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Déliberation - 12 2026 Institutions et vie politique – Designation de representants Herault Ingenierie
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 Institutions et vie politique – Designation de representants Herault Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
ASP AL EM: 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 12/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Institutions et vie politique - Désignation de représentants -—— Agence technique
départementale « Hérault Ingénierie » auprès du Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l’unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Julien BERETTI présente l'affaire ;
Il est rappelé que la commune, selon délibération du conseil municipal n°62/2024 du 13 novembre 2024, a adhéré à l'agence technique départementale « Hérault Ingénierie ».
Elle bénéficie à ce titre d'un service doté d'une ingénierie technique, juridique et financière susceptible de l'accompagner et de mener à bien des projets et actions dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement, du développement durable des territoires et de toute problématique de gestion locale.
Tel est le cas, à titre d'exemple, pour la mise en œuvre d'une stratégie foncière en matière d'espaces naturels
sensibles (ENS) sur la commune et son accompagnement dans l'exercice du droit de préemption au titre des ENS (à défaut du département).
Conformément à ses statuts et au règlement intérieur, la commune est représentée par un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Il est fait appel à candidatures.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et compte de la présentation d’une seule candidature par poste, sont désignés avec prise d'effet immédiate et sans
vote :
- M. Guy LAURET en qualité de titulaire, et Mme Pascale LOCK-JEANJEAN, en qualité de suppléant,
pour représenter la Commune à l'Assemblée Générale de l'agence technique départementale
« Hérault Ingénierie ».
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guy LAURET. Max RASCALOU.
La présente délibération peut, sigle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
12-2026- Institutions et vie politique - Désignation de rep -Hérault leri. Pagelsurl
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-12-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026