Procès Verbal - 2023 10 17 Proces verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 12 10 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2022 10 19 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2024 09 17 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2023 04 11 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2023 05 03 Proces verbal du Conseil municipal du 3

Procès Verbal - 2024 02 27 Proces verbal du Conseil municipal du 2

Procès Verbal - 2023 06 06 Proces verbal du Conseil municipal du 6

Procès Verbal - 2023 12 12 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2022 06 15 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2023 01 24 Proces verbal du Conseil municipal du 2

Procès Verbal - 2023 10 17 Proces verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 17 Proces verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE ESPANÈS

Séance du 17/10/2023

Procès-verbal

2023-32

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 17 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christophe GILLON, Maire.

Date de convocation : 12/10/2023,

✓ M GILLON Christophe ✓ M PERRIGAULT Jacques ✓ Mme DUBOIS Ségolène ✓ Mme DARLES Bérangère ✓ M VARLET Frédéric ✓ Mme DESPLAS Marie Abs M COLRAT Fabrice Abs Mme CAZABAN Monique Abs M BIARNEIX Thomas ✓ M FAUCHER Dominique Abs M TOUSTOU Pascal

A donné pouvoir :

M Fabrice COLRAT à M Dominique FAUCHER.

M Thomas BIARNEIX à Mme Ségolène DUBOIS

M Pascal TOUSTOU à M Jacques PERIGAULT

Mme Monique CAZABAN à Mme Bérangère DARLES

M. Frédéric VARLET est nommé secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

* Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2023.

*Compte rendu du conseil de communauté du 2 octobre 2023.

* Finances, gestion générale :

-A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2023.

-B/Délibération pour l’application du référentiel comptable M57.

-C/Délibération pour demande de subvention pour remplacement d’un poteau d’incendie. -D/Délibération pour la suppression du poste d’adjoint technique territorial 2e classe. -E/Délibération pour l’adhésion à SOLEVAL.

-F Avis de Prorogation de stage de l’agent d’entretien des bâtiments.

* Travaux / Urbanisme

-A/ Délibération pour l’acceptation du projet d’évaluation des besoins de rénovation des logements par le cabinet d’architectes « Ormea Architecture ».

-B / Délibération pour le droit de préemption du bâtiment 15 rue du Souleilla. -C / Délibération pour le droit de préemption du bâtiment 2 chemin de Costes. -D / Délibération sur l’emplacement de l’abri bus de l’impasse pastel et l’acquisition du terrain nécessaire.

* Questions diverses.

1/ Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal du 12 septembre 2023 est approuvé. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 02/ Compte rendu du conseil de communauté du 4 septembre 2023.

*Direction Finances / Service finances et fiscalité : Budgets prévisionnels 2024 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), du Service d'Accompagnement A Domicile (SAAD) et de la Halte Répit.

*Programme Local de l’Habitat 2017-2022 - Bilan annuel 2022.

*Prorogation du Programme Local de l’Habitat 2017-2022.

*Projet d’extension du Parc du Canal à Ramonville-Saint-Agne : Lancement de la procédure en vue de la Déclaration d’Utilité Publique et de l’Autorisation Environnementale Unique de l’opération d’aménagement. Approbation des dossiers réglementaires et demande d’ouverture d’une enquête publique unique.

3/Finances, gestion générale :

A/Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l'année.

– Dépenses septembre 2023 : 28 716,50€

– Recettes septembre 2023 : 23 701,74€

- Dépenses année : 166 923,74€

- Recettes année : 212 635,52€

B/ Délibération pour l’application du référentiel comptable M57.

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée les informations suivantes :

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles ; Considérant que la nomenclature M57 destinée sera généralisée et deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales à compter du 1er janvier 2024 ; La commune d’Espanès ayant moins de 3 500 habitants, la M57 abrégée peut être appliquée. Le budget M57 peut ainsi être voté soit par nature, soit par fonction. Par ailleurs, l’application de la fongibilité des crédits est une faculté donnée à l'organe délibérant permettant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024. Vu l’avis favorable du comptable du 27 juin 2023,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident :

 D’approuver le passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, à compter du budget primitif 2024 ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0C/ Délibération pour la demande de subvention pour le remplacement du poteau d’incendie.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le mobilier urbain est à la charge de la municipalité, hormis les abris de bus. A la suite d’une intervention des Sapeurs -Pompiers en début d’année et avant la vérification annuelle effectuée par le SDIS , un poteau d’incendie a fait l’objet de remontée de vétusté et de fuites importantes.

Son remplacement et sa réparation ont alors été envisagés. A la réception du devis et des explications fournis par le service de RESEAU 31 en charge du matériel, la solution la plus adaptée consiste à le remplacer par un poteau neuf.

Le devis de RESEAU 31 s’élève à 4819,40€ TTC (4016,17€ HT) et est subventionnable à hauteur de 30% du montant HT dans le cadre de l’investissement d’équipement de lutte contre l’incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document affèrent à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

D/ Délibération pour la suppression du poste d’adjoint technique territorial 2e classe

Le conseil municipal d’ESPANES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 13/07/2012 créant l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe, à une durée hebdomadaire de 8 h 00 et la délibération du 25 juin 2013 augmentant de 2 heures ce poste soit un poste de 10 h.

Vu l’avis du comité social territorial rendu le 27 juin 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

La suppression, à compter du 17 octobre 2023, d’un emploi permanent à non complet (10 heures) de d’Adjoint Technique de 2ème classe.

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

E/Délibération pour l’adhésion à SOLEVAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ALEC Soleval est une association loi 1901, créée sous l'impulsion du Sicoval et de l'ADEME avec pour objet :

- de favoriser et d'entreprendre des actions visant à la l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement, - d'être un espace d’information pour les particuliers et les collectivités sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables. Elle a entre autres pour mission l'aide à la décision et en particulier mettre en place un Conseil en Énergie Partagé pour les collectivités adhérentes :

- suivi énergétique des équipements communaux

- accompagnement de projets.

Monsieur le Maire précise que cette convention est d'une durée de trois ans renouvelables et que le montant de la cotisation (calculée en fonction du nombre d'habitants) est décidé par l'Assemblée générale annuelle de Soleval.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− d’adhérer à Soleval pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.− d'autoriser M. Le maire à signer tout document afférent à cette adhésion. − d'inscrire le montant de la cotisation sur le budget communal et ce pour une durée de 3 ans.

− de nommer M.GILLON Christophe, comme représentant au sein de Soleval et M. VARLET Frédéric, 2ème adjoint, comme référent technique.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

F/Avis de Prorogation de stage de l’agent d’entretien des bâtiments.

Le contrat d’emploi de l’agent d’entretien arrive à son terme et l’agent stagiaire n’ayant pas effectué le stage d’intégration de la fonction publique, la prorogation du contrat de stagiaire doit être validée par un arrêté du Maire stipulant cette absence de formation. Cet arrêté proroge d’un an la durée du contrat de stagiaire et prendra effet à partir de la signature et de l’avis à la personne concernée par ce contrat.

Le maire informera l’agent d’entretien que le contrat ne pourra pas être proroger au -delà de cette année supplémentaire s’il n’a pas suivi le stage d’intégration d’ici là.

5/ Travaux, urbanisme :

A/ Délibération pour l’acceptation du projet d’évaluation des besoins de rénovation des logements par le cabinet d’architectes « Ormea Architecture ».

L’article 101 de la loi n° 2021-1104, du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ainsi que le Décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique du logement, conjugués à la nécessité d’économie d’énergie nous oblige en tant que bailleur à effectuer des travaux de mise aux normes dans tous nos logements communaux.

Pour ce faire, la municipalité a décidé de passer par un cabinet d’architecte pour l’estimation des besoins, la réalisation des plans de masse ainsi que la maitrise d’œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les lois et décrets précités.

Une offre de mission et de faisabilité a été présentée à la commission travaux et validée par cette dernière. Son coût s’élève à 7 600€ HT soit 9 120€ TTC pour la partie « mission faisabilité ».

Un contrat de maitrise d’œuvre sera alors établi entre la municipalité et le cabinet « ORMEA architecture ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de mission et d'autoriser M. Le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

B/Délibération pour l’utilisation du droit de préemption pour un bien de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien immobilier situé 15 rue du Souleilla - cadastré section B – n° 264, 266.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien ci-dessus référencé.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

C/Délibération pour l’utilisation du droit de préemption pour un bien de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien immobilier situé 2 chemin de Costes - cadastré section B – n° 133.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit depréemption sur le bien ci-dessus référencé.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

D/Délibération sur l’emplacement de l’abri bus de l’impasse pastel et l’acquisition du terrain nécessaire.

Le Département est compétent en matière d’abri de bus et la commune en matière de foncier.

L’arrêt de bus dit « Impasse Pastel » est actuellement utilisé pour les lignes de transports scolaires du Lycée, du collège et du RPI. Il est implanté au carrefour de l’impasse Pastel et de la RD68. A la suite de la suppression de l’arrêt « Clara » sur la commune, une dotation d’abri bus est validée pour la commune d’Espanès. Cette dotation a été attribuée à l’arrêt « Impasse Pastel ». La commune doit valider ce choix et donner son emplacement définitif au service du Département en charge de la fourniture et de la pose des abris bus.

Deux choix se portent au conseil :

• celui actuellement utilisé

• un second en amont de la position actuelle soit environ entre 100m et 150m vers la mairie. Les discussions permettront de définir le meilleur choix en vue du PLU futur, des contraintes de desserte et des travaux à venir.

Il aura pour conséquence de lancer l’acquisition du terrain pour engager les travaux.

Les éléments de choix sont :

• Quel coût pour démolir et refaire le muret de l’impasse Pastel

• Risque-t-on des complications avec le réseau d’eau (besoin du plan)

• Il y a intérêt de s’accorder avec la propriétaire qui est favorable à accueillir un arrêt de bus • La propriétaire préfèrerait installer l’arrêt de bus de l’autre côté de la parcelle • L’arrêt de bus doit être au-delà de 500m de la mairie pour préserver l’arrêt de bus à la mairie • L’arrêt à l’impasse Pastel a été validé par le département et la région

• Déplacer cet arrêt validé risque de retarder la mise en place de l’arrêt de bus

Le conseil décide de rassembler ces informations afin de pouvoir voter en connaissance de tous ces éléments lors du prochain conseil municipal.

La délibération est donc reportée.

6/ Questions diverses :

Dates des festivités et activités à venir.

Fête d’halloween le 4 novembre 2023

Fête de Noël : 17 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

M GILLON Christophe

Maire

M VARLET Frédéric