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Procès Verbal - avis 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
De la HAUTE-SAVOIE
Lovagny, le 09 Avril 2026
Mairie de LOVAGNY
Mairie de Lovagny - 50, route de Poisy 74330 LOVAGNY - Tél. : 04.50.46.23.37 - accueil@mairie-lovagny.fr
A V I S
Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie (salle consulaire)
le mercredi 22 Avril 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du mardi 24 Février 2026
2- Approbation du Procès-verbal de la séance du vendredi 20 Mars 2026
3- Affaires foncières et droit de préemption
• DIA n°074152 26 00002 et DIA n°074152 26 00003
4- Administration locale
• Délégations du Conseil Municipal au Maire
• Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
• Constitution de la Commission Communale des Impôts directs
• Commission de contrôle des listes électorales-Désignation du conseiller municipal • Désignation du représentant au SYANE
5- Finances
• Fixation des indemnités des élus locaux
• Approbation du Compte Financier Unique 2025
• Affectation des résultats 2025
• Vote du budget primitif 2026
• Fixation du taux des impôts locaux communaux 2026
• Droit à la formation des élus
• Centre Bourg-Décompte final des travaux d’enfouissement des réseaux-SYANE • Travaux d’éclairage public-Vy de la Verdelle -Plan de financement-SYANE • Travaux de gros entretien et reconstruction d’éclairage public-Programme 2026-Plan de financement-SYANE
• Demande de subvention au titre des amendes de police
• Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité
6- Personnel
• Modification du tableau des emplois
7- Questions et informations diverses
• Dates des prochains conseils