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Procès Verbal - 2023 12 12 Proces verbal du Conseil municipal du 12 Decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 12 Proces verbal du Conseil municipal du 12 Decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ESPANÈS
2023-32
FA
Séance
du
12/12/2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2023,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Abs
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Abs
| Mme
DESPLAS
Marie
Abs
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Abs
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
M.
Fabrice
COLRAT
à M
Frédéric
VARLET.
Mme
Ségolène
DUBOIS
à Mr
Christophe
GILLON
Mme
Marie
DESPLAS
à Mme
Bérangère
DARLES
M.
Frédéric
VARLET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
du
17
octobre
2023.
* Finances,
gestion
générale :
-A/
Point
sur
les
dépenses
et recettes
depuis
le début
de
l’année
2023.
-B/ Délibération
pour
le crédit d’investissement.
-C/
Délibération
pour
la subvention
2020
Espanès
Récré.
*
Travaux
/ Urbanisme
-A/
Délibération
pour
la demande
de
subvention
ACTEE
+.
-B/
Délibération
pour
le droit
de
préemption
du
bâtiment
36,
allée
des
platanes.
-C/
Délibération
pour
la demande
de
diagnostique
SDEHG.
-D/
Délibération
pour
la demande
de
mise
en place
du
dispositif des
CEE.
-E/ Délibération
pour
validation
du
devis
Bécanne
pour
nettoyage
piétonnier.
* Personnel.
-A
Délibération
pour
Le poste d’accompagnateur
de bus.
* Questions
diverses.
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
17
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
17
octobre
2023
est approuvé.
Pour
:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
(M.
Pascal
Toustou
était
absent).
2/Finances,
gestion
générale.
AJ
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l'année.
-
Dépenses
octobre
2023
: 8 391,55€
—
Recettes
octobre
2023
: 15
384,57€ —
Dépenses
novembre
2023
: 34
743,51€
—
Recettes
novembre
2023
: 25
498,39€
_
Dépenses
décembre
2023
: 14
436,31€
—
Recettes
décembre
2023
: 11
563,93€
-
Dépenses
année
: 224
495,11€
-
Recettes
année
: 260
545,41€
B/
Délibération
crédits
d’investissements.
Monsieur
le Maire
propose
de prendre
une
délibération
qui
autorise
à engager
des
crédits
d’investissements
à hauteur
du
quart
des
crédits
votés
l’année
précédente
(soit
1/4
de
227
360,53
euros
c’est-à-dire
56
840,00
euros
maximum)
afin
de
régler
les
factures
d’investissement
avant
le vote
du budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’engager
les
crédits
d’investissements
tels que
définis
ci-dessus.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention :
0
C/
Délibération
pour
l'attribution
de
la
subvention
2020
à Espanès
Récré.
Pendant
la
période
de
COVID-19,
l’association
a
mis
en
sommeil
ses
activités
d’animation. Il
a
été
acté
par
délibération
n°2020-09
que
tout
ou
partie
du
montant
non
consommé
de
cette
année
sera
cumulable
avec
celui
de
«l’année
prochaine.
»
Or,
la
demande
de
budget
supplémentaire
n’a
pas
été
réclamée
/'année
suivante
en
2021.
De
ce
fait,
la
délibération
n’est
plus
valable.
Nous
avons
reçu
une
demande,
par
mail
du
7 juin
2023,
de
remboursement
d’achat
de
matériel
pour
un
montant
de
1
596,70€
qui
correspond
aux
prix
du
lave
verres
et
d’un
frigo
à
boissons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le
versement
de
la
subvention
correspondante
à hauteur
de
1 596,70€.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Ségolène
Dubois
se retire
du
vote.
3/
Travaux.
urbanisme.
A/
Délibération
pour
la
demande
de
subvention
ACTEE+.
ACTEE
— Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique
—
est
un
programme
porté
par
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR).
Son
objectif,
mettre
à disposition
des
outils
d’aide
à la
décision
pour
aider
les
collectivités
à développer
des
projets
de
rénovation
des
bâtiments
publics
dans
deux
domaines
:
-L’efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics,
-La
substitution
d’énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
performants
et
bas
carbonne. Cet
outil
nous
permettra
de
chercher
une
subvention
pour
le financement
de
l’expertise
faite
par
le cabinet
d’architecte
en charge
de la rénovation
des
bâtiments
publics
et communaux.
Pour
cela,
la
commune
doit
candidater
au
programme
en
s’inscrivant
sur
le
programme
« chêne
».
Le
Fonds
CHÊNE
est
le
principal
outil
de
financement
des
collectivités
pour
la
rénovation
de
leur
parc
tertiaire
pour
accompagner
les
collectivités
territoriales
en
fournissant
une
aide
à
la
décision
en
amont
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti,
et
autres
actions
d'économies
d’énergie. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à candidater
pour
le programme
ACTEE
dit «
chêne».
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier. Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/
Délibération
pour
lutilisation
du
droit
de
préemption
pour
un
bien
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la vente
d’un
bien
immobilier
situé
36
allée
des
Platanes
- cadastré
section
B
— n°
295,
296.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
ci-dessus
référencé.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Délibération
sur
la
demande
de
diagnostique
SDEHG.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
le
SDEHG
réalise
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et
propose
à
la
commune
de
s’inscrire
dans
ce
programme.
Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
le
SDEHG
et le programme
ACTEE+
CHENE,
et
une
charge
de
5%
restera
à la commune,
soit un maximum
de 300€
par bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le
SDEHG
demande
à la commune
de
s’engager
sur
sa participation
financière.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
les bâtiments
communaux.
- S’engage
à verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment
-
S’engage
à
fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
diagnostic. Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
D/Délibération
pour
la
demande
de
mise
en
place
du
dispositif
des
CEE.
Pour
compléter
le
dispositif ACTEE+,
la
commune
doit
adhérer,
par
convention
avec
le
SICOVAL,
au
groupement
de
rachat
pour
les
CEE.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son représentant
à signer tout document
affèrent à ce dossier
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
E/
Délibération
pour
validation
du
devis
Bécanne
pour
nettoyage
piétonnier.
Lors
de
la réfection
de
la rue
du
Souleilla,
un
chemin
piétonnier
a été
créé
et matérialisé
de
couleur.
Cette
matérialisation
s’est
effacée
depuis
et
la
végétation
ainsi
que
des
coulées
de
boue
ont
envahies
ce
chemin
piétonnier.
Ces
travaux
ne
faisant
pas
partie
du
contrat
d’entretien
de
la
commune,
des
devis
ont
été
demandés
à
deux
entreprises
de
travaux
et
d’entretien
des
espaces
verts.
Une
seule
entreprise
a répondu
favorablement.
Le
devis
total
s’élève
à 2
250,00€
DEC A
la vue
de
la nécessité
d’entretien
et
d’accessibilité
à ce
chemin
piétonnier,
il vous
est
proposé
de
valider
ce
devis
pour
exécution
rapide
de
ces
travaux
avant
la période
hivernale.
Avant
engagement
des
travaux,
les
propriétaires
concernés
seront
informés
et
sollicités
pour
prendre
en
charge
le nettoyage
de
leur parcelle
aux
abords
du
chemin
piétonnier. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à valider
ce
devis.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier. Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/ Personnel.
A/
Délibération
pour
le
poste
d’accompagnateur
de
bus.
Le
poste
d’accompagnateur(trice)
de
bus
pour
le RPI
est vacant
depuis
la rentrée
2023/2024.
Après
appel
à candidater
pour
ce poste,
une
seule
candidature
s’est présentée.
Il s’agit
d’une
personne
ayant
une
fonction
d’AESH
sur
la commune
d’Issus.
Le
contrat
comptera
7H
hebdomadaire,
en
CDD
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
avec
un
mois
d’essai. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O
5/
Questions
diverses.
Dates
des
festivités
et activités
à venir.
Fête
de
Noël
: repas
pour
les
anciens
le
16
et spectacle
pour
les
enfants
le
17
décembre
2023.
Vœux
de
la municipalité
: Dimanche
7 janvier
2024
11h.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 30.
M.
GILLON
Christophe
M.
VARLET
Frédéric
Maire