Procès Verbal - PV CM 2019.06.27

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Procès Verbal - PV CM 2019.06.27 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Huisserie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019.06.27)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

Date de

convocation :

21 juin 2019

Date d’affichage :

28 juin 2019

Nombre de

conseillers

en exercice : 26

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Votants : 24

Secrétaire de

séance :

Yves LE CUZIAT

L’an deux mil dix-neuf, le seize mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de L’HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Marc BOUHOURS, maire.

Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)

Thierry BAILLEUX ☐ ☒ Anne-Marie JANVIER ☒ ☐

Mohamed BEDANI ☒ ☐ Yves LE CUZIAT ☒ ☐

Véronique BESSEYRE ☒ ☐ Nathalie LE ROUX ☒ ☐

Jean-Marc BOUHOURS ☒ ☐ Éric MARQUET ☒ ☐

Bernard BOUVIER ☒ ☐ Tony MARTIN ☐ ☒

Christian BRIAND ☒ ☐ Marie-Françoise MERLIN ☒ ☐

Sylvie DEFRAINE ☒ ☐ Philippe MOREAU ☐ ☒

Noëlle DELAHAIE ☐ ☒ Éliane RENOUARD ☒ ☐

Nicolas DUMONT ☐ ☒ Aurore ROMMÉ ☐ ☒

Cécile FOURNIER ☐ ☒ Stanislas SALMON ☒ ☐

Xavier GALMARD ☒ ☐ Guylène THIBAUDEAU ☒ ☐

Emmanuel HAMON ☒ ☐ Olivier TRICOT ☒ ☐

Loïc HOUDAYER ☒ ☐ Chantal VÉGIER ☒ ☐

Ont donné pouvoir : Thierry BAILLEUX à Xavier GALMARD, Noëlle DELAHAIE à Anne-Marie JANVIER, Nicolas DUMONT à Marie-Françoise MERLIN, Cécile FOURNIER à Chantal VÉGIER et Philippe MOREAU à Emmanuel HAMON.

M. BOUHOURS ouvre la séance à 20 h 30 et procède à l’appel nominal. Il informe qu’ont donné pouvoir :

- Thierry BAILLEUX à Xavier GALMARD ;

- Noëlle DELAHAIE à Anne-Marie JANVIER ;

- Nicolas DUMONT à Marie-Françoise MERLIN ;

- Cécile FOURNIER à Chantal VÉGIER ;

- Philippe MOREAU à Emmanuel HAMON.

En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Yves LE CUZIAT a été élu secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

M. BOUHOURS demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2019. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PERSONNEL COMMUNAL

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEUR : JEAN-MARC BOUHOURS Délibération 2019-AGPC-06-16

* Exécution et passation des marchés dans la limite de 50.000 € H.T. (soit 60.000 € T.T.C.) (alinéa 4, art. L2122-22, CGCT)

Objet Entreprise retenue Montant T.T.C. Imputation budgétaire (Opération – Compte – Service)

Deux fauteuils – Service administratif de la mairie BUREAU CONCEPT 705,89 € 200904 – 2184 - 1201

Couverture - bureau comptable GEORGEAULT 4 292,40 € 615221 - 1201

Installation d’une gouttière PVC – Salle 2000 GEORGEAULT 5 661,48 € 201004 - 21318 - 1303CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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Fauteuils accueil - Espace du Maine UGAP 419,90 € 200903 - 2184 - 1310

Abri de jardin – Poulailler école primaire GROSFILLEX 2 099,00 € 201003 - 2135 - 1305

Mobilier scolaire : tables, casiers, chaises et armoire UGAP 3 410,98 € 201003 - 2184 - 1704

Étude de voirie – Aménagement des abords Îlot des Sources TECAM 6 360,00 € 201801 - 1001 - 2031

Travaux de voirie – Allée de la forêt EUROVIA 15 645,60 € 200009 - 2151 - 1302

Remplacement vitre brisée – école primaire MIROITERIE SCHULTZ 339,90 € 615221 - 1305

Feu d’artifice du 13 juillet PYROTECHNIC 53 1 730,00 € 6232 - 1152

Porte manteau – Médiathèque FOUSSIER 386,40 € 201304 – 2188 - 1502

Remplacement du lavabo – Restaurant scolaire EURL JANVIER PATRICE 511,75 € 615221 - 1305

120 chaises – Salle des fêtes UGAP 5 057,76€ 201004 - 2184 - 1304

* Délivrance et reprise des concessions de cimetière (alinéa 8, art. L2122-22, CGCT)

N° Date Nom du concessionnaire Concession

594 13/05/2019 JAMOIS Nouvelle concession trentenaire caveau

595 11/06/2019 CAILLAUD Case colombarium

* Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L2122-22, CGCT)

N° Propriétaire du terrain Adresse du terrain à L’Huisserie Section(s) cadastrale(s)

2019-14 DAGUIN JAMOTEAU 21 chemin de la Lande AE 166

2019-15 Consorts BODIN Route de la Plaine AK 13 – 14

2019-16 HAMELOT 51 rue de Laval AB 75

2019-17 BOUTON PICROULLERE 16 rue des Potiers AH 8

2019-18 BELLEVILLE VIDRI 65 domaine de Sainte Croix AD 12

2019-19 FORGET DUVAL 35 rue de Laval AB 50

2019-20 MOULINET 3 rue des Mésanges AH 140

2019-21 MORIN 11 chemin de la Lande AE 25

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ces biens.

Le conseil municipal,

 PREND ACTE de ces informations.

PERSONNEL COMMUNAL – ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE

RAPPORTEUR : JEAN-MARC BOUHOURS Délibération 2019-AGPC-06-17

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a engagé depuis plus de 2 ans une démarche de rédaction de son document unique visant à évaluer les risques professionnels encourus par les agents communaux.

Ce document est le fruit d’un long travail de recensement des risques entre l’assistant de prévention de la collectivité, les agents et leurs responsables de service.

Il s’agit d’un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. Ainsi, investir dans la prévention, c’est améliorer le fonctionnement de la collectivité, valoriser son savoir-faire et renforcer la cohésion sociale.

Par ailleurs, la commune, accompagnée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53), a engagé cette démarche de prévention pour réaliser l’évaluation des risquesCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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professionnels et qu’à ce titre, elle a sollicité un soutien financier du Fonds national de prévention de la CNRACL et a obtenu une subvention de 6.000 €.

Enfin, la commune a anticipé certains points du plan d’action depuis l’année 2017 et a réalisé de nombreuses actions visant à minorer ou supprimer des risques professionnels : - par le biais de formation (premiers secours, habilitations de conduite, sécurisation d’un chantier sur la voie publique, …) ;

- par l’achat d’équipements de protection individuelle (tenues d’élagage, gants, masques, …) ; - par des modifications d’approche du travail (déplacements de photocopieurs, consignes données aux agents, externalisation de certaines missions, …) ;

- par des travaux (création d’un bureau en mairie, …).

M. HAMON précise que le document unique est un bon moyen de rendre les agents acteurs.

M. BOUHOURS présente quelques exemples d’actions déjà effectuées depuis 2015 et rappelle l’importante implication des services et notamment de l’assistant de prévention.

Vu l’article R4121-3 du code du travail ;

Vu l’article 108-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du comité technique du 3 juin 2019 ;

Vu l’avis favorable du C.H.S.C.T du 3 juin 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune.

 DIT qu’il sera mis à jour annuellement sous la responsabilité du maire ou de ses adjoints.

 PRÉCISE qu’un plan d’action visant à la réduction des risques professionnels sera mis en place

annuellement.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR : GUYLENE THIBAUDEAU Délibération 2019-FIN-06-11

Il est proposé la décision modificative suivante afin d’ajuster en cours d’exercice les prévisions budgétaires en fonctionnement et en investissement.

Pour la section de fonctionnement :

- ajustement des montants des dotations et de l’imposition locale ;

- changement d’imputation de dépenses de personnel concernant le service de la halte-garderie (service 1823) ;

- ajout de crédits pour des entretiens et des réparations imprévues (couverture de la mairie et afficheurs des salles de sports) ;

- ajout de crédits pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en matière de téléphonie afin de remettre à jour l’ensemble des contrats de téléphonie fixe, mobile et Internet de façon à générer des économies de fonctionnement à venir ;

- ajout de crédits en dépenses imprévues pour équilibrer la section.

BUDGET PRINCIPAL - Section de fonctionnement

Article Service Libellé Dépenses (en €) Recettes (en €)

615221 1201 Entretien et réparations (couverture mairie) 4 300,00

615221 1303 Entretien et réparations (réparation des afficheurs - salle Fougeray et 2000) 2 000,00

64111 1823 Rémunérations 15 400,00

64118 1823 Autres indemnités 650,00

64131 1823 Rémunérations -15 400,00

6454 1823 Cotisations ASSEDIC -650,00CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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6226 2001 Honoraires (AMO téléphonie fixe, mobile, Internet) 9 000,00

6558 1705 Autres contributions obligatoires (subvention OGEC) 79 500,00

6574 1705 Subventions aux associations (subvention OGEC) -79 500,00

73111 2001 Contributions directes 14 000,00

7411 2001 Dotation globale de fonctionnement 3 400,00

74121 2001 Dotation de solidarité rurale 3 100,00

74127 2001 Dotation nationale de péréquation -3 000,00

74835 2001 Etat - compensation exonération TH 2 300,00

022 2001 Dépenses imprévues 4 500,00

TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 19 800,00 19 800,00

Pour mémoire : budget primitif 2019 du 7 février 2019 4 280 928,00 4 280 928,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 300 728,00 4 300 728,00

Pour la section d’investissement :

- modification de l’opération pour le terrassement du cimetière (et ajustement de crédits) ; - ajustement de crédits pour l’acquisition de matériels techniques et d’entretien (autolaveuse) ; - ajout de crédits pour le remplacement de la chaudière du centre technique municipal tombée en panne et l’acquisition de blocs de secours à l’Espace du Maine ;

- ajout de crédits afin de pouvoir honorer les révisions de prix de la maitrise d’œuvre du restaurant scolaire et les plans d’évacuation de la médiathèque (non prévus au budget) ; - ajout de crédits pour les honoraires du bureau d’études voirie concernant la rue du Bois ; - ajout de crédits afin de pouvoir honorer les frais annexes (honoraires d’agence et frais d’acte notarié) dans le cadre du rachat du foncier de l’îlot des sources à Laval Agglomération (seule était prévue au budget le prix de rachat) ;

- ajout de crédits suite aux notifications de DETR et de contrat de ruralité (environ 176.000 €) ; - modification d’imputations de diverses subventions (qui ne doivent pas être affectées sur des opérations) ;

- ajout de crédits en dépenses et en recettes pour 235.000 € de l’acquisition foncière PRIOUX- COLLARD ;

- ajout de crédits en dépenses imprévues pour équilibrer la section.

BUDGET PRINCIPAL - Section d'investissement

Opération Article Service Libellé Dépenses (en €) Recettes (en €)

200009 2151 1302 Terrassement cimetière -4 350,00

200402 2115 1001 Actes notariés - Acquisitions PRIOUX - COLLARD 235 000,00

200903 21318 1310 Autres bâtiments publics (Blocs de secours Espace du Maine) 2 300,00

200906 2128 1401 Terrassement cimetière 4 400,00

200906 2158 1401 Débrousailleuse électrique et tronçonneuse 2 000,00

201004 2188 1312 Autolaveuse Espace du Maine 4 100,00

201004 21318 1301 Chaudière CTM 3 300,00

201005 2158 1302 Divers matériels CTM -2 000,00

201304 21318 1502 Plans évacuation de la médiathèque 500,00

201701 2313 1701 Construction en cours (révision MOE Restaurant scolaire) 1 000,00

201801 2031 1001 Etude de voirie Rue du bois / Ilot des Sources 6 300,00

201801 2115 1001 Acquisition Ilot des Sources (frais notaire + agence) 20 000,00

201801 2188 1001 Panneau d'annonce Aménagement du centre-ville 3 200,00

1311 1001 Subvention de l'État (DETR Ilot des sources) 124 976,00

1311 1001 Subvention de l'État (Contrat de ruralité Ilot des sources) 50 000,00

200009 1312 1302 Subvention du département -10 000,00

1322 1302 Subvention du département 10 000,00CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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200010 1328 1102 Autre subvention -21 859,69

1318 1102 Autre subvention 21 859,69

201001 1328 1823 Autre subvention -31 138,46

1328 1823 Autre subvention 31 138,46

201003 1328 1305 Autre subvention -7 545,78

1328 1305 Autre subvention 7 545,78

201701 1313 1001 Subvention du département -69 000,00

1323 1001 Subvention du département 69 000,00

201701 1318 1701 Autre subvention -36 225,00

1328 1701 Autre subvention 36 225,00

201701 1322 1701 Subvention de la région -100 000,00

1322 1701 Subvention de la région 100 000,00

- 024 1001 Produit des cessions (revente PRIOUX-COLLARD - EPFL) 235 000,00

- 020 2001 Dépenses imprévues 4 226,00

TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 279 976,00 409 976,00

Pour mémoire : budget primitif 2019 du 7 février 2019 1 820 000,00 1 890 000,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 099 976,00 2 299 976,00

La section d’investissement du budget primitif a été votée en suréquilibre de 70.000 € afin de combler le déficit d’investissement cumulé constaté à l’issue de l’exercice 2018. Du fait de l’apport de subventions concernant l’îlot des sources (environ 176.000 €) et des dépenses nouvelles et/ou imprévues, il est proposé que la section d’investissement soit en suréquilibre à hauteur de 200.000 €.

Mme THIBAUDEAU précise que la décision est modificative et que la commission des finances a émis un avis favorable.

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 20 juin 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 4 abstentions (Mme Noëlle DELAHAIE, M. Loïc HOUDAYER, Mme Anne-Marie JANVIER, M. Olivier TRICOT)  ADOPTE la décision modificative n°1 telle qu’exposée préalablement.

TARIFS MUNICIPAUX 2019

RAPPORTEUR : XAVIER GALMARD Délibération 2019-FIN-06-12



Par délibération du 6 décembre 2018, le conseil municipal avait fixé les tarifs 2019 pour divers services, dont le cimetière. Considérant la mise en place d’un logiciel de gestion du cimetière, il convient de modifier les tarifs municipaux afin de dissocier la concession du bâti (cavurne ou caveau). En effet, seule la concession de terrain nu est concernée par le renouvellement.



Cimetière

Concession trentenaire de terrain nu (pour cavurne, non fournie) 225,00 €

Concession trentenaire de terrain nu (pour caveau, non fourni) 225,00 €

Concession de cavurne 60 x 60 cm, fournie par la commune * 215,00 €

Concession de caveau 2 places, fourni par la commune * 1 100,00 €

Concession case columbarium trentenaire (plaque de fermeture vierge comprise) 510,00 €

Emplacement trentenaire support de mémoire 55,00 €

Concession carré enfant (à perpétuité) GRATUIT * La concession d’un caveau ou d’une cavurne nécessite de s’acquitter du montant de la concession de terrain nu. Au moment du renouvellement, l’usager ne devra s’acquitter que de la concession de terrain nu.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ANNULE ET REMPLACE les tarifs du cimetière votes par délibération n°2018-agpc-12-20 du 6

décembre 2018.

 FIXE les tarifs du cimetière comme exposés préalablement.

 PRÉCISE que ceux-ci seront applicables à compter du 28 juin 2019.

URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL VÉLO – INSCRIPTION D’UN ITINÉRAIRE SUR LA COMMUNE DE L’HUISSERIE

RAPPORTEUR : EMMANUEL HAMON Délibération 2019-UTV-06-09

En plein essor depuis plusieurs années, le vélotourisme constitue un mode de vacances particulièrement apprécié des consommateurs français et étrangers. Ce phénomène s’accompagne de nouvelles attentes en termes d’itinéraires, d’équipements et de services. C’est pourquoi, Mayenne Tourisme, conjointement avec le conseil départemental de la Mayenne, a proposé un nouveau schéma vélo départemental pouvant s’intégrer au schéma régional.

Ce projet touristique d’envergure, présenté en commission d’étude du conseil départemental, a reçu un avis favorable suivi d’un accord de principe, après visite de contrôle sur site du conseil régional des Pays de la Loire.

Les objectifs de ce schéma sont de créer un maillage entre :

- le chemin de halage et les voies vertes

- des connexions entre les départements limitrophes (Sarthe, Anjou et Bretagne) - et les sites touristiques : sites départementaux, petites cités de caractère, sites de visite, bases de loisirs, hébergements…

Les enjeux pour le territoire sont :

- le référencement et la valorisation de ces itinéraires à l’échelle départementale et régionale et ainsi favoriser une meilleure visibilité des offres touristiques

- accorder la possibilité aux prestataires d’entrer dans la labellisation Accueil Vélo et ainsi de pouvoir mobiliser les financements correspondants.

En l’état, les itinéraires sont éligibles au schéma régional et ne nécessitent pas d’aménagements complémentaires mais peuvent cependant être améliorés selon les souhaits des communes.

Il convient cependant de tenir compte, bien évidemment, de leur continuité en cas de projets routiers ou de tout autre projet d’aménagement.

Le lancement du projet par Mayenne Tourisme nécessite ainsi la validation définitive et précise les différents tracés par les collectivités intéressées.

S’agissant du territoire communal, les liaisons sont celles en direction du halage depuis la voie verte Saint-Berthevin – Renazé soit un passage au sud par la RD 910 puis le chemin de Bonne. L’itinéraire envisagé est tracé en bleu sur le plan suivant :CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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M. HAMON présente le schéma de l’itinéraire. Il précise que le circuit est éligible et qu’aucun travaux n’est à réaliser.

Mme DEFRAINE demande si une étude d’impact est à réaliser.

M. HAMON lui répond que cette étude n’est pas à réaliser.

M. BRIAND expose le problème du choix des arbres dans les dégâts subis par les pistes cyclables de la voie de contournement.

M. BOUHOURS explique que la portion entre le rond-point de Nuillé-sur-Vicoin et la limite communale (La Moësière) est en cours de réfection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de schéma départemental vélo tel qu’exposé ci-dessus.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à l’exécution la présente

délibération.

ÎLOT DES SOURCES : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE AU TITRE DU VOLET HABITAT DES CONTRATS DE TERRITOIRE

RAPPORTEUR : CHRISTIAN BRIAND Délibération 2019-UTV-06-10

Le programme « îlot des sources » s’inscrit dans plusieurs axes de développement du territoire à savoir :

- l’accès aux services publics et marchands et aux soins ;

- la revitalisation du centre-ville, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes ;

- l’attractivité du territoire

- la cohésion sociale.

Ce programme est éligible au volet habitat des contrats de territoire du département de la Mayenne.

Le plan de financement de l’opération actualisé se décompose comme suit :CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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DÉPENSES RECETTES

Postes Montant € HT Montant € TTC Postes Montant en € Taux

Acquisition Langlois via Laval Agglo

(hors frais de notaire) 320 829,60 € 320 829,60 € Etat (DETR) – subvention notifiée 124 975,50 € 20,79% Acquisition Langlois en direct

(avec frais de notaire) 142 277,32 € 142 688,58 € Département 80 075,00 € 13,32% Acquisition Tissier en direct

(hors frais de notaire) 66 000,00 € 66 000,00 €

Recettes générées (Revente foncier

Méduane Habitat) - Hypothèse 225 000,00 € 37,43%

Géomètre 2 628,33 € 3 154,00 € Autofinancement 121 033,68 € 20,14%

Diagnostic amiante plomb 1 085,00 € 1 302,00 € Etat (Contrat de ruralité) – subvention notifiée 50 000,00 € 8,32%

Déconstruction - devis 49 500,00 € 59 400,00 €

AMO de LMA 6 425,00 € 7 710,00 €

TOTAL DÉPENSES 588 745,25 € 601 084,18 € TOTAL RECETTES 601 084,18 € 100%

Pour mémoire, l’opérateur retenu est Méduane Habitat. La discussion sur le prix de cession du foncier avec Méduane Habitat aura lieu après l’ouverture des plis de ce chantier.

En l’espèce, il est sollicité à ce titre une subvention d’un montant de 80.075,00 € auprès du conseil départemental de la Mayenne.

M. TRICOT ne comprend pas pourquoi la collectivité sollicite une subvention dont le but est de limiter son reste à charge, dans la mesure où celui-ci devrait être inexistant, puisque le foncier est revendu à un opérateur privé ne réalisant pas sur cette opération 100% de logement sociaux.

M. BRIAND lui répond que cette question a déjà été posée lors d’une précédente session et la réponse également fournie. Il rappelle que cette subvention de 80 075,00 € ne serait pas différente avec un autre opérateur.

M. HAMON demande à M. TRICOT de fournir des exemples d’opérations similaires réalisées par des communes sans reste à charges.

M. TRICOT répond par la négative et prétend ne pas être écouté lorsque des preuves sont apportées.

M. HOUDAYER prétend également que les propos de l’opposition ne sont pas écoutés et qu’il partage l’avis de M. TRICOT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour, 1 voix contre (M. Loïc HOUDAYER) et 4 abstentions (Mme Noëlle DELAHAIE, Mme Anne-Marie JANVIER, M. Olivier TRICOT, M. Stanislas SALMON)

APPROUVE cette proposition.

AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE

ADOPTION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE (CHÂTEAU DES MÔMES, RESTAURANT SCOLAIRE, ESPACE JEUNES ET MULTI-ACCUEIL)

RAPPORTEUR : ÉLIANE RENOUARD *** Délibération 2019-ASEJ-06-03

Par délibération du 5 juillet dernier, le conseil municipal avait approuvé une mise à jour du règlement intérieur des différentes structures enfance-jeunesse de la commune. Il est proposé une nouvelle mise à jour ayant pour but de l’adapter aux difficultés d’applications rencontrées. Les principales modifications sont les suivantes :CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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- l’importance de compléter l’ensemble des champs de renseignements de la fiche famille (et notamment les personnes habilitées à venir récupérer l’enfant) ;

- l’arrêt de l’inscription à un projet môme.

M. BOUHOURS signale que les services de l’état présents au comité de pilotage ont salué la qualité du projet éducatif et des échanges entre les différents services communaux.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance – Jeunesse du 5 juin 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération.

 DIT QUE celui-ci sera applicable à compter du 1er septembre 2019.

 CHARGE le maire ou un adjoint de sa bonne exécution.

TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (CHÂTEAU DES MÔMES, PAUSE MERIDIENNE, ESPACE JEUNES, CENTRE DE LOISIRS) POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

RAPPORTEUR : ÉLIANE RENOUARD Délibération 2019-ASEJ-06-04

La commune a mis en place un certain nombre de services périscolaires et extrascolaires et peut à ce titre recevoir des recettes de la part des usagers. Ainsi, il est proposé les tranches de quotients et les tarifs de base suivants, étant précisé qu’il est proposé une augmentation de 1,50 % de ces derniers :

 Pour les habitants de L’Huisserie :

Tranche A B C D E

Quotient familial 0 – 500 501– 890 891 – 1120 1121 – 1500 ≥ 1501

Pondération du tarif de base 70 % 85 % 105 % 110 % 120 %

PAUSE MÉRIDIENNE Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base A B C D E

Pause méridienne (forfait) 3,44 € 2,41 € 2,92 € 3,61 € 3,78 € 4,13 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / ÉTUDE /

MERCREDIS LOISIRS Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base A B C D E

Accueil périscolaire

(par tranche de 30 minutes) 0,67 € 0,47 € 0,57 € 0,70 € 0,74 € 0,80 €

Pénalité après 19 h

(par tranche de 30 mn) 20,00 € 14,00 € 17,00 € 21,00 € 22,00 € 24,00 €

Etude surveillée (forfait) 2,01 € 1,41€ 1,71 € 2,11 € 2,21 € 2,41 €

Mercredi loisirs (forfait jour) 3,44 € 2,41 € 2,92 € 3,61 € 3,78 € 4,13 €

ACCUEIL DE LOISIRS Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base A B C D E

Journée ALSH (forfait jour) 7,16 € 5,01€ 6,08€ 7,51 € 7,87 € 8,59 €

Journée ALSH avec repas

(forfait jour) 10,60 € 7,42€ 9,01 € 11,13 € 11,66 € 12,72 €

Journée de camps

(forfait jour) 24,77 € 17,34 € 21,05 € 26,00 € 27,24 € 29,72 €

Bivouac (forfait jour) 3,44 € 2,41 € 2,92 € 3,61 € 3,78 € 4,13 €

Convention ALSH Laval

(forfait jour) 15,83 € 11,08 € 13,46 € 16,63 € 17,42 € 19,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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ESPACE JEUNES Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base A B C D E

Abonnement annuel 10,77 € 7,54 € 9,15 € 11,31 € 11,85 € 12,92 €

Transport

(réseau TUL ou minibus) 1,17 € 0,82 € 0,99 € 1,23 € 1,28 € 1,40 €

Repas

(soirées à l’espace jeunes) 2,03 € 1,42 € 1,73 € 2,13 € 2,23 € 2,44 €

Demi-journée de stage 3,57 € 2,50 € 3,04 € 3,75 € 3,93 € 4,29 €

Concernant les activités proposées par l’Espace Jeunes, il est proposé une prise en charge dans les conditions suivantes :

Activité avec intervenant 80 % du prix de l’activité à la charge de la commune 20 % du prix de l’activité à la charge des familles

Activité avec entrée 50 % du prix de l’activité à la charge de la commune 50 % du prix de l’activité à la charge des familles

Ainsi, le tarif de l’activité sera composé du prix d’achat de l’activité par la commune multiplié par le taux de modulation liée à la tranche de quotient familial et multiplié par la part à la charge de la famille selon les conditions présentées dans le tableau ci-dessus.

Exemple d’activité avec intervenant à 12 € pour un QF tranche B = 12 € x 85 % x 20 % = 2,04 €

Exemple d’activité avec entrée à 15 € pour un QF tranche C = 15 € x 105 % x 50 % = 7,88 €

 Pour les habitants des autres communes que L’Huisserie :

Tranche F G

Quotient familial 0 – 890 ≥ 891

Pondération du tarif de base 130 % 140 %

PAUSE MÉRIDIENNE Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base F G

Pause méridienne (forfait) 3,44 € 4,47 € 4,82 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / TAP / ÉTUDE /

MERCREDIS LOISIRS Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base F G

Accueil périscolaire

(par tranche de 30 minutes) 0,67 € 0,87 € 0,94 € Accueil périscolaire

après 19 h 00

(par tranche de 30 minutes)

20,00 € 26,00 € 28,00 €

Etude surveillée (forfait) 2,01 € 2,61 € 2,81 €

Mercredi loisirs (forfait jour) 3,44 € 4,47 € 4,82 €

ACCUEIL DE LOISIRS Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base F G

Journée ALSH (forfait jour) 7,16 € 9,30 € 10,02 €

Journée ALSH avec repas

(forfait jour) 10,60 € 13,78 € 14,84 €

Journée de camps

(forfait jour) 24,77 € 32,20 € 34,67 €

Bivouac (forfait jour) 3,44 € 4,47 € 4,82 €

Convention ALSH Laval

(forfait jour) 15,83 € 20,58 € 22,17 €CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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ESPACE JEUNES Tranches de tarifs

Prestation Tarif de base F G

Abonnement annuel 10,77 € 14,00 € 15,08 €

Transport

(réseau TUL ou minibus) 1,17 € 1,52 € 1,63 € Repas

(soirées à l’espace jeunes) 2,03 € 2,64 € 2,84 €

Demi-journée de stage 3,57 € 4,64 € 5,00 €

Concernant les activités proposées par l’Espace Jeunes, il est proposé une prise en charge dans les conditions suivantes :

Activité avec intervenant 80 % du prix de l’activité à la charge de la commune 20 % du prix de l’activité à la charge des familles

Activité avec entrée 50 % du prix de l’activité à la charge de la commune 50 % du prix de l’activité à la charge des familles

Ainsi, le tarif de l’activité sera composé du prix d’achat de l’activité par la commune multiplié par le taux de modulation liée à la tranche de quotient familial et multiplié par la part à la charge de la famille selon les conditions présentées dans le tableau ci-dessus.

Exemple d’activité avec intervenant à 12 € pour un QF tranche F = 12 € x 130 % x 20 % = 3,12 €

Exemple d’activité avec entrée à 15 € pour un QF tranche G = 15 € x 140 % x 50 % = 10,50 €

M. SALMON s’interroge sur les raisons ayant conduit à proposer une augmentation de 1,50%.

M. BOUHOURS justifie cette augmentation par le coût de prise en charge, le coût de l’énergie, basé sur l’observatoire AMF et La Banque postale, avec des dépenses communales en augmentation de 1,41% sur 1an.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance – Jeunesse du 5 juin 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 6 abstentions (Mme Noëlle DELAHAIE, Mme Anne-Marie JANVIER, M. Loïc HOUDAYER, M. Nicolas DUMONT, M. Olivier TRICOT et M. Stanislas SALMON),

 APPROUVE cette proposition.

 FIXE à compter du 1er septembre 2019 les tarifs des services périscolaires et extrascolaires

comme indiqué préalablement.

 PRÉCISE que ces recettes seront imputées au chapitre 70 du budget principal.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION DU NOUVEAU SITE INTERNET

RAPPORTEUR : EMMANUEL HAMON

M. HAMON présente le nouveau site internet réalisé par la société CREASIT basée à Nantes. Le site sera en ligne le 1er juillet prochain.

SITUATION AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ

Mme JANVIER s’interroge sur l’état de fonctionnement du Centre Municipal de Santé.

M. BOUHOURS rappelle que le Docteur MOSANU, était en contrat à durée déterminée de 3 ans, depuis septembre 2018. Il a quitté le Centre le 29 mai dernier en respectant son préavis contractuel. Il trouve regrettable que le Docteur MOSANU, accompagné par la commune dans sa prise de fonction, ait souhaité rompre son contrat. Il ajoute que la commune déplore ce départ précipité et assimilable à un manque de loyauté.

M. BRIAND ajoute que le Docteur MOSANU, aidé à son installation, ne fournit aucune réponse lorsqu’on l’interroge sur les raisons de son départ. Il comprend le désarroi de la population sur la perte des médecins et rappelle les conditions d’installation des médecins libéraux. Il ajoute également que la préoccupation reste toujours l’installation de médecins, qu’ils soient libéraux ou salariés.

Mme JANVIER s’interroge sur la position du Docteur POPA.

M. BOUHOURS affirme que le Docteur POPA, en contrat à durée déterminée jusqu’en mai 2020, reste investie et qu’elle désapprouve l’attitude de son confrère.

Mme JANVIER met en évidence le nombre de consultations réalisées par les médecins et exprime son sentiment envers les médecins, qui d’après elle, profitent de la situation et ne cherchent pas à atteindre les objectifs de la collectivité.

M. BRIAND indique qu’ils ont été informés de la nécessité d’effectuer 25 à 27 consultations par jour afin d’atteindre l’équilibre financier. Cependant, tous les médecins ne se sentent pas concernés par cetCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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objectif. Il ajoute que le besoin en médecin est très important et prétend que certains d’entre eux abusent de cette position de force. Il précise que le Docteur POPA n’est pas dans cette optique.

M. MARQUET reprend la question de Mme JANVIER sur le coût lié au personnel en place.

M. BOUHOURS informe que l’ARS et le conseil de l’ordre ont été contactés et que les deux secrétaires titulaires en place conservent leur emploi. Il ajoute que deux agences de recrutement travaillent pour le compte de la commune. Une piste est envisagée vers la faculté de médecine d’Angers.

M. HOUDAYER se demande ce qui est mis en œuvre pour attirer de nouveaux médecins.

M. BOUHOURS répond qu’il a été validé en bureau le fait de proposer 6 mois de gratuité de loyer pour des médecins libéraux.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019 – PROCES-VERBAL

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Jean-Marc BOUHOURS Thierry BAILLEUX

Excusé, a donné pouvoir à

Xavier GALMARD

Cécile FOURNIER

Excusée, a donné pouvoir à

Chantal VÉGIER

Xavier GALMARD Emmanuel HAMON Nathalie LE ROUX

Philippe MOREAU

Excusé, a donné pouvoir à

Emmanuel HAMON

Éliane RENOUARD Guylène THIBAUDEAU

Mohamed BEDANI Véronique BESSEYRE Bernard BOUVIER

Christian BRIAND Sylvie DEFRAINE Noëlle DELAHAIE

Excusée, a donné pouvoir à

Anne-Marie JANVIER

Nicolas DUMONT

Excusé, a donné pouvoir à

Marie-Françoise MERLIN

Loïc HOUDAYER Anne-Marie JANVIER

Yves LE CUZIAT Éric MARQUET Tony MARTIN

Absent

Marie-Françoise MERLIN Aurore ROMMÉ

Absent

Stanislas SALMON

Olivier TRICOT Chantal VÉGIER