Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1676999065 DE 20220323 02 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1710256031 DE 20240307 09 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1741945932 DE 20250306 10 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1775033585 DE 20260326 06 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1680525818 DE 20230315 12 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1741945648 DE 20250306 04 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1710255825 DE 20240307 04 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1775033474 DE 20260326 04 APPROBATION DU BUDGET PR
Déliberation - 1677059107 DE 2022 04 25 01 APPROBATION DU BUDGET
Arrêté - 1680525342 DE 20230315 04 APPROBATION DU COMPTE AD
Déliberation - 1676999125 DE 20220323 04 Approbation du Budget Primitif Service DES Eaux Annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1676999125 DE 20220323 04 Approbation du Budget Primitif Service DES Eaux Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le vingt trois mars à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
M. LECRU donne pouvoir à N. BLADOU
Date de convocation : 16/03/2022.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : Approbation du Budget Primitif du Service des eaux 2022.
DE_20220323_04
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du Service des eaux de la Commune de BRETENOUX de l’année 2022 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 236 872,96 € 236 872,96 € Section d’Investissement 282 181,22 € 282 181,22 € TOTAL 519 054,18 € 519 054,18 €
Vu le projet du budget primitif 2022 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le budget primitif du Service des eaux de la commune de BRETENOUX de l’année 2022 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 236 872,96 € 236 872,96 € Section d’Investissement 282 181,22 € 282 181,22 € TOTAL 519 054,18 € 519 054,18 €
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
24/03/2022