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Compte-Rendu - cr 2017 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 05 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
22
MAI
2017
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-sept,
Le
vingt-deux
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FOMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL
Procurations
:
Karel
KURZWEIL
à
Florent
BORON
Isabelle
TRAPPIER
à Gilles
STUDNIA
Anne
HEINKELE
à Axel
FAIVRE
Bertrand
CHANZY
à
Marie-Pierre
DRAIN
Patrick
LEGER
à Christian
PERROUD
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2017.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2017
est approuvé
à l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: O1
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
n°2016-09/63
du
12
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
:
N°12
: Contrat
de
cession
présenté
par
Bruno
LARIOS
pour
l'installation
d’un
manège
et
d’un
trampoline
avec
harnais
sur
la place
de
l’Europe
N°13
: Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
de
la Grande
Échelle
pour
ses
représentations
du
spectacle
«
Fantaisies
clownesques
»
N°14
: Marché
public
de
service
— 2017MA02
—
Location,
livraison,
montage
et
démontage
de
tentes
de
réception,
de
podiums
couverts,
de
tables
et de
chaises
N°15
: Avenants
n°1
aux
lots
n°1
(dommage
aux
biens)
et au
N°2
(Flotte
automobile)
—
Marché
de
services
d'assurances
(4
lots)
C)
Notes
de
synthèse :
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
N°
2017-05/24
: Compte
de
gestion
du
budget
principal
Ville
- Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2016
de
la
Trésorière
Principale
établi
pour
le
budget
principal
de
la commune
qui
se
résume
comme
suit :
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
DE
FONCTIONNEMENT |
DES
SECTIONS
Résultat
de
clôture
2015
Déficit
-
774
474,57
=
|
Excédent
1
982
569,85
1
208
095,28
_ Dépenses
neïtes
(mandats
émis)
__1715857,73
5
632
231,14
7 348
088,87
Recettes
nettes
(titres
émis)
3
133
044,36
6
778
674,18
9911
718,54
Résultat
de
l'exercice
2016
: Déficit
=
Excédent
1417
186,63
1
146
443,04
2 563
629,67
affectation
en investissement
en 2016
|
.
=
___.
1982569,85
|-
1982
569,85
Résultat
cumulé
à
la clôture
de
l'exercice
2016:
Déficit
Excédent
642
712,06
1
146
443,04
.
Total
642
712,06
/
1
146
443,04
1789
155,10
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
2 N°
2017-05/25
: Compte
de
gestion
du
budget
assainissement
- Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAÏVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l‘unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2016
de
la Trésorière
Principale
établi
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
se
résume
comme
suit :
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
|DE
FONCTIONNEMENT]
DES
SECTIONS
Déficit
-
Excédent
278
009,54
200
504,11
AT8
513,65
Dépenses
nettes
(mandats
émis}
98
691,51
491
738,51
290
430,02
Receîtes
nettes
{titres
émis)
85
222,17
149
472,86
234
395,03
Résultat
de
l'exercice
2016
: Déficit
.
13
469,34
|-
425665,65
|-
56
034,99
Excédent
Résultat
cumulé
à la clôture
de
l'exercice
2016:
Déficit
Excédent
264
540,20
157
938,46
Total
264
540,20
157
938,46
422
418,66
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Syivie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDIELI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAÏVRE),
Bertrand
CHANZY
{représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
{représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/26
: Compte
administratif
du
budget
principal
Ville
-
Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
de
la
commune,
et
qui
se
résume
comme
suit Synthèse
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
Ville
SECTION
SECTION
TOTAE
D'INVESTISSEMENT
|
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SECTIONS
-
774
474,57
-
Excédent
1 982
569,85
4 208
095,28
Dépenses
nettes
1715
857,73
5
632
231,14
7
348
088,87
Recettes
nettes
3
133
044,36
6778
674,18
9
911
718,54
Résultat
de
l'exercice
2016
:
Déficit
-
Excédent
1 417
186,63
1
146
443,04
2 563
629,67
affectation
en
investissement
en
2016
-
1982
569,85
|
-
1 982
569,85
Restes
à
réaliser
reportés
en
2017
:
Dépenses
|
-
1
144
648,79
-
Recettes
452
014,02
-
=
692
634,77
-
-
692
634,77
Résultat
cumulé
:
Dépenses
|
-
1
919
123,36
-
Recettes
1 869
200,65
i
146
443,04
Total|
-
49
922,71
1
146
443,04
1
096
520,33
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
et
définitifs
de
l'exercice
2015
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-
dessus. ONT
VOTÉ
POUR
:
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gérard
PARFAIT),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
Gilles
STUDNIA
N°
2017-05/27
: Compte
administratif
du
budget
assainissement
-
Exercice
2016
RAPPORTEUR
:Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
le
Maire
pour
le
budget
de
la
commune,
et
qui
se
résume
comme
suit
: Synthèse
du
Compte
Administratif
du
budget
assainissement
SECTION
SECTION
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
|
DES
SECTIONS
Report
du
résultat
2015
Déficit
|
-
Excédent
278
009,54
200
504,11
478
513,65
Dépenses
nettes
98
691,51
191
738,51
290
430,02
Recettes
nettes
…
L
85
222,17
149
172,86
234
395,03
Résultat
de
l'exercice
2016
:
|
Déficit
-
13469,34
|-
4256565
|-
56
034,99
Excédent
Restes
à
réaliser
reportés
en
2017
:
Dépenses
|-
19
826,06
-
Recettes
=
=
|
=
19 826,96
=
=
19
826,96
Résultat
cumulé
:
Dépenses
-
33
296,30
|-
42
565,65
Recettes
278
009,54
200
504,11
Total
244
713,24
157
938,46
402
651,70
RECONNAÏÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
et
définitifs
de
l'exercice
2015
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-
dessus. ONT
VOTÉ
POUR :
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIE,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gérard
PARFAIT),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHAES,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: Gilles
STUDNIA
N°
2017-05/28
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
budget
principal -
Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Y
au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
une
somme
de
49
922,71
euros,
destinée
à couvrir
le déficit
de
la section
d'investissement
après
prise
en
compte
de
restes
à
réaliser
et des
besoins
nouveaux,
YŸ
report
à
nouveau
à
1 096
520,33
euros,
la
ligne
(002
en
section
de
fonctionnement
(recettes) Y
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
la
ligne
001
pour
un
montant
de
642
712,06
euros.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWVEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAÏVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/29
:
Affectation
du
résuitat
du
Compte
Administratif
du
budget
assainissement
- Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAIÏVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lPunanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les résultats
comme
suit :
Ÿ_
report
à nouveau
à la
ligne
002
en
section
de
fonctionnement
(recettes)
157
938,46
euros,
Ÿ
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
la
ligne
001
pour
un
montant
de
244
713,24
euros.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/30
:Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’acte
de
dation
partielle
du
local
d'activités
par
Nexity
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
d'acte
de
dation
en
paiement
partiel
en
régularisations
de
l'acte
du
7
février
2014,
relatif
à
la remise
du
local
d'activités
brut
de
béton,
le
solde
des
biens
objets
de
la dation
étant
remis
ultérieurement,
et
au
plus
tard
le 30
juin
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir,
et
tout
document
y
afférent,
qui
sera
dressé
par
l'étude
notariale
de
Maître
TYL,
basée
16
rue
Pasteur
78450
VILLEPREUX,
PRÉCISE
que
tous
les frais,
droits
et
émoluments
liés
à cet
acte
seront
supportés
par
la
SCI
SAINT
NOM
DOMAINE.
6 ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/31
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
autorisations
d'urbanisme
pour
les
travaux
2017
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à ces
travaux
inscrits
au
BP
2017
et tous
documents
y afférent.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
{représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/32
:
Marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
maison
des
jeunes
et
ravalement
de
la
maison
des
associations
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
marché
de
travaux
pour
un
montant
de
77
000,00€
HT
soit
92
400,00€
TTC
concernant
l'aménagement
de
la Maison
des
jeunes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL. N°
2017-05/33
: Marché
de
travaux
aménagement
d’un
local
professionnel
en
maison
de
santé
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à lPunanimité,
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
P
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
l'ensemble
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
d’un
local
professionnel
en
de
santé,
P
APPROUVE
les
marchés
de
travaux,
dans
la limite
du
montant
estimé
de
250
000
€
TTC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/34
: Marché
de
service
relatif
à
la
tonte
et
au
fauchage
des
espaces
verts-
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à lunanimité,
APPROUVE
le marché
relatif au
lot N°
| tonte,
avec
la société
ADN
VEXIN
PAYSAGE
-Agence
de
Linas
15,
avec
Louis
Delage
91310
LINAS,
APPROUVE
ie
marché
relatif
au
lot
N°
2
fauchage
avec
la société
ADN
VEXIN
PAYSAGE
-Agence
de
Linas
15,
avec
Louis
Delage
91310
LINAS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
SFUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDIELI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL. N°
2017-05/35
: Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Création
d’un
emploi
d’adjoint
adrninistratif
principal
2ème
classe
RAPPORTEUR
: Florent
BORON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
la création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à temps
complet,
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
actualisé
entre
en
vigueur
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération,
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/36:
Modification
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
—
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
RAPPORTEUR
: Florent
BORON
DIT
que
les
rémunérations
des
élus
seront
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
en
vigueur,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
l’année
en
cours,
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILLER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représenté
par
Axel
FAIVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-05/37:
Demande
d’adhésion
au
SIVOM
de
la
commune
de
Conflans
Sainte
Honorine RAPPORTEUR
: Gilles
STUDNIA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Conflans
Sainte
Honorine
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
Saint-Germain-en-Laye
section
Fourrière. ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FOMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
(représentée
par
Gilles
STUDNIA),
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
(représenté
par
Florent
BORON}),
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
(représentée
par
Axel
FAÏVRE),
Bertrand
CHANZY
(représenté
par
Marie-Pierre
DRAIN),
Marie-Pierre
DRAIÏN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER
(représenté
par
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
ANNEE
2018
: Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
pour
l’année
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
TIRE
AU
SORT
!2
électeurs.
D)
Questions
diverses
La séance
prend
fin à 22h05
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 23
mai
2017.
Affiché
le
24
mai
2017.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
là communauté
de
communes
Gally
Mauldr
Des
10