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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 03 Proces verbal du Conseil municipal du 3 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
ESPANÈS
2023-31
FA
Séance
du
03/05/2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
3
mai
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 27/04/2023,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Exec
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Ÿ
M
BIARNEIX
Thomas
Exc__|
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir :
Mme
DESPLAS
Marie
à
Mme
DARLES
Bérangère
- M
FAUCHER
Dominique
à
M.
TOUSTOU
Pascal.
M
BIARNEIX
Thomas
est nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
* Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023.
* Finances,
gestion
générale
:
- A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l’année
2023.
* Personnel.
- A/
Délibération
pour
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe.
-
B/
Délibération
pour
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°
classe. *
Travaux
/ Urbanisme.
- A/
Délibération
pour
l’adoption
du
PADD
de
la
commune.
*
Questions
diverses.
- Délibération
sur
la
convention
de
prêt
du
matériel
du
Sicoval.
1/
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023.
L’approbation
du
procès-verbal
est
validée
avec
les
modifications
suivantes
:
- Dépense
et
recette
:Mettre
les
chiffres.
- Délibération
du
CDD
chapitre
3
:
- Pas
de
mention
de
la
visite
médicale
- Fiche
de
poste
Pour
:6
Contre
:
2
Abstention
:3
2/
Finances,
vestion
générale.
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l’année
2023.
—
Dépenses
avril
2023
: 13
214,83€
—
Recettes
avril
2023
: 12
533.43€ -
Dépenses
année
: 70
519.33€
-
Recettes
année
: 52
309.66€
B/
Travaux
toit
mairie
:
Changement
110
tuiles.
Mais
la
partie
bâtie
«béton»
(arêtes,
etc)
vieillissant.
Cependant,
changement
de
toiture
à prévoir
dans
les
années
qui
arrivent.
Évaluer
la
possibilité
de
faire
cette
réfection
par
tranche.
Réflexion
à mener
par
la
commission
travaux.
3/
Personnel.
Délibération
pour
la
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe. Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
commune,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
,
soit
10
/35°"%
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
à l’entretien
et
à la
maintenance
des
locaux,
voiries
et
espaces
verts
de
la
commune
à compter
du
02
juin
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
polyvalente,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2*
classe
Après
en
avoir
délibéré
, le
conseil
municipal
n’a
pas
validé
la
création
de
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2
classe
à temps
non
complet.
Pour
:1
Contre
:6
Abstention
:4
4/ Travaux
/ Urbanisme.
AJ
Délibération
pour
l’adoption
du
PADD
de
la
commune.
Comme
suite
à
la
réunion
et
au
retour
des
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
du
14
octobre
2022,
un
certain
nombre
d'observations
ont
été
formulées
sur
le
PLU
présenté
par
Espanès. D’autres
observations
ont
également
été
reçues
au
cours
du
dernier
trimestre
2022,
notamment
de
la
part
de
la
chambre
d’agriculture.
Outre
ses
observations,
les
PPA
ont
reconnu
dans
notre
projet
une
volonté
de
développement
qui
est
tout
à fait
en
ligne
avec
l’attendu.
Ces
remarques
ont
été
revues
avec
M.
Maleville
lors
de
la
réunion
de
la
commission
PLU
qui
s’est
tenue
le
8 février
2023.
Nous
avons
décidé
en
commission
des
modifications
que
nous
étions
prêts
à
accepter
lors
de
la
réunion
le
8 mars
2023.
Ces
modifications
ont
porté
principalement
sur
la
diminution
du
nombre
de
zones
UC
par
rapport
au
projet
initial.
Ces
modifications
s’inscrivent
dans
la
demande
qui
nous
est
faite
de
limiter
l’impact
du
développement
sur
les
terres
naturelles
et
agricoles
et
d’échelonner
cet
impact
dans
le
temps.
Nous
appelant
à
aller
plus
loin
dans
cette
direction,
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
a
nécessité
de
modifier
le
PADD
(Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables).
= Les
modifications
qui
ont
été
apportées
par
rapport
au
PADD
qui
a
été
validé
en
Conseil
municipal
en
2022
sont
les
suivantes.
1/ échelonner
l’augmentation
de
la population
et augmenter
la densité
de
l’habitat
;
2/
limiter
la
consommation
foncière
;
3/ limiter
la consommation
foncière
à long
terme
/ paragraphe
supprimé
dans
la nouvelle
version. Ces
modifications
sont
somme
toute
plutôt
mineures
et
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
de
PLU. Mme
CAZABAN
Monique
s’est mise
en retrait
du
vote.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/
Délibération
pour
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°
classe.
Cette
délibération
est
reportée
dans
l’attente
de
l’avis
du
comité
social
territorial
courant
juin
(Rappel
: Les
dossiers
de
saisine
du
CST
doivent
parvenir
au
CDG
4 semaines
avant
la séance).
5/
Questions
diverses.
Délibération
sur
la
convention
de
prêt
du
matériel
du
Sicoval.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
«les
Virades
d'ESPANES
»
a
demandé
de
réserver
le
petit
podium
du
Sicoval
pour
les
Virades
qui
se
dérouleront
le 23
et 24
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
ci-jointe
en
annexe.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
* Pour
la fête
locale
est-ce
qu’on
réserve
l’orchestre
d’harmonie
de
Venerque
- Le
Vernet
pour
le
dimanche
du premier
week-end
de juillet.
*
Conformément
aux
décisions
prises
au
dernier
Conseil
municipal,
les
deux
demandes
de
crédit
de
100
000
€ sur
15
ont
été
faites
aux
Banques.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 00.
M
GILLON
Christophe
M
BIARNEIX
Thomas
Maire