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Procès Verbal - 1727943332 Del2024 062. Approbation du PV du conseil du 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727943332 Del2024 062. Approbation du PV du conseil du 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Le
Guiluinec
uue
sur
océan
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
à
18
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
| 2)
Del2024-062.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2024.
| Nomenclature
: 5.2
—
Institutions
et
vie
politique
—
Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-
9, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°__
APPROUVE
sans
remarque
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2024.
Fait
au
Guilvinec,
le
19/09/2024
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com