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Déliberation - 1710256031 DE 20240307 09 Approbation du Budget Primitif du Service DES Eaux 2024 tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1710256031 DE 20240307 09 Approbation du Budget Primitif du Service DES Eaux 2024 tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 29/02/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DES EAUX 2024.
DE_20240307_09
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du Service des eaux de la Commune de BRETENOUX de l’année 2024 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 259 111,15 € 259 111,15 € Section d’investissement 253 595,53 € 253 595,53 € TOTAL 512 706,68 € 512 706,68 €
Vu le projet du budget primitif 2024 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE, le budget primitif du Service des eaux de la commune de BRETENOUX de l’année 2024 arrêté comme suit :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
o Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 259 111,15 € 259 111,15 € Section d’investissement 253 595,53 € 253 595,53 € TOTAL 512 706,68 € 512 706,68 €
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
08/03/2024