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Déliberation - 08 2026 Institutions et vie politique – Designation de representants SIVOM Berange Cadoule Salaison
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2026 Institutions et vie politique – Designation de representants SIVOM Berange Cadoule Salaison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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V=NDARGU=S VIVRE VRAI
BNerANTS ENRRe un RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 08/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Institutions et vie politique - Désignation de représentants - SIVOM Bérange Cadoule Salaison
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loic GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Raymond HAREL présente l'affaire ;
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au SIVOM « Bérange Cadoule et Salaison », qui regroupe 16 communes et pour lequel notre commune est adhérente pour l'exercice des compétences à la carte
suivantes :
- Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs (ll communes adhérentes),
- Organisation et gestion de la résidence pour personnes âgées, dénommée « EHPAD la Farigoule »
(5 communes adhérentes).
Conformément aux statuts de ce syndicat intercommunal, la commune est représentée par deux délégués
titulaires et un délégué suppléant. |
Il est fait appel à candidatures.
En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et compte de la présentation d'une seule candidature par poste, sont désignés avec prise d'effet immédiate et sans
vote :
- Délégués titulaires (2 postes) : Mme Ghislaine BONNEFILLE et Mme Maud DUPUIS, - Délégué suppléant (1 poste) : M. Guy LAURET.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guy LAURET. Max RASCALOU.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
08-2026- Institutions et vie politique - Désignation de rep - SIVOM Bérange Cadoule Salaison Page]lsurl1
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-08-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026