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Déliberation - 1728308038 DELIB 5 Mobilisation FTD Call
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1728308038 DELIB 5 Mobilisation FTD Call)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20241002-00501102024-DE Publié le 02/10/2024 S L Gr
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 5
SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre septembre, dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC,
Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Danielle BRAY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Mobilisation du dispositif « Fonds de transition durable » porté par la CALL
Le territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin s'est doté en 2017 d'un projet de territoire dont la mise en œuvre repose sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs, la CALL et les communes en premier lieu. Ce projet s'organise autour de cinq axes :
Ÿ_ Créer des emplois et accompagner les habitants vers l'emploi (TRAVAILLER),
Y_ Mobilité : se déplacer pour vivre le territoire (BOUGER),
Ÿ_ Mieux habiter le territoire : une stratégie commune à bâtir ensemble (HABITER), Ÿ_ Du noir au vert : le paysage au service de la qualité de vie (RESPIRER),
Ÿ”_ Une centralité dont on puisse être fiers (RASSEMBLER).
Soucieuse de permettre à chaque commune de participer activement à la mise en œuvre du projet, la CALL a mis en
place un dispositif de fonds de concours ciblé sur des investissements dont la réalisation constitue un marqueur de la
transformation durable du territoire.
Ce fonds de concours intervient dans un esprit de solidarité communautaire et dans la perspective de mise en œuvre
des projets communaux d'intérêt commun contribuant au développement durable du territoire, au renforcement de son attractivité et à la valorisation de son image, tout en intégrant la notion de service de proximité et de maillage de territoire en particulier en milieu rural.
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière de développement et de
transition durable du territoire, la CALL s'est engagée à soutenir les projets communaux au travers de ce fonds de concours sur la période 2022-2026, dont toutes les communes du territoire peuvent bénéficier.
Dans le cadre de son projet politique, la commune souhaite créer un nouveau restaurant scolaire sur l'emplacement
des « anciens préfabriqués » attenant à l'école primaire. Ce bâtiment a fait l'objet d'une démolition et cette zone est aujourd'hui exploitable pour la réalisation de ce projet. Le montant du « Fonds de concours Transition Durable » et soutien aux communes
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 L 9
Publié le 02/10/2024 S
ID : 062-216208611-20241002-00501102024-DE
e Pour l'année 2022 à 22 500€
e Pour l’année 2023 à 31 220€
e Pour l'année 2024 à 31 220€
Le plan de financement prévisionnel du projet s'établit comme suit : (en attente du retour de l'architecte)
À cet effet, la ville sollicite donc la participation de la CALL pour la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
e _Autorise le maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin au titre du « Fonds de concours Transition durable » et soutien aux communes, la somme de 84 940€.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Christian SPRIMONT