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Compte-Rendu - cr 29 novembre 2017
Compte-Rendu - cr 23 novembre 2017
Compte-Rendu - cr 2017 05 22
Compte-Rendu - cr 2017 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 03 30)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
6
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
30
MARS
2017
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-sept,
Le
trente
mars
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS
(20h45),
Michel
MOREAU,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-
Pierre
DRAIN
(à
partir
de
20h55),
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
Procurations
:
Muriel
DEGAVRE
à Florent
BORON
Sylvie
SORMAIL
à Gilles
STUDNIA
Agathe
SCARDILLI
à Grégory
DUTREVY
Dominique
GERBERT
à
Karine
DUBOIS
Elisabeth
CHAPPEY
à Anne
GUINAMARD
Marie-Pierre
DRAIN
à
Bertrand
CHANZY
(de
20h30
à 20h55)
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2017.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2017
est
approuvé
à
l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe,
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAÏVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINEKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
n°2016-09/63
du
[2
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
N°
03
: Avenant
n°!
au
contrat
de
maintenance
de
la vidéo-protection
(20160412)
N°
04:
Modification
de
l'acte
constitutif
d'une
régie
de
recettes
—
Régie
n°35201
« Espace
Culturel
»
N°
05
: Contrat
de
co-réalisation
présenté
par
l'association
«
Animation
Parly
2
—
Le
Chesnay
»
pour
sa
représentation
théâtrale
de
la pièce
« Je veux
voir
Mioussov
»
N°
06:
Attribution
des
contrats
relatifs
à
l'entretien
annuel
pour
l'installation
mécanique
et
électrique,
des
cloches
et
l'horlogerie,
du
paratonnerre
et
du
parafoudre
de
l'église
N°
07
: Contrat
de
mise
à disposition
du
pack
assistance
confort
(5
jetons)
N°
08:
Contrat
d'acquisition
d'un
logiciel
et
prestations
de
services
—
logiciel
SEGILOG
—
Pack
Accueil
et
État
civil
N°
09
: Contrat
de
cession
présenté
par
la
Compagnie
de
la Grande
Échelle
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
La
fée
Sidonie
et
les
secrets
d'Ondine
»
N°10
: Tarif
de
la sortie
organisée
par
le
service
jeunesse
le
6
avril
2017
N°11:
Marché
de
travaux
—
déplacement
du
Poste
de
refoulement
d'eaux
usées
« chemin
des
Cochons
»
C)
Notes
de
synthèse
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
N°
2017-02/01
:
Reprise
anticipée
du
résultat
2016
—
budget
principal
Ville
et
budget
annexe
assainissement
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
pour
le budget
ville,
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
+
Section
Fonctionnement,
Compte
R/002
1 096
520,33
€
+
Section
Investissement,
Compte
R/1068
49
922,71
€
e
Section
Investissement,
Compte
R/001
642
712,06
€
DÉCIDE
pour
le budget
assainissement,
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit :
…
157
938,46
€
.… 264
540,20
€
+
Section
Exploitation,
Compte
R/002
…
+
Section
Investissement,
Compte
R/001
.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOÏS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL N°
2017-02/02
: Budget
primitif
2017
- Ville
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
par
25
voix
pour
et 4 abstentions,
ADOPTE
selon
les votes
présentés
ci-après,
le Budget
Primitif de
la commune
pour
l'exercice
2017,
pour
les
montants
ci-après
:
Dépenses
de
fonctionnement
Proposition
BP
Chapitre
Libellé
2017
Votes
pour
|
Votes
contre
|
Abstentions
o11
| Charges à caractère
1 933 403,51 €
25
4
général Charges
de
012
personnel
et frais
2 249
238,68
€
25
4
assimilés
014
Atténuation
de
L 172
578,00
€
3
4
produits
!
Autres
charges
de
65
gestion
courante
624
017,36
€
25
4
66
Charges
financières
68
929,78
€
25
4
Charges
67
exceptionnelles
| 800,00
€
25
4
Virement
à la section
023
d'investissement
l 303
762,00
€
25
4
Opération
d'ordre
de
042
transfert
entre
sections
250
000,00
€
25
4
TOTAL
7 603
729,33
€
25
4
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Proposition BP
Votes
pour
|
Votes
contre
|
Abstentions
013
Atténuations
de
6
690,00
€
25
4
charges Produits
des
services,
70
domaine,
ventes
549
254,00
€
25
4
73
Impôts
et
taxes
5
271
831,00
€
25
4
Dotations
et
74
participations
422
384,00
€
25
4
Autres
produits
de
75
gestion
courante
174
550,00
€
25
4
Produits
77
exceptionnels
2 500,00
€
25
4
Opération
d'ordre
de
042
transfert
entre
sections
80
060,00
€
25
4
002
Résultat
reporté
1 096
520,33
€
25
4
TOTAL
7 603
729,33
€
25
4 Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Proposition
BP
Votes
pour
Votes
contre
Abstentions
2017
Immobilisations
20
incorporelles
(sauf
119
261,68
€
25
4
204)
204
[Subventions
20 000,00 €
25
4
d'équipement
versées
21
Immobilisations
1 406
584,25
€
25
4
corporelles
3
Immobilisations
en
L
184
035,35
€
35
à
cours
520
Opération
Complexe
88
147,51
€
35
à
Sportif
16
Emprunts
et
dettes
160
000,00
€
25
a
assimilées
040
Opération d'ordre
80
000,00
€
5
à
entre
sections
TOTAL
3 058
028,79
€
25
4
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Proposition
BP
Votes
pour
|
Votes
contre
|
Abstentions
13
| Subventions
373 632,02 €
25
4
d'investissement Dotations,
fonds
10
divers
et
réserves
292
000,00
€
25
4
{hors
1068)
Excédents
de
1068
fonctionnement
49
922,71
€
25
4
capitalisés
45
| Opération pour
146 000,00 €
25
4
compte
de
tiers
oo!
Solde d'exécution
642
712,06
€
35
à
reporté Virement
de
la section
o21
de
fonctionnement
1 303
762,00
€
25
4
040
Opérations
d'ordre
250
000,00
€
35
à
entre
sections
TOTAL
3
058
028,79
€
25
4
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIÏS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Jean-Marie
CHAZAL
ABSTENTIONS
:
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER N°
2017-02/03
: Budget
primitif
2017
- Assainissement
RAPPORTEUR
: Axel
FAÏVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
par
25
voix
pour
et 4
abstentions
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après
le
Budget
Primitif
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2017,
pour
les
montants
ci-après
:
Dépenses
d'exploitation
Propositions |
Votes
|
Votes
BP
2017
pour
|
contre
Abstentions
Chapitre |
Libeilé
01!
Charges
à caractère
général
70
000,00
€
25
4
o12
Charges
de
personnel
et frais
59
000,00
€
25
4
assimilés
66
Charges
financières
17
782,42
€
25
4
023
Virement
à la section
d'investissement
89
532,66
€
25
4
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
80
000,00
€
25
4
sections
TOTAL
316
315,08
€
25
4
Recettes
d'exploitation
Propositions
|
Votes
Votes
Chapitre
|Libellé
Abstentions
BP
2017
pour
contre
70
Ventes
de produits fabriqués,
158
376,62
€
25
4
prestation
de
service
002
Résultat
reporté
157
938,46
€
25
4
TOTAL
316
315,08
€
25
4
Dépenses
d'investissement
Propositions
|
Votes
|
Votes
Chapitre
|Libellé
Abstentions
BP
2017
pour
contre
21
Immobilisations
corporelles
8
376,62
€
25
4
23
Immobilisations
en
cours
377
567,67
€
25
4
lé
Emprunts
et dettes
assimilées
56
128,57
€
25
4
TOTAL
442
072,86
€
25
4
Recettes
d'investissement
Propositions
|
Votes
Votes
Chapitre
|
Libellé
Abstentions
BP
2017
pour
contre
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
8 000,00
€
25
4
021
Virement
de la section
d'exploitation
89
532,66
€
25
4
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
80
000,00
€
25
4
001
Solde
d'exécution
reporté
264
540,20
€
25
4
TOTAL
442
072,86
€
25
4 ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLE
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Jean-Marie
CHAZAL
ABSTENTIONS
:
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER
N°
2017-02/04
: Vote
du
taux
des
trois
taxes
directes
locales
-
Exercice
2017
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
par
25
voix
pour
et 4
abstentions
FIXE
les
taux
d'imposition
2017
comme
suit :
Taxes
Taux
e
taxe
d'habitation
:
13,54
%
e _
foncier
bâti :
12,22
%
e _
foncier
non
bâti:
54,29
%
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIÏL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAÎVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Jean-Marie
CHAZAL
ABSTENTIONS
:
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER
N°
2017-02/05
: Redevance
communale
d’assainissement
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
reconduire
le montant
de
la redevance
d'assainissement,
soit 0,563
€ / m3
pour
2017.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAÏVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER, Jean-
Marie
CHAZAL N°
2017-02/06
: Participation
financière
aux
séjours
scolaires
de
l’école
Pasteur
RAPPORTEUR
: Florent
BORON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à verser
une
participation
de
3870
€
à l'école
Louis
Pasteur
afin
de
contribuer
au
financement
à hauteur
de
30
€
par
enfant
sur
la base
de
129
enfants.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-
Marie
CHAZAL
N°
2017-02/07
: Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'allouer
pour
l'année
2017,
les
subventions
communales
pour
un
montant
total
de
254
415
€
selon
la
répartition
ci-après
:
ASSOCIATIONS
Propositions |
Votes | Votes | Abstentions
Accueil
des
Villes
Françaises
500€]
29
Aid'Asso
3500€|
29
Anciens
Combattants
(UNC/AFN)
900€|
29
Association
Cadres
et
Emploi
3300€|
29
Association
Voyages
du
collège
Jean
Monnet
780€|
29
Comité
de Jumelage
du
Pays
de
Gallie
3635€|
29
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
[21
000
€|
29
Entente
Sportive
Etang
Saint-Nom
(Football)
1 800
€
29
Maison
des
Loisirs
et de
la Culture
67
800€|
29
Reg'Art
78
250€]
29
Scouts
et Guides
de
France
[000€|
29
Scouts
Unitaires
de
France
1000€|
29
Souvenir
Français
450€|
29
Temps
des
loisirs
[500€]
29
Union
Sportive
de
Saint-Nom-la-Bretèche
2000€|
29
SOUS
TOTAL
ASSOCIATIONS
209
415€)
29 Centre
Communal
d'Action
Sociale
45
000
€|
29
TOTAL
GENERAL
254
415€]
29
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-
Marie
CHAZAL
N°
2017-02/08
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
Vinstallation,
la
maintenance,
la
supervision
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
coordonné
par
le Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SEY,
pour
la
fourniture,
Pinstallation,
la
maintenance,
la
supervision
et
l’exploitation
d'installations
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
susvisé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, APPROUVE
la participation
financière
(calculée
suivant
les
modalités
définies
dans
l'acte
constitutif
susvisé)
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et
d'imputer
cette
dépense
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
DONNE
mandat
au
Président
du
SEY
pour
signer
et notifier
les
marchés
ou
accords-cadres,
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Miche
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-
Marie
CHAZAL N°
2017-02/09
:
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
deux
installations
de
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE)
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
de
la
RÉGION
pour
la
réalisation
de
deux
installations
de
recharge
des
véhicules
électriques,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
s'y rapportant,
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
les
notifications
de
la subvention
de
l'ADEME
et
de
la subvention
préalablement
votée
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-
France, S'ENGAGE
à prendre
en
charge
le fonctionnement
et l'entretien
des
aménagements
concernés,
S'ENGAGE
à
tenir
l'ADEME
et
la
RÉGION
informées
de
l’avancement
des
réalisations
(dont
la
pose
de
panneaux
de
chantier
avec
le
logo
de
la RÉGION),
S'ENGAGE
à supporter
au
moins
30
%
du
financement
sur
ses
fonds
propres
du
montant
HT
des
travaux, S'ENGAGE
à
autoriser
le
stationnement
gratuit
des
véhicules
électriques
durant
un
minimum
de
2
heures
hors
du
temps
de
recharge
pendant
une
période
de
2
ans,
CERTIFIE
que
l'électricité
qui
alimentera
les
installations
susvisées
proviendra,
pour
plus
de
la
moitié,
des
énergies
renouvelables,
et
demande
à bénéficier
à ce
titre
de
la bonification
de
25%
de
la
subvention
régionale
plafonnée
à
1000
€
par
borne.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Syivie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDIELI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOÏS
représentée
par
Axel
FAIÏVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-
Marie
CHAZAL
N°
2017-02/10
:
Implantation
d’abribus
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
la création
et
l'implantation
d’un
abribus
à l'angle
de
la rue
de
la Procession
et de
la
rue
de
Valmartin
sur
domaine
public
communal,
SOLLICITE
une
aide
financière
du
Conseil
Département
dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
S'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique, S'ENGAGE
à financer
la part
des
travaux
restant, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2017
de
la commune,
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOÏS
représentée
par
Axel
FAIÏVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-
Marle
CHAZAL
N°
2017-02/1]1
: Avis
sur
la
réadhésion
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
section
CSAPA
de
13
communes
et
| EPCI
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
demandes
de
réadhésion
des
treize
communes
et
de
l'EPCI
suivants
: Aigremont:;
Chambourcy;
L'Étang-la-Ville;
Fourqueux;
Louveciennes:
Mareil-Marly;
Marly-le-Roi:
Le
Pecq;
Poissy;
Le
Port-Marly;
Saint-Germain-en-Laye,
Chatou,
Le
Vésinet
et
le SIVOM
Maisons-Mesnil.
APPROUVYE
la modification
des
statuts
du
SIVOM.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAIÏVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER, Jean-
Marie
CHAZAL
N°
2017-02/12
:
Création
et
attribution
de
la
distinction
honorifique
de
citoyen
d'honneur RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
APPROUVE
la
création
de
la
distinction
de
citoyen
d'honneur
de
la
Ville
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, AUTORISE
M.
le
Maire
à remettre
la distinction
honorifique
de
citoyen
d'honneur
à
Monsieur
Jean
STEENEBRUGGEN
pour
son
implication
dans
le
monde
associatif
et
notamment
au
sein
de
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la Culture
depuis
50
ans,
DIT
que
le Conseil
municipal
pourra,
par
délibération,
déchoir
de
cette
distinction
honorifique
toute
personne
qui
aurait,
par
ses
actes,
manqué
au
devoir
de
probité
qu'exige
la
qualité
de
citoyen
d'honneur
de
la Ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
10 ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Florent
BORON,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Grégory
DUTREVY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Axel
FAÏVRE,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Karine
DUBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Anne
GUINAMARD,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
D)
Questions
diverses
La séance
prend
fin à 22h30.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
3 avril
2017.
Affiché
le 4
avril
2017
Gilles
STUD
11