Procès Verbal - PV du 24.10.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+24.10.2022

Procès Verbal - PV+du+24.10.2022

Procès Verbal - PV du 24.10.2022

Procès Verbal - PV+du+24.10.2022

Procès Verbal - PV signé du 13.11.2023

Procès Verbal - PV+signé+du+13.11.2023

Procès Verbal - PV 24.10.2022

Procès Verbal - PV+du+24.10.2022

Conseil Municipal - délibérations+CM+du+24.10.2022

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+07.09.20

Procès Verbal - PV du 24.10.2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.10.2022)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Arrêt du procès-verbal de séance :

La secrétaire de séance : Le Maire :

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 24 octobre 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul.

Présents : MM. et Mmes BEDAT, VILATON, BEZIAT-RICARD, CAZENAVE, WLUSEK, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, LAGRASSE, MARIMPOUY, DARRACQ, LABAT, LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE.

Excusés et procurations :

Mme LALANNE a donné procuration à M. BEDAT

M. FOURNET a donné procuration à Mme CHAUPRADE

Mme BIARNES a donné procuration à M. DARRACQ

M. CONSTANTIN a donné procuration à M. VILATON

M. SEIRACQ a donné procuration à Mme BEZIAT-RICARD

M. GATUINGT a donné procuration à M. ETIENNE

Mme MESPLEDE a donné procuration à M. LABAT

M. DEHEZ a donné procuration à Mme CAZENAVE

M. Pascal VILATON a été proposé et nommé secrétaire de séance.

Après modification, (point n°08 : : Jean-Jacques LAHONTAN : « est-ce que la superficie du terrain est suffisante pour accueillir les nouveaux terrains ainsi que la voirie et les accès routiers ? » le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

ADMINISTRATION GENERALE :

01 – CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE / APICULTEUR DUROU / ONF POUR CONCESSION DE RUCHES EN FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER Rapporteur : Bernard ETIENNE

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer une convention tripartite entre la commune, l’apiculteur M. Durou et l’ONF pour occuper un terrain d’environ 500 m² dans la forêt communale avec 40 ruches sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-138

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION02 - CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE / APICULTEUR FABAS / ONF POUR CONCESSION DE RUCHES EN FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER Rapporteur : Bernard ETIENNE

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer une convention tripartite entre la commune, l’apiculteur M. Fabas et l’ONF pour occuper un terrain d’environ 200 m² dans la forêt communale avec 20 ruches sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-139

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

03 - DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR L’OUVERTURE DE LIGNES DE TRESORERIE Rapporteur : Henri BEDAT Le conseil municipal est invité à donner une nouvelle délégation de signature à M. le Maire jusqu’à la fin du mandat pour l’ouverture, au besoin, d’une ligne de trésorerie de 200 000 € maximum.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-140

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

04 – TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYDEC POUR « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE DU SERVICE PUBLIC » Rapporteur : Henri BEDAT Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz, - L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux,

- L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics

- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dans les conditions déterminées par ledit code.

Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.

Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-141

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

FINANCES :

05 – AUTORISATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE AVEC « LA BANQUE POSTALE » OU « LA CAISSE D’EPARGNE » POUR L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 200 000 € MAXIMUM Rapporteur : Henri BEDAT Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000 € maximum avec « La banque postale » ou « la caisse d’épargne » (offres et analyses en cours et / ou en attente).

Retiré de l’ordre du jour

Vote du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

06 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE BUGLOSE : AVENANT

N°02 LOT 08 ENTREPRISE MAISON LOUGES Rapporteur : Henri BEDAT

Il est nécessaire de procéder à des modifications sur ----------------------------- du nouveau restaurant scolaire de l’école de Buglose ». « Un avenant n°02 au lot n°08 – « plomberie sanitaire, gaz, ventilation» doit donc être voté selon le détail ci-après :

TRANCHE 1

Moins-value :

--- - 00.00 €HT

TRANCHE 2

Moins-value :

--- - 00.00 €HT

TOTAL DE L’AVENANT : - 00.00 € HT

TVA : 00.00 €

TTC : - 00.00 € TTC

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°02 au lot n°08 « plomberie sanitaire, gaz, ventilation » avec l’entreprise MAISON LOUGES pour un montant en moins-value de : (montants en attente) pour ce lot qui sera porté à xxx € TTC (montant initial du marché : 63 274.53 € TTC).

Retiré de l’ordre du jour

Vote du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION07 – DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2023

rapporteur : Henri BEDAT

Afin de redéposer le dossier de demande de subvention au titre de la DTER/DSIL 2023 le conseil municipal est sollicité pour avis à donner et autoriser M. le Maire à signer tout document concernant le programme :

• Construction d’un préau au lac de la Glacière 2023

o Montant total estimatif : 250 000 €HT

▪ Commune : 150 000 €HT

▪ Etat (40% max.) : 100 000 €HT

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-142

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

RESSOURCES HUMAINES :

08 – PARTICIPATION FINANCIERE PROGRESSIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE Rapporteur : Benoît LABAT

Suite à la délibération du conseil municipal n°2022-004 du 11.01.2022 pour « ouverture obligatoire des débats » (avant mise en place progressive de la participation obligatoire au 01.01.2026) et au vote des taux par le Gouvernement (décret 20.04.2022 : montant de référence = 30 € et participation ne pouvant être inférieure à 50% de ce montant) il est proposé au conseil de mettre en place progressivement la participation financière obligatoire de la collectivité pour atteindre, au plus tard au 01.01.2026, le montant de la participation minimale.

Cette progressivité avait été initialement prévue pour une mise en place au 01.07.2022 avec un montant de 3€ net / mois / agent.

Cette disposition n’ayant pu être mise en place cet été, un nouveau calendrier est présenté comme suit pour approbation :

01.01.23 : 5 € net/mois/agent - 01.01.24 : 10 € net/mois/agent - 01.01.25 : 15 € net/mois/agent

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-143

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

09 – ADHESION AU CDG40 POUR « LES MISSIONS DE MEDIATION PREALABLES OBLIGATOIRES » Rapporteur : Benoît LABAT Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités une convention d’adhésion gratuite au service de « Médiation Préalable Obligatoire » de façon à aborder les litiges entre agent et autorité territoriale avant tout recours auprès des tribunaux ; seules les heures de médiation étant facturées si besoin (50€/heure).

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-144

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION10 - CREATION AU 01.01.2023 D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SUITE A PROMOTION INTERNE ET RADIATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Rapporteur : Benoît LABAT Le conseil municipal est invité à créer au 01.01.203 un poste de technicien principal de 2ème classe à la suite de la promotion interne d’un agent, puis, de décider de la radiation d’un poste d’agent de maîtrise principal à la même date.

Vote du conseil municipal : délibération n°2022-145

POUR (23 UNANIMITE) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire :

TRAVAUX : M. le Maire :

• Route du Pouy : dépose de chambres électriques Enedis ; relance de propriétaire pour l’acquisition de bande de terrain.

• Maison de la Chasse : lancement de la consultation auprès des entreprises pour la salle d’éviscération d’ici 1 mois.

• Préau à l’étang de la Glacière : marché à lancer 1er trimestre 2023.

• Ouvrage étang de la Glacière : attente du relevé topo du géomètre préalable aux études de dimensionnement de l’ouvrage.

• Grange de Moras : rendez-vous programmé avec un architecte sur site au tout début novembre.

• Terrains de Laborde : le permis d’aménager sera déposé courant novembre ou début décembre ; à noter : la reprise du profond réseau pluvial de la 2x2 voie qui doit être refait par le CD40 et à sa charge (200k€). La DRAC pourrait demander une étude d’archéologie préventive.

• L’inauguration du parcours permanent d’orientation de la Glacière se fera le samedi 12 novembre prochain en présence de la fédération de la randonnée pédestre.

RESSOURCES HUMAINES :

• L’agent technique retenu sera d’abord recruté en CDD de 6 mois.

MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DE DAX :

• M. le Maire : « je vous propose de soutenir la motion présentée par les associations syndicales de l’Hôpital de Dax en particulier sur la réforme de la gestion des urgences et plus généralement sur le soutien de l’activité et du personnel ».

• Jean-Jacques LAHONTAN : « à titre personnel et individuel, le soutien de la motion ne me pose aucun souci » ; « par contre je n’adhère pas à la démarche en tant qu’élu ». • Jean-Gabriel MARIMPOUY : « mais comment peux-tu être contre ? »

• M. le Maire : « s’il vous plait… je vous propose de voter pour ou contre cette motion » ; « la motion est votée à la majorité, MM. LAHONTANT, LAROQUE et LABUXIERE s’abstiennent ».

TRAVAUX DE LA CCID :

• M. le Maire : la Commission Communale des Impôts DIRECT s’est réunie aujourd’hui : 120 dossiers ont été étudiés et les remarques nécessaires pour les mises à jour du bâti et des éléments de confort seront adressés aux services fiscaux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40