges
avec
les
élus
et/ou
un
porter
de
projet,
procède
à
la
réhabilitation
et
mets
en
location
au
prix
du
marché
pour
équilibrer
l'opération
sur
une
durée
»
;«
ce
nouveau
moyen
de
revitalisation
des
centres-bourg
est
à
ne
pas
négliger
comme
solution
» ;
«
maintenant
si
vous
le
voulez
bien
,passons
au
vote
sur
la
CRAAC
2022
de
la
SATEL
».
Vote
du
conseil
municipal
:
[ POUR
23 (unanimité)
CONTRE
ABSTENTION 02
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
AVEC
LE
SYDEC
«
DE
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
L'OBLIGATION
REGLEMENTAIRE
ECO-ENERGIE
TERTIAIRE
»
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:
« Le
SYDEC
présente
une
convention
d'accompagnement
pour
« la
mise
en
conformité
de
l'obligation
règlementaire
éco-énergie
tertiaire
»
de
ses
bâtiments
concernés
par
«
le
décret
tertiaire
»
(bâtiments
ou
semble
de
bâtiments
>1000
m2
=
foyer
+
salle
polyvalente
+
groupe
scolaire
du
bourg)
» ;
« j'invite
le
conseil
municipal
à
m’autoriser
à
signer
la
convention
(annexe
01
du
rapport
de
présentation). Vote
du
conseil
municipal :
| POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
03
- CONVENTION
AVEC
RTE
POUR
SERVITUDE
AERIENNE
SUR
PARCELLE
AK85
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:«
dans
le
cadre
du
chantier
de
modernisation
de
la
ligne
électrique
63kva
«
Dax
—
Cougnala
—
Rion
des
Landes
»
RTE
propose
le
remplacement
du
pylône
situé
sur
la
parcelle
AK85
;à
cet
effet,
le
conseil
municipal
est
invité
à
m’autoriser
à
signer
une
convention
de
servitudes
avec
RTE
et
accepter
une
compensation
financière
de
409
€
».
Vote
du
conseil
municipal :
[POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
04
—
MODALITES
DE
PRESENTATION
DES
Zones
d’Accélération
pour
l’ENergie
Renouvelable
RETENUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
:Cyrille
FOURNET
Cyrille
FOURNET
:
« l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
»;
« ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.)»;«elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
»
;«
de
fait,
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
le
Département
» ;
«
compte
tenu
de
ce
délaitrès
bref,
il est
proposé
de
valider
le
principe
de
mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
pendant
une
semaine
dès
décembre
prochain
» ;
«
à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal
».
Cyrille
FOURNET
:«
j'ajouterai,
pour
rappel,
que
le
Département
des
Landes
a
le
27
novembre
2021
acté
que
la
transition
énergétique
était
une
ambition
intéressante,
toute
comme
l'équipement
des
toitures
en
photovoltaïque
(PV)
ou
la
valorisation
de
friches
industrielles
»;
« la
commission
environnement
va
se
réunir
cette
fin
du
mois
et
travailler
sur
les
ZAEnR
à
retenir
» ;
«ces
zones
seront
plus
axées
sur
le
PV
que
sur
l’éolien
la
méthanisation
ou
la
géothermie
et
sur
des
bâtiments
et
propriétés
de
la
Commune
».
M.
le
Maire
:«
depuis
l’été
dernier,
la
Préfecture
nous
presse
pour
décider
quand
l’Agglo
n’a
pas
communiqué
vers
les
communes
la
composant
»
; «
nous
n’attendrons
pas
après
eux
pour
opérer
dans
les
délais
impartis
» ;
«
donc
associer
le
public
avec
nos
moyens
dans
un
démarche
telle
que
décrite
est
nécessaire
» ;
«
l'objectif
est
de
délibérer
le
18
décembre
prochain
et
de
valider
la
carte
ZAEnR
».
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION FINANCES
:
05
- AJUSTEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AU
CCAS
:ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
BLEUE
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:
«afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
semaine
bleue
et
d’être
en
conformité
avec
la
règlementation,
les
chèques
de
réservations
pour
le
repas
organisé
le
02/10/2023
ont
été
encaissés
sur
la
régie
évènementielle
(770
€)
»;
«
la
facture
du
traiteur
(2
560
€)
a
également
été
payée
sur
ce
budget
» ;
« Aussi
il
convient
de
réajuster
la
subvention
prévue
pour
le
CCAS
à
la
somme
de
13
754
€
(16
314
€ - 2
560
€).
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
]
06
- AJUSTEMENT
DE
LA
SUBVENTION
A
LA
REGIE
EVENEMENTIELLE
:ORGANISATION
DE
LA
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:«
l’organisation
du
repas
de
la
semaine
bleue
est
prise
en
charge
par
la
régie
évènementielle
(paiement
du
traiteur
et
encaissement
des
chèques
de
réservation)
» ;
« aussi,
il convient
de
réajuster
la
subvention
prévue
pour
la
régie
à
la
somme
de
31
790
€
(30
000
€
+
1 790
€
[2
560
€-
770
€])
».
SEMAINE
BLEUE
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
07
- BUDGET
REGIE
EVENEMENTIELLE
:DECISION
MODIFICATIVE
n°01
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire:
« l’organisation
du
repas
de
la
semaine
bleue
et
sa
prise
en
charge
par
la
Régie
évènementielle
doivent
faire
l’objet
de
la
décision
modificative
suivante
(annexe
03
du
rapport
de
présentation) :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
BUDGET
AVANT
DM
41
673.00
41
673.00
Chap.011
— Charges
à
caractère
général
+2
560.00
Chap.
70
-
Produits
des
services
…
+
770.00
Chap.
74
-
Dotations,
subventions,
…
+1
790.00
BUDGET
APRES
DM
44
233.00
44
233.00
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
08
- BUDGET
FORÊT
:DECISION
MODIFICATIVE
n°03
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire:
«il
est
ici
question
de
rajouter
une
recette
de
+286
274
€
relative
aux
ventes
de
bois
réalisées
avec
un
montant
supérieur
aux
attentes
et
prévisions
» ; «
un
reversement
de
235
821
€
est
proposé
vers
le
budget
principal
de
la
Commune
» ; «
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
réajuster
les
prévisions
budgétaires
(annexe
04
du
rapport
de
présentation)
».
SECTION
FONCTIONNEMENT.
SECTION
INVESTISSEMENT.
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGET
AVANT
DM
345
586.00
345
586.00
225
109.00
225
109.00
Chap.011
—
Charges
à
caractère
gén.
+
270.00
Chap.65
—
Autres
charges
de
gestion
|
+235
821.00
Chap.70
—
Produits
des
services,
…
+
286
274.00 Suite
du
tableau
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGET
AVANT
DM
345
586.00
345
586.00
225
109.00
225
109.00
Chap.21
—
Immobilisat°
corporelles
+ 55
890.00
Chap.
23
—
Immobilisations
en
cours
-5
708.00
Chap.10
—
Dotations,
…
+10
237.00
Chap.16
—
Emprunts
et
dettes
assim.
-10
238.00
Chap.
023/021
—
Virement
section
+
50
183.00
+
50
183.00
BUDGET
APRES
DM
631
860.00
|
631
7860.00
275
291.00
275
291.00
Vote
du
conseil
municipal
:
[POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
|
09
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:DECISION
MODIFICATIVE
n°03
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:«
ici
vous
pouvez
remarquer
la
recette
de
+
235
821
€
suite
au
reversement
depuis
le
BA
forêt
» ;
« les
autres
opérations
sont
des
écritures
d’équilibres
comptables
suite
à
des
dépenses
de
consommables,
services,
travaux,
réparations,
ou
des
commandes
anticipées
pour
2024
puis
des
recettes
de
subventions
versées
» ;
«
pour
enregistrer
toutes
ces
opérations,
une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
réajuster
les
prévisions
budgétaires
(annexe
05
du
rapport
de
présentation)
».
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGET
AVANT
DM
3
623
952.00
|
3
623
952.00
|
3
012
766.00
|
3
012
766.00
Chap.011
—
Charges
à
caractère
gén.
+34
570.00
Chap.014
- Atténuations
produits
+
1.00
Chap.65
—
Autres
charges
de
gestion
-770.00
Chap.022
-
Dépenses
imprévues
+79
541.00
Chap.70
—
Produits
des
services.
-1
480.00
Chap.73
—
Impôts
et
taxes
+
20
003.00
Chap.
74
—
Dotations,
subventions,
…
-41
401.00
Chap.75
—
Autres
produits
de
gestion
+235
821.00
Op.
1901
-— Ecole
Buglose
+111
379.00
-20
264.00
Op.
202002
-
Maison
de
la
chasse
+5
520.00
Op.
202203
-—
Préau
Glacière
-70
500.00
Op.
202301
-
Réno
énergétique
+224
670.00
|
+189
091.00
Op.
202302
—
Aménagtm
carrefour
-3
744.00
Chap.20
—
Immos
incorporelles
+
100.00
Chap.
21
—
Immos
corporelles
+
16
906.00
Chap.27
—
Autres
établissements...
-216
850.00
Chap.
13.
-—
Subvent*
équipements
+12
196.00
Chap.
16
- Emprunt
-72
143.00
Chap.
041
—
Opérations
d’ordre
-1
084
247.00
|
-1
084
247.00
Chap.
023/021
—
Virement
section
+
99
601.00
+
99
601.00
BUDGET
APRES
DM
3
836
895.00
|
3
836
895.00
|
2
066
500.00
2
066
500.00
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
| 10
- M57
- ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Rapporteur
:Henri
BÉDAT.
M.
le
Maire
:«
ce
point
est
obligatoire
et
doit
être
voté
par
toute
collectivité
passant
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
» ;
«
nous
devons
donc
nous
y formaliser
» ;
«
l'adoption
de
l'instruction
comptable
M57
impose
la
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(R.B.F.),
document
qui
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
:
- du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
- de
la
loi
organique
n°2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
- du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
- des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes.
M.
le
Maire
:«
Le
R.B.F.
définit
aussi
des
règles
internes
de
gestion
propres
à la
Commune
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et
conformément
à
l’organisation
de
ses
services
»
;«
il vise
également
à
vulgariser
le
budget
et
la
comptabilité,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à
développer
une
culture
de
gestion
partagée
» ;
«
le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
(annexe
06
du
rapport
de
présentation)
et
habiliter
le
Maire
à suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement
».
Vote
du
conseil
municipal
:
[ POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
11
- M57
—
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:«par
délibération
prise
en
juin
dernier
le
conseil
municipal
avait
arrêté
la
durée
d'amortissement
des
biens
» ;
«
considérant
le
passage
à
la
M57,
il est
nécessaire
de
procéder
de
façon
suivante
pour
le
passage
à
la
M57
:
La
différence
se
situe
au
niveau
de
la
date
d'amortissement
:
-
En
M14:
l’année
suivant
l’acquisition
-
En
M57:
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien.
M.
le
Maire
:«
le
conseil
municipal
est
invité
à
décider
d'appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2024
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
»;
«il
doit
également
fixer
les
durées
d’amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°
janvier
2024
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous
»
:
Type
de
biens
Durée
Immobilisations
incorporelles
:
Logiciels
2 ans
Immobilisations
corporelles
:
Voitures
5 ans
Camions
et véhicules
industriels
4ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
Matériel
informatique
2 ans
Matériels
classiques
6 ans
Coffre-fort
20
ans
Installations
et appareils
de
chauffage
10 ans
Appareils
de
levage
/ ascenseurs
20
ans
Appareils
de
laboratoire
Sans
Equipements
de
garage
et ateliers
10
ans
Equipements
des
cuisines
10
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Installations
de
voirie
20
ans
Plantations
15
ans
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
ans
Terrains
de
gisement
(mines
et
carrières)
(1) Type
de
biens
Durée
Immobilisations
corporelles
:
Constructions
sur
sol
d'autrui
(2)
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
15
ans
installations
électriques
et
téléphoniques
Biens
de
faible
valeur
:
1an
Article
R2321-1
du
CGCT
Seuil
: 1 500
€
(1)
Sur
la
durée
du
contrat
d'exploitation
(2)
Sur
la
durée
du
bail
à
construire
A
l'exception
toutefois
(article
R2321-1
du
CGCT)
:
+
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
(article
L132-15)
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
e
Des
frais
d'étude
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans,
e
Des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
e
Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
leur
durée
effective
d'utilisation
si elle
est
plus
brève,
e
Des
subventions
d'équipements
versées
qui
sont
amorties
:
©
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
©
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
©
sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
M.
le
Maire
:«
la
durée
maximale
d'amortissement
des
aides
à l'investissement
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
est
fixée
à
5
ans
»;
«
le
conseil
municipal
est
invité
également
à
se
prononcer
sur
la
dérogation
donnée
pour
l’amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
1 500,00
€
TTC
et
m’habiliter
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
».
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
12
- M57
—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:
«
«
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
le
conseil
municipal
est
invité
à
voter
un
taux
(max.
7.5
%)
qui
permet
à
l’ordonnateur
de
faire
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sans
délibération
de
l'assemblée
délibérante
{ne
concerne
pas
le
chapitre
012
—
charges
de
personnel),
et
de
m’autoriser
à
procéder
(à
compter
de
l'exercice
2024)
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
de
l’habiliter
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
».
Vote
du
conseil
municipal :
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION 13
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
CHOIX
DE
L'ORGANISME
FINANCIER
POUR
UN
PRET
DE
500
000
€
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:«
pour
la
première
fois
depuis
2015,
nous
allons
être
obligés
d'emprunter
pour
répondre
à
nos
besoins
d'investissement
» ;
«
pour
cela
nous
avons
sollicité
6
établissements
bancaires
avec
les
réponses
suivantes
:la
BPSO
ne
prête
plus
aux
collectivités,
La
Poste
a
répondu
non,
le
Crédit
agricole
propose
un
financement
de
100k€,
le
Crédit
Mutuel
et
la
Banque
de
l'investissement
n’ont
pas
répondus
» ;
«
seule
la
Caisse
d'Epargne
propose
un
prêt
classique
et
un
prêt
spécial
pour
le
foyer
de
250k€
chacun
à un
taux
de
4.99%
sur
20
ans
».
M.
le
Maire
:«
face
à cette
situation
je
voulais
vous
interroger
pour
savoir
ce
que
l’on
fait
avec
une
seule
proposition
» ;
« soit
nous
disons
non
à cela
et
devons
reconsulter
avec
un
espoir
incertain
et
des
taux
augmentés
ou
alors
nous
acceptons
ces
seules
offres
proposées
à
ce
jour
».
Jean-Jacques
LAHONTAN
:«
aujourd’hui,
nous
n'avons
pas
le
choix
!
».
Patrice
GATUIGNT
:«
peut-on
demander
une
offre
avec
un
taux
révisable
?
».
M.
le
Maire
:«
pourquoi-pas,
la
proposition
serait
d'approuver
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
et
en
mettre
1 en
révisable
si
nous
avons
effectivement
1
offre
en
ce
sens
».
M.
le
Maire
:
«
à
défaut
d’une
meilleure
offre
en
révisable,
je
vous
invite
à
prendre
une
décision
quant
à
la
proposition
faite
par
cet
organisme
pour
un
prêt
de
2
x
250
000
€.
Vote
du
conseil
municipal :
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
14
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
3 VPI
EN
LOCATION
AVEC
L’ALPI
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:
«
afin
de
renouveler
le
parc
de
3VPI
dans
le
groupe
scolaire
du
Bourg,
le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
une
décision
quant
à
la
proposition
faite
par
l’ALPI
et
m'autoriser
à
signer
le
devis
de
location
(1770
€ TTC
/ an
pour
3 VPI)
d’une
durée
de
4
années
».
Vote
du
conseil
municipal :
[POUR
23 (unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
|
15
-AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
ANNUEL
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
PARC
INFORMATIQUE
VEC
L’ALPI
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
:
«afin
de
renouveler
le
contrat
de
maintenance
de
son
parc
informatique,
le
conseil
municipal
est
invité
à
m’autoriser
à
signer
le
contrat
proposé
pour
2024
(515.65
€
TTC)
».
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
RESSOURCES
HUMAINES :
16
- REVISION
DU
RIFSEEP
(IFSE)
ET
MISE
EN
PLACE
DU
CIA
AU
1ER
DECEMBRE
2023
Rapporteur
:Benoît
LABAT
Benoît
LABAT
:
«
par
délibération
du
26
février
2018
le
conseil
avait
mis
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la
collectivité
»
;«
Ce
régime
indemnitaire
est
règlementairement
composé
de :
e _
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d’Expertise)
e
le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
«
Pour
Saint
Vincent
de
Paul,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
n’était
pas
inclus
car
facultatif
en
2018
». Benoît
LABAT
:«
désormais
il est
obligatoire
d'intégrer
le
CIA
dans
le
régime
indemnitaire
des
agents
:il
était
donc
nécessaire
de
le
réviser
» ;
«
c’est
pourquoi
il vous
a
été
présenté
dès
le
printemps
dernier
le
projet
avant
sa
double
présentation
(26
juin
et
11
juillet)
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
auprès
du
CDG40
(double
avis
défavorable
unanime
du
collège
des
agents
et
double
avis
favorable
du
collège
des
élus)
» ;
«
considérant
qu’en
cas
d’avis
défavorable
unanime
lors
du
passage
en
deuxième
lecture
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
auprès
du
CDG40,
la
collectivité
peut
néanmoins
délibérer
en
maintenant
les
dispositions
proposées
»
;«
aussi,
ces
conditions
étant
réunies,
le
conseil
municipal
est
invité
à
valider
la
révision
du
RIFSEEP
et
mise
en
place
du
CIA
au
1°
décembre
2023
tel
que
le
projet
avait
été
présenté
précédemment
».
Jean-Jacques
LAHONTAN
:«
pourquoi
avons
eu
2
avis
défavorables
? ».
M.
le
Maire:
«c’est
le
principe
de
fonctionnement
de
cette
instance
» ;
&traditionnellement
les
syndicats
refusent
la
proposition
des
collectivités
que
soit
pris
en
compte
la
couverture
via
les
assurances
des
compléments
de
salaire
après
90
jours
d'arrêt,
alors
même
que
les
collectivités
peuvent
participent
au
financement
de
cette
couverture
de
risque
»;
«
lors
d’un
premier
refus,
le
projet
est
reproposé,
puis
lors
du
deuxième
refus,
c'est
à
la
collectivité
de
trancher
si
elle
souhaite
conserver
sa
proposition
» ;
«
pour
information,
le
CIA
est
une
sorte
de
prime
liée
à
la
manière
de
servir
et
plafonnée
à
150
€
/ an
/
agent
» ;
«
les
critères
ont
été
établis
et
arrêtés
par
la
commission
de
travail
»
Vote
du
conseil
municipal
:
[POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
17
-
REVISION
DES
TAUX
DES
INDEMNITES
DE
MISSION
(REPAS
—
NUITEES
-
INDEMNITES
KILOMETRIQUES)
SELON
DECRET
Rapporteur
:Benoît
LABAT
Benoît
LABAT
:«
pour
rappel,
un
agent
peut
prétendre
au
bénéfice
des
indemnités
de
mission
:
+
lorsqu'il
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
pour
effectuer
une
mission,
une
tournée
ou
un
intérim,
e__
lorsqu'il
suit
certaines
actions
de
formation.
…
les
taux
de
l'indemnité
journalière
de
mission
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006.
Publié
au
Journal
Officiel
du
21
septembre
2023,
l'arrêté
du
20
septembre
2023
revalorise
les
frais
de
missions
comme
suit
:
France
métropolitaine
|
Outre-mer
(MALE
TT
DCR
COTE
ENT
TER
£
CES
No
[ES
Grandes
villes
RES
de
ds
Rs
EE
Reurion,
Calédonie,
Communede
ï:
Taux
de
base
CEE
ë
|
HS
FLE
ne
Paris
IMNCE
TL
ES
TEE
CES
Futuna,
métropole
e
ee
x
Ce
or
A
CHATS
MCUTCE
TOILETTE
S
ÿ
cEltte
française
Barthélemy, Saint
Martin
120
€
ou
14
320
Hébergement
90
€
120
€
140
€
120
€
F.CFP
fcontre
70
€
fcontre
90
€
fcontre
110
€
{contre
70
€
{contre
90
€
ou
jusqu'à
présent)
|
jusqu'à
présent)
|
jusqu'à
présent)
|
jusqu'à
présent)
10
740
F
CFP
jusqu'à
présent)
24€
ou
2
864
Repas
20€
20€
20€
20€
F.CFP
{contre
17,50
€
{contre
17,50
€
fcontre
17,50
€
{contre
17,50€
{contre
21
€
ou
jusqu'à
présent)
|
jusqu'à
présent)
|
jusqu'à
présent)
jusqu'à
présent)
2506FCFP
jusqu'à
présent)
Également,
dans
tous
les
cas
précités,
le
taux
d'hébergement
est
désormais
fixé
à
150
euros
(contre
120
euros
jusqu'à
présent)
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite. Benoît
LABAT
:«
cette
revalorisation
s'inscrit
dans
le
cadre
des
« Rencontres
salariales
2023»
annoncées
par
le
gouvernement
le
12
juin
2023
» ;
«
la
revalorisation
des
indemnités
de
mission
s'applique
aux
remboursements
de
frais
relatifs
aux
missions
effectuées
depuis
le
22
septembre
2023.
TAUX
DES
INDEMNITES
KILOMETRIQUES
CATEGORIES
Jusqu'à
2000
de
2001
à 10000
kms
au-delà
de
10000
(Puissance
fiscale
du
kms
kms
véhicule)
De
5
CV
et
moins
0,32€
0,40€
0,23€
De
6
et
7
CV
0,41€
0,51€
0,30€
De
8
CV
et
plus
0,45€
0,55€
0,32€
- utilisation
d’autres
véhicules
personnels
- Motocyclette
(Cylindrée
supérieure
à 125
cm3)
: 0,15€
- Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
: 0,12€
…
pour
les vélomoteurs
et
autres
véhicules
à
moteur,
le montant
mensuel
des
indemnités
kilométriques
ne
pourra
être
inférieur
à
une
somme
forfaitaire
de
10
€
».
Benoît
LABAT
: «
le conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
permettre
d'adapter
les
nouveaux
taux
des
indemnités
de
mission
(annexe
04
du
rapport
de
présentation)
».
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
23
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
|
18
- REVISION
DES
BAREMES
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
A
L’INTERIEUR
DE
LA
RESIDENCE
ADMINISTRATIVE
SELON
DECRET
Rapporteur
:Benoît
LABAT
Benoît
LABAT
:
«
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
avec
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
»;
« les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
(carburant,
usure
du
véhicule
et
de
l'assurance)
sont
compensés
par
une
indemnité
forfaitaire
de
transport
attribuée
au
prorata
des
kilomètres
effectués
».
«
Par
délibération
du
27
novembre
2012
et
selon
le
décret
en
vigueur
le
montant
annuel
maximum
était
fixé
à
210
€
» ;
«
désormais
l'indemnité
forfaitaire
pour
les
déplacements
parcourus
à
l’intérieur
de
la
résidence
administrative
est
de
610
€
maximum
» ;
«
le
conseil
municipal
est
donc
invité
à délibérer
et
fixer
un
montant
maximum
».
Vote
du
conseil
municipal :
[POUR
23
(unanimité
: montant
max.)
CONTRE
ABSTENTION
PATRIMOINE
:
se
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’ACQUISITION
DE
DELAISSE
DE
TERRAIN/RUE
DU
POUY,
|
Rapporteur:
Henri
BÉDAT,
M.
le
Maire
:«
par
courrier
déposé
en
septembre
dernier
en
Mairie,
le
Cabinet
Dune
a déposé
un
plan
de
bornage
partiel
(annexe
08
du
rapport
de
présentation)
concernant
les
propriétés
de
Mm
BEYRIS,
rue
du
Pouy
» ;
«
suite
à
des
détachements
parcellaires
un
délaissé
de
159
m?
pourrait
être
acquis
par
la
Commune
» ;
«
le
conseil
municipal
est
invité
à
donner
son
avis
sur
un
prix
d'acquisition
(pour
mémoire
d’autres
acquisitions
ont
été
effectuées
sur
la
base
de
0.50
€
net
vendeur
le
m?)
et
autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à toute
démarche
pour
l'acquisition
de
ce
délaissé
».
Vote
du
conseil
municipal
:
[POUR
23 (unanimité
: 0.50 € net vendeur)
CONTRE
ABSTENTION
| XX
- PROPOSITION
D’ADHESION
AU
REGIME
FORESTIER
ONF
DE
DEUX
PARCELLES
Rapporteur
:Henri
BÉDAT
Retiré
de
l’ordre
du
jour
Vote
du
conseil
municipal :
[POUR
CONTRE
ABSTENTION
XX
- AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
M.
LE
MAIRE
POUR
LA
CESSION
D'UN
TERRAIN
ROUTE
DE
LA
CHINE
Rapporteur
:Rapporteur
:Henri
BÉDAT
Retiré
de
l’ordre
du
jour
Vote
du
conseil
municipal :
[POUR
CONTRE
ABSTENTION
|
INFORMATIONS
DIVERSES,
NN
e
bilan
d'activités
2022
de
la CAGD.
Le
bilan
proposé
(annexé
à
la
convocation)
à
la
lecture
des
élus
est
approuvé.
e
bilan
d'activités
2022
qualité
d'élimination
des
déchets.
M.
le
Maire
: « ce
qui
est
à
retenir,
c’est
que
c’est
la CAGD
qui
collecte
et
que
c’est
le SITCOM
qui
valorise
les
déchets
après
être
venus
les
chercher
sur
les
sites
de
stockage
temporaires
» ; «
le
coût
du
traitement
est
de
63%
de
la dépense
du
service
et est
en
augmentation,
tout
comme
la
part
des
apports
recyclés
» ; «
le
budget
est
excédentaire
de
+1ME
(recettes
10.6M€
dépenses
9.6ME
».
Le
bilan
proposé
(annexé
à
la
convocation)
à
la
lecture
des
élus
est
approuvé.
e
RESSOURCES
HUMAINES
Avis
du
conseil
municipal
sur
le taux
de
promotion
interne
pour
les
agents
de
la
collectivité
au
titre
de
l’année
2024
rapporteur
: Benoît
LABAT
Benoît
LABAT
: «
comme
chaque
année
le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
et voter
le taux
de
promotion
interne
pour
les
agents
de
la
collectivité
» ; «
la
proposition
serait
de
100%
pour
les
trois
catégories
C,
B et
A
» ; «
le
dossier
sera
présenté
au
prochain
CST
du
18.12.23
».
Vote
du
conseil
municipal
: unanimité
pour
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
pour
le
pouvoir
d'achat
aux
agents
de
la
collectivité
rapporteur
:Benoît
LABAT
M.
le
Maire
:
«
le
Gouvernement
a
adopté
un
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
» ;
« cette
disposition,
facultative,
a
été
mise
en
place
dans
différentes
communes
et
également
le
conseil
départemental
».
M.
le
Maire
:«
est-ce
que
l’on
est
capables
de
verser
ces
primes
pour
un
montant
total
estimé
à
22ke,
certes
payables
en
plusieurs
fois
? »
;«
après
en
avoir
débattu
avec
les
adjoints,
il
a
été
confirmé
la
volonté
des
élus
de
la
collectivité
d’instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
des
agents
publics
éligibles
afin
d'améliorer
leur
pouvoir
d'achat
»;
«
ainsi,
selon
les
critères
suivants
je
vous
sollicite
pour
avis
avant
saisie
éventuelle
du
comité
social
territorial
de
décembre
prochain
»
: *
institution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
de
tous
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
fixées
par
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
susvisé
*
fixation
du
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
les
agents
pour
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
Montant
de
la
prime
juillet
2022
au
30
juin
2023
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
e
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1° juillet
22
au 30 juin
23.
e
La
prime
sera
versée
en
plusieurs
fois
: 1°
versement
janvier
2024
et
2"{
versement
juin
2024.
e
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent.
Jean-Jacques
LAHONTAN
: «
à
la
question
1
: la verse
t'on,
ma
réponse
est
oui
» ; «
à
la
question
2,
à
quel
taux,
ma
réponse
est
également
au
maximum
».
M.
le
Maire
: «
merci
pour
ces
réponses
» ;
« je
rappelle
ici
que
cette
prime
est
exceptionnelle,
contrairement
au
CIA,
désormais
annuel
».
Vote
du
conseil
municipal
: unanimité
pour
e
Terrains
Laborde:
M.
le Maire :
«
une
réunion
publique
avec
la SATEL
sera
organisée
le lundi
27
novembre
prochain
pour
la
présentation
du
projet
» ; « vous
y êtes
tous
conviés
».
e
Travaux:
M.
le
Maire
: «
la
liste
des
travaux
en
cours
vous
sera
communiquée
avec
l'agenda
».
e
Vœux
2024: M.
le
Maire
: «
les
vœux
à
la
population
sont
programmés
le 19
janvier
2024
à
Buglose
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45